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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

6079d3729ba5988459c595b3

Cassation

9 février 1981

9 février 1981

SUR LA DECHEANCE ENCOURUE PAR LA CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE LA CHARENTE-MARITIME : ATTENDU QU'IL RESULTE DU PROCES-VERBAL DRESSE EN LA FORME ADMINISTRATIVE PAR LE GREFFIER EN CHEF

Source officielle
CC

comm

61372219cd580146773fa3c5

Cassation

24 avril 1994

24 avril 1994

(Charente-maritime), 2 / de Mme Andrée X..., épouse Y..., demeurant ... (Charente-maritime), 3 / de M.

Source officielle
CC

soc

613721d6cd580146773f7eb3

Cassation

12 janvier 1993

12 janvier 1993

Z..., pris ès qualités de mandataire-liquidateur du Restaurant "Le Nautyc", demeurant 144, avenueambetta à Saintes (Charente-Maritime), 38) de l'ASSEDIC-AGS de Poitou-Charentes, dont le siège est ...

Source officielle
CC

civ1

613722d8cd5801467740237c

Cassation

13 février 1997

13 février 1997

épouse X..., demeurant ensemble ..., en cassation d'un jugement rendu le 27 octobre 1995 par le tribunal d'instance de Blaye, au profit de la Caisse régionale de Crédit agricole mutuel (CRCAM) de la Charente-Maritime

Source officielle
CC

soc

61372249cd580146773fbba0

Cassation

14 juin 1994

14 juin 1994

(Charente), II / Sur le pourvoi n° T 92-44.751 formé par M. X..., ès qualité de représentant des créanciers de la société Transports Avril, demeurant ...

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Poitiers

ORTA_2300492_20230822

Administratif

22 août 2023

22 août 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 20 février 2023, Mme B A demande au tribunal d'annuler la décision du 15 décembre 2022 de la caisse d'allocations familiales de la Charente-Maritime

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Poitiers

ORTA_2401424_20260427

Administratif

27 avril 2026

27 avril 2026

Par un mémoire en défense, enregistré le 22 octobre 2024, le département de la Charente-Maritime conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Poitiers

ORTA_2202250_20230615

Administratif

15 juin 2023

15 juin 2023

ORDONNE : Article 1er : Le déféré du préfet de la Charente-Maritime est transmis à la cour administrative d'appel de Bordeaux.

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2022:OR88166

Cassation

7 avril 2022

7 avril 2022

[S] et autre Défendeur: Caisse d'épargne et de prévoyance Aquitaine Poitou-Charentes Relevé d'office de la péremption n° : 1334/21 Ordonnance n° : 88166 du 7 avril 2022 ORDONNANCE __________

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2023:CO10521

Cassation

30 août 2023

30 août 2023

Sur le rapport de Mme Graff-Daudret, conseiller, les observations écrites de la SCP Foussard et Froger, avocat de la société Caisse d'épargne et de prévoyance Aquitaine Poitou Charentes, de la SCP Piwnica

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2025:C210147

Cassation

30 janvier 2025

30 janvier 2025

EN CONSÉQUENCE, la Cour : REJETTE le pourvoi ; Condamne la caisse primaire d'assurance maladie de la Charente-Maritime aux dépens ; En application de l'article 700 du code de procédure civile,

Source officielle
TA

étrangers JU

DTA_2503559_20251201

Administratif

1 décembre 2025

1 décembre 2025

L’arrêté du 5 novembre 2025 du préfet de la Charente-Maritime est annulé.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Poitiers

DTA_2500829_20250429

Administratif

29 avril 2025

29 avril 2025

A la date du 31 mars 2024, le département de la Charente comptait un taux de présence indue de 13,5 % pour les déboutés.

Source officielle
TA

étrangers JU

DTA_2301024_20230512

Administratif

12 mai 2023

12 mai 2023

procédure suivante : Par une requête enregistrée le 11 avril 2023, Mme C A, représentée par Me Feydeau, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 24 mars 2023 par lequel le préfet de la Charente-Maritime

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2301424_20230707

Administratif

7 juillet 2023

7 juillet 2023

A, également connu sous l'alias de Mohamed Ben Yousef, né le 28 février 2000 en Algérie, est incarcéré au Centre de détention de Bedenac (Charente-Maritime).

Source officielle
TA

2ème chambre - JU

DTA_2201155_20230727

Administratif

27 juillet 2023

27 juillet 2023

Par un mémoire en défense enregistré le 9 août 2022, le préfet de la Charente-Maritime conclut au rejet de la requête.

Source officielle
CA

4° chambre sociale

6163de15e9a173d6d859cbdb

Appel

10 mars 2010

10 mars 2010

CHARVET. Il exerçait les fonctions de chef d'antenne, avec un salaire mensuel brut en dernier lieu de 2.827,76€.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2202594_20221213

Administratif

13 décembre 2022

13 décembre 2022

Pierre Molager, secrétaire général de la préfecture de la Charente-Maritime, disposait d'une délégation de signature permanente régulièrement publiée de M.

Source officielle
TA

étrangers 96/144 heures

DTA_2202138_20220905

Administratif

5 septembre 2022

5 septembre 2022

La préfète de la Charente n'a pas présenté d'observations en défense. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2202829_20221213

Administratif

13 décembre 2022

13 décembre 2022

Pierre Molager, secrétaire général de la préfecture de la Charente-Maritime, disposait d'une délégation de signature permanente régulièrement publiée de M.

Source officielle

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