au plaignant ou à un tiers un préjudice ; qu'en retenant, pour déclarer irrecevable la plainte avec constitution de partie civile de l'association Générations futures, qu'il résulte de la lecture combinée

l'intérêt général de la communauté et les impératifs de la sauvegarde des droits fondamentaux de l'individu ; qu'en ordonnant une saisie pénale, restrictive de propriété, sur le fondement des dispositions combinées

l'intérêt général de la communauté et les impératifs de la sauvegarde des droits fondamentaux de l'individu ; qu'en ordonnant une saisie pénale, restrictive de propriété, sur le fondement des dispositions combinées

l'intérêt général de la communauté et les impératifs de la sauvegarde des droits fondamentaux de l'individu ; qu'en ordonnant une saisie pénale, restrictive de propriété, sur le fondement des dispositions combinées

de non-dénonciation de crime : 1°/ alors que « la déclaration d'inconstitutionnalité qui sera prononcée sur la question prioritaire de constitutionnalité incidente dirigée contre les dispositions combinées

2014 par laquelle l'association a saisi la commission de recours amiable à la suite du contrôle de tarification à l'activité portant sur l'année 2012 est ainsi rédigée : « en accord avec le médecin coordinateur

U..., alors que les dispositions combinées des articles 137, 138 12° et 179 du code de procédure pénale en ce qu'elles ne prévoient pas que la durée de l'interdiction d'exercer une activité professionnelle

éligibles les salariés qui justifient de ''910 heures de mission au cours des 18 mois précédant la date du 1er tour de scrutin (correspondant à 6 mois d'ancienneté)'' ; qu'il résulte de ces dispositions combinées

En second lieu, il résulte des règles n°1 et 3a) d'interprétation de la nomenclature combinée (règlement 2658/87/CEE du 23 juillet 1987) que le classement des marchandises est déterminé d'après les termes

d'entrer en voie de condamnation à son encontre ; "alors que le droit de desserte des propriétés qui bordent la voie publique doit s'entendre d'un droit d'arrêt de brève durée ; que les dispositions combinées

véhicules Hyundai en France ne diminuaient que de 31% », ce dont il résultait que la société Hyundai était bien consciente de l'impact négatif de la nomination d'un distributeur supplémentaire qui, combinée

le préambule de la Constitution de 1946 ; que consécutivement à la déclaration d'inconstitutionnalité qui interviendra, l'arrêt attaqué se trouvera privé de base légale ; 2°/ que, les dispositions combinées

l'élément intentionnel de l'infraction, l'élément matériel constitué par les commandes exécutées n'étant pas pour sa part et ne pouvant être contesté ; "1 - alors qu'il résulte des dispositions combinées

l'objet par le jugement entrepris ; que "cette relaxe est devenue définitive en l'absence d'appel du ministère public" ; que "seule l'action civile est en cause" ; qu' "il résulte des dispositions combinées

est pas nominativement le destinataire" ; "alors que, en omettant de répondre au mémoire des parties civiles appelantes faisant valoir que c'était en réalité "le comportement de Pierre Z..., coordinateur

à conclusions, manque de base légale ; " en ce que l'arrêt attaqué, requalifiant la poursuite, a déclaré X... coupable de complicité d'escroquerie, " aux motifs que l'intervention successive et combinée

était inculpé de vol à main armée, sans indiquer la peine encourue de ce chef, la chambre d'accusation de la cour de Paris a violé les textes susvisés ; " alors enfin qu'il résulte des dispositions combinées

motifs que le délit de constructions sans permis de construire nécessite, pour être constitué, que la construction litigieuse soit soumise à l'obligation du permis de construire, ce qui suppose qu'elle combine