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3 740 résultats pour « Coquelet »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 6 - Chambre 10

5fd91a88e37466b685f92e1d

Appel

10 juin 2020

10 juin 2020

cannabis mardi en début de soirée » Par ordonnance d'homologation du 23 mars 2016, le juge délégué au tribunal de grande instance de Nanterre a retenu que Monsieur [F], prévenu d'avoir à Marnes-la-Coquette

Source officielle

Page 101 sur 187

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO02041

Cassation

16 novembre 2016

16 novembre 2016

Le Corre, Mmes Prache, Chamley-Coulet, conseillers référendaires, Mme Berriat, avocat général, Mme Piquot, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Depelley, conseiller référendaire, les observations

Source officielle
TJ

RETENTION ADMINISTRATIVE

68e583600e2901d10fa5c72f

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

prolongation de la mesure de rétention administrative rendue le 07 Octobre 2025 Le 07 Octobre 2025 Devant Nous, Sandie LACROIX DE SOUSA, Juge au Tribunal judiciaire d’ORLEANS, Assistée de Carol-Ann COQUELLE

Source officielle
TJ

Annexe Rue de Crosne

69d96139cdc6046d47cfe395

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

LOGISEINE 1 place des Coquets BP 168 76135 MONT SAINT AIGNAN CEDEX non comparante EOS FRANCE SECTEUR SURENDETTEMENT 19 Allée du Chateau Blanc - CS 80215 59290 WASQUEHAL non comparante SIP COLMAR CIT ADM

Source officielle
CA

ETRANGERS

669f477eb8a2ee2bca84af50

Appel

20 juillet 2024

20 juillet 2024

[J] [M] ou plutôt [R] né le 06 Septembre 1996 à [Localité 2] - PAKISTAN de nationalité pakistanaise Actuellement retenu au centre de rétention de Coquelles dûment avisé, comparant en personne par visioconférence

Source officielle
CA

ETRANGERS

66b30dfe2f025c562a9888e7

Appel

6 août 2024

6 août 2024

DARLOY, avocat au barreau de DOUAI, avocat (e) commis (e) d'office et de Mme [X] [Y] interprète assermenté en langue arabe, tout au long de la procédure devant la cour, présente en salle d'audience à Coquelles

Source officielle
CA

RETENTIONS

66c826145372bffe82563069

Appel

22 août 2024

22 août 2024

comparant assisté de Maître Stéphanie LEFEVRE, avocat au barreau de LYON, commis d'office ET INTIME : MME LA PREFETE DU RHONE Non comparant, régulièrement avisé, représenté par Maître Mathilde COQUEL

Source officielle
CA

ETRANGERS

66ff85a9a4ff9ec259c09655

Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

RULENCE, avocat au barreau de DOUAI, Avocat (e) commis (e) d'office et de Mme [F] [B] interprète assermenté en langue arabe, tout au long de la procédure devant la cour, présente en salle d'audience à Coquelles

Source officielle
CA

ETRANGERS

66960d0b53a3547449c2418f

Appel

12 juillet 2024

12 juillet 2024

DREMIERE, avocat au barreau de DOUAI, avocat (e) commis (e) d'office et de Mme [N] [G] interprète assermenté en langue arabe, tout au long de la procédure devant la cour, présente en salle d'audience à Coquelles

Source officielle
CA

RETENTIONS

6889a8bc0b31e6c455a28552

Appel

8 octobre 2024

8 octobre 2024

Maxime CEZARIAT susbstituant Maître Etienne NICOLAS, avocat au barreau de LYON, commis d'office ET INTIMEE : Mme PREFETE DU RHONE [Adresse 1] [Localité 2] Ayant pour avocat Maître Mathilde COQUEL

Source officielle
CA

ETRANGERS

67ff3d386d3290e00e0e79cc

Appel

15 avril 2025

15 avril 2025

[P] [B] interprète assermenté en langue arabe, tout au long de la procédure devant la cour, présent à Coquelles en salle d'audience INTIMÉ M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2603161_20260417

Administratif

17 avril 2026

17 avril 2026

B... demande au tribunal d’annuler l’arrêté du 24 mars 2026 par lequel le préfet du Pas-de-Calais a décidé de son maintien en rétention à la suite du dépôt, la veille au centre de rétention de Coquelles

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2306663_20240129

Administratif

29 janvier 2024

29 janvier 2024

Par un mémoire enregistré le 5 décembre 2023, la compagnie Chubb European Group, assureur de la société Sags, exploitante du parking du Charvet, représentée par Me Coulet, indique ne pas s'opposer à l'expertise

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2306704_20230803

Administratif

3 août 2023

3 août 2023

Le 21 juillet 2023, l'intéressé a déposé une demande d'asile au greffe du centre de rétention administrative de Coquelles. M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2306706_20230803

Administratif

3 août 2023

3 août 2023

Le 21 juillet 2023, l'intéressé a déposé une demande d'asile au greffe du centre de rétention administrative de Coquelles. M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO01739

Cassation

28 novembre 2018

28 novembre 2018

Ricour, Pietton, conseillers, Mmes Salomon, Duvallet, Chamley-Coulet, conseillers référendaires, Mme EEEE..., avocat général, Mme Piquot, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO00554

Cassation

3 avril 2019

3 avril 2019

David, Mme Chamley-Coulet, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO02352

Cassation

25 octobre 2017

25 octobre 2017

X..., conseiller doyen faisant fonction de président et rapporteur, Mme Basset, conseiller, Mme Chamley-Coulet, conseiller référendaire, Mme Lavigne, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CE

9ème / 10ème SSR

CETAT:CETATEXT000026701774

Admin. suprême

28 novembre 2012

28 novembre 2012

a constitué avec la SNC Thélu la société en participation Thélu-SAE NPDC, dont elle est la gérante, pour les besoins de la construction, débutée en 2003, du centre commercial " Marques Avenue " à Coquelles

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2209974_20230104

Administratif

4 janvier 2023

4 janvier 2023

D a informé la cheffe du centre de rétention de Coquelles de sa volonté de solliciter le statut de réfugié auprès de l'office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA) et que le 21 décembre

Source officielle