A titre subsidiaire, elle demande la condamnation de la banque à la garantir des condamnations qui pourraient être prononcées contre elle.

X... n'aurait pas perpétré le crime pour lequel il a été condamné doit être écarté ; Considérant que si M.

, pas plus lors de l'exécution du contrat initial du 4 octobre 1997, que lors de la signature de l'avenant du 11 août 1998, alors qu'il n'est pas contestable que cette condamnation était bien de nature

X... fait grief à l'arrêt de dire que l'EFS rapporte la preuve que ces transfusions ne sont pas à l'origine de sa contamination par le virus de l'hépatite C, de mettre en conséquence l'EFS hors de cause

A... et l'a condamné, à titre personnel, à payer à Mme Y... la somme de 60 000 francs à titre de dommages-intérêts ; que M.

condamné la société Daussy à payer un certaine somme à la société Kdi immobilier, entraînera l'annulation, par voie de conséquence, du chef ayant condamné la société Daussy à payer à la société Kdi une

Denis, contre l'arrêt de la cour d'appel de CAEN, chambre correctionnelle, en date du 30 mars 1998, qui, pour violences avec arme sur personnes dépositaires de l'autorité publique, en récidive, l'a condamné

procédure pénale ; défaut de motif et manque de base légale ; " en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Yves X... coupable d'avoir exploité un débit de boissons malgré l'incapacité résultant d'une condamnation

X..., la SIC dans la limite de moitié des condamnations prononcées contre elle, fait grief à l'arrêt de condamner la SIC à payer une somme à la SCL, alors, selon le moyen : 1 ) qu'ayant constaté le

[B] et [N] dans le préjudice subi par la société Recylex dans une proportion de 95 %, de condamner MM.

[X] a été condamné, la combinaison des articles 775-1 et 706-47 du code de procédure pénale n'interdisait l'exclusion de la mention aux bulletins n° 2 et 3 du casier judiciaire d'une condamnation pour

à leur encontre à proportion du partage de responsabilité et de rejeter sa demande tendant à voir condamner M.

définitif à la suite des désistements d'appels du condamné et du ministère public ; qu'il a été placé sous écrou le 5 janvier 2022, en exécution de cet arrêt de condamnation, avant de bénéficier d'une

Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a condamné M.

point le jugement et de condamner conjointement et solidairement MM.

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt infirmatif attaqué (Montpellier, 7 mai 2002), que Mme X... a été contaminée

X... a alors assigné la MAF aux fins de voir cet assureur condamné à le garantir de l'intégralité des condamnations prononcées contre lui au profit de la société Anaro ; que l'arrêt attaqué a accueilli

[H], Mme [S] épouse [H] et l'EARL [H]-[S] de leur demande tendant à voir condamner solidairement M.