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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Rétention Administrative

67ff3d4a6d3290e00e0e7a8e

Appel

14 avril 2025

14 avril 2025

Assisté de Maître Romain CHAREUN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, commis d'office et de Monsieur [F] [J], interprète en arabe, inscrit sur la liste des experts de la cour d'appel d'Aix-en-Provence

Source officielle

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TA

Tribunal Administratif d'Orléans

DTA_2503320_20250717

Administratif

17 juillet 2025

17 juillet 2025

exercée autour des parcelles de la société requérante a été supérieure à la moyenne départementale, que des tirs de nuit ont déjà été autorisés par arrêté du préfet en juin 2022 à destination des chevreuils

Source officielle
CA

Chambre 1-7

6a1683d1cdc6046d47118d84

Appel

26 mai 2026

26 mai 2026

ENGIE ENERGIE SERVICES prise en la personne de son représentant légal en exercice Représentant : Me Romain CHERFILS membre de la SELARL LX AIX EN PROVENCE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Représentant

Source officielle
CA

8e Chambre B

60332cd8ea2a5a9e0e548e5f

Appel

14 septembre 2017

14 septembre 2017

Me Etienne DE VILLEPIN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE - Me Layla TEBIEL de la SCP CABINET BUVAT-TEBIEL, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE - Me Françoise BOULAN de la SELARL BOULAN CHERFILS

Source officielle
CA

2e Chambre

6033cb72812a357d928f63f2

Appel

30 mars 2017

30 mars 2017

assistés et plaidant par Me Henri JEANNIN, avocat au barreau de PARIS INTIMEES Société ROBERT BOSCH AG, demeurant [Adresse 3] représentée par Me Françoise BOULAN de la SELARL BOULAN CHERFILS

Source officielle
CA

11e Chambre B

5fde271246b738043c4b5d04

Appel

5 juillet 2018

5 juillet 2018

Grosse délivrée le : à : Me Sandra JUSTON Me Romain CHERFILS Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de DRAGUIGNAN

Source officielle
CA

Chambre 1-9

5fdaf83ae3d05a8c26ead204

Appel

2 mai 2019

2 mai 2019

APPELANTS Monsieur [X] [X] né le [Date naissance 1] 1942 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Pierre-Yves IMPERATORE de la SELARL LEXAVOUE BOULAN CHERFILS IMPERATORE, avocat au

Source officielle
CA

8e Chambre C

60372b5508af4c065e0f1da3

Appel

28 mai 2015

28 mai 2015

APPELANTES [H] [S] [Y] [D] née le [Date naissance 1] 1976 à [Localité 1] (06), demeurant [Adresse 1] représentée par Me Françoise BOULAN de la SELARL BOULAN CHERFILS IMPERATORE, avocat au barreau

Source officielle
CA

3e Chambre A

61624d6eed30a8f56173831d

Appel

27 mars 2014

27 mars 2014

2014/ 164 Rôle N° 13/02956 SCI AMG PROMOTION C/ SARL GROUPE EUROCAF ASSURANCES SA GENERALI ASSURANCES Grosse délivrée le : à : SELARL BOULAN CHERFILS

Source officielle
CA

1re Chambre C

61625106929f6bffa995b427

Appel

31 janvier 2013

31 janvier 2013

APPELANTE : COMPAGNIE D'ASSURANCES ALLIANZ IARD, venant aux droits de la COMPAGNIE D'ASSURANCES GAN EUROCOURTAGE, dont le siège est [Adresse 3] représentée par la SELARL BOULAN / CHERFILS / IMPERATORE

Source officielle
CA

3e Chambre A

61625107929f6bffa995b428

Appel

28 mai 2014

28 mai 2014

Rôle N° 13/07756 SA ASSURANCES DU CREDIT MUTUEL IARD C/ [M] [U] [Z] [J] Grosse délivrée le : à : SCP TOLLINCHI PERRET VIGNERON SELARL BOULAN CHERFILS

Source officielle
CA

11e Chambre B

616258f9a2370d151415ac2e

Appel

19 décembre 2013

19 décembre 2013

plaidant par Me Jérôme ZUCCARELLI, avocat au barreau de NICE INTIMES Monsieur [N] [O] né le [Date naissance 2] 1974 à [Localité 1], demeurant [Adresse 4] représenté par la SELARL BOULAN / CHERFILS

Source officielle
CA

8e Chambre A

6162987a201c88caf8c4e23f

Appel

6 juin 2013

6 juin 2013

cabinet Christian ROUSSE, avocat au barreau de MARSEILLE INTIMES Monsieur [M] [B] né le [Date naissance 1] 1962 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] représenté par la SELARL BOULAN / CHERFILS

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CA

15e Chambre A

6162a32036ab09eb9a2fd7b0

Appel

15 mars 2013

15 mars 2013

Chambre A ARRÊT AU FOND DU 15 MARS 2013 N° 2013/150 Rôle N° 12/23182 SCI QUITO C/ SPA CHEBANCA Grosse délivrée le : à : la SELARL BOULAN / CHERFILS

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CA

1re Chambre A

6162b8cfefb73d2e55750e41

Appel

18 septembre 2012

18 septembre 2012

FILIA MAIF prise en la personne de son Président Directeur Général en exercice domicilié es qualité au siège social, [Adresse 3] représentée par la SELARL BOULAN / CHERFILS / IMPERATORE, avocats au

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CA

1re Chambre B

6162b8d3efb73d2e55750e63

Appel

31 janvier 2013

31 janvier 2013

FOND DU 31 JANVIER 2013 D.D-P N° 2013/58 Rôle N° 12/11308 [N] [M] C/ [B] [S] Grosse délivrée le : à : Me Sylvie MARTIN SELARL BOULAN / CHERFILS

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CA

15e Chambre A

6162cc34fea1086acdbe41d0

Appel

23 octobre 2012

23 octobre 2012

OCTOBRE 2012 N° 2012/480 Rôle N° 12/15754 SCI LES ANGES GARDIENS C/ Syndicat des copropriétaires [Adresse 7] Grosse délivrée le : à : Me Romain CHERFILS

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CA

3e Chambre B

6162d32a70d46c7f95e82623

Appel

5 juillet 2012

5 juillet 2012

EIFFAGE TRAVAUX PUBLICS MEDITERRANEE venant aux droits de la SOCIETE APPIA 13 prise en la personne de ses représentants légaux sise [Adresse 4] représentée par la SELARL BOULAN / CHERFILS / IMPERATORE

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CA

4e Chambre B

6162d33170d46c7f95e826ea

Appel

10 septembre 2012

10 septembre 2012

naissance 1] 1941 à [Localité 20], demeurant [Adresse 21] Madame [I] [F] [N] [B] épouse [D] née le [Date naissance 4] 1946 à [Localité 10], demeurant [Adresse 21] représentée par la SELARL BOULAN / CHERFILS

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CA

1re Chambre B

6162da6edda066944ee0e83c

Appel

16 mai 2012

16 mai 2012

Rôle N° 10/20592 SA AVIVA VIE C/ [G] [O] [L] [T] [S] Grosse délivrée le : à : Me Francoise MICHOTEY SCP BOISSONNET ROUSSEAU SELARL BOULAN / CHERFILS

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