AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 10
5fd91a88e37466b685f92e1d
10 juin 2020
10 juin 2020
cannabis mardi en début de soirée » Par ordonnance d'homologation du 23 mars 2016, le juge délégué au tribunal de grande instance de Nanterre a retenu que Monsieur [F], prévenu d'avoir à Marnes-la-Coquette
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soc
ECLI:FR:CCASS:2016:SO02041
16 novembre 2016
16 novembre 2016
Le Corre, Mmes Prache, Chamley-Coulet, conseillers référendaires, Mme Berriat, avocat général, Mme Piquot, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Depelley, conseiller référendaire, les observations
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