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Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
17e Chambre
615e0d46c25a97f0381f4c9e
23 septembre 2014
23 septembre 2014
salarié de la SCI du CHATEAU DE MADRID, co employeur avec la société LOPCOMBE; En conséquence: Condamner solidairement la SCI « CHÂTEAU DE MADRID » avec la société LOPCOMBE au paiement de toutes sommes
Source officielleDROIT COMMUN
679aab03e9a46d1f5a76af8e
10 janvier 2025
10 janvier 2025
Il précise également que la gouttière côté rue n’est pas étanche car non liaisonnée, que la descente de cheneau à la liaison des deux bâtiments n’existe pas ce qui crée une fuite et endommage les linteaux
Source officielleciv3
613724becd5801467741802e
4 juillet 2006
4 juillet 2006
au greffe du tribunal de grande instance d'Orléans en date du 11 juillet 2005, un avocat au barreau d'Orléans, muni d'un pouvoir spécial, a déclaré se pourvoir au nom du groupement foncier agricole Château
Source officiellecomm
6079d3669ba5988459c58f33
27 mai 1986
27 mai 1986
Code pénal ; Attendu qu'à la différence de la contrefaçon, l'imitation illicite de marque implique un risque de confusion ; Attendu que selon l'arrêt attaqué la société Civile du Vignoble de Château-Latour
Source officielleciv3
6137240dcd58014677411989
27 mai 2003
27 mai 2003
une contestation sérieuse, a, sans modifier l'objet du litige et par ces seuls motifs, légalement justifié sa décision ; PAR CES MOTIFS : REJETTE le pourvoi ; Condamne, ensemble, la société Château
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2506587_20251023
23 octobre 2025
23 octobre 2025
En outre, il ressort des pièces du dossier produites par la commune de Salses-le-Château que M.
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2019:CR02264
19 novembre 2019
19 novembre 2019
________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur les pourvois formés par : - La société Château
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2503023_20250814
14 août 2025
14 août 2025
Considérant ce qui suit : 1.La copropriété du Château de Saint-Laurent le Minier est propriétaire d'un ensemble immobilier comprenant un château et un pont aqueduc, inscrits au titre des monuments historiques
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24LY01619_20250408
8 avril 2025
8 avril 2025
Le maire de la commune de Château-Gaillard s'y est opposé par une décision du 4 février 2022.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24LY01621_20250408
8 avril 2025
8 avril 2025
B, et de Me Parisi pour la commune de Château-Gaillard. 1. M.
Source officielle3ème chambre
DTA_2101365_20250305
5 mars 2025
5 mars 2025
Elle soutient que : - c'est à tort que le service a considéré qu'elle n'était pas propriétaire du bien dénommé " château de Montramé " ; - si elle n'est pas propriétaire du " château de Montramé ",
Source officiellePôle 4 - Chambre 9 - A
63d37aaed1bc2605de4b4aba
26 janvier 2023
26 janvier 2023
Elle fait état d'un chapeau dépassant sur sa propriété avec déversement des eaux de pluie chez elle et que si M.
Source officiellePremière Présidence
6719e4eb5857dd64cbdaa476
22 octobre 2024
22 octobre 2024
La société DU CHATEAU a fait délivrer le 15 mars 2024, un commandement de payer les loyers, à la société LE LODGE DES DENTS DE LANFON qui a régularisé sa situation le 17 avril 2024.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2010:C201674
23 septembre 2010
23 septembre 2010
(Rennes, 28 janvier 2009), qu'après avoir été victime d'un accident du travail qui lui a causé une entorse du poignet droit entraînant une limitation fonctionnelle, Mme X..., salariée de la société Château
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01564_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
Une note en délibéré présentée pour la société Château Duplessis a été enregistrée le 17 octobre 2023. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle6e Section - 1re Chambre
DTA_2117383_20240202
2 février 2024
2 février 2024
B ont ensuite cédé le domaine comprenant le château et son parc à un tiers dans l'état où il se trouvait alors.
Source officielle2 / 6 SSR
CETAT:CETATEXT000007774254
10 octobre 1990
10 octobre 1990
1er : La requête de la société en nom collectif "PERSILLON ET COMPAGNIE", de la société civile immobilière "LES BOIS DU CHATEAU DE CARTHON-FERRIERE" et de la société civile immobilière "LA CHENERAIE DE
Source officielle1 / 4 SSR
CETAT:CETATEXT000007808337
26 octobre 1992
26 octobre 1992
complémentaire enregistrés les 12 novembre 1991 et 18 décembre 1991 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mlle Sabine X..., demeurant 43, place de L'Hôtel de Ville à Auxi-le-Château
Source officielle7 / 8 SSR
CETAT:CETATEXT000007626761
7 décembre 1987
7 décembre 1987
Vu la requête enregistrée le 16 janvier 1984 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la SOCIETE CIVILE DU CHATEAU TOURTEAU-CHOLLET, dont le siège social est ... , représentée par
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
6162a31936ab09eb9a2fd77d
12 février 2013
12 février 2013
[Z] salarié de la SCEA du Château Haut Mayne Gravaillas, que Mme [E] est venue aider régulièrement son époux, travailleur à façon de la SCEA du Château Haut Mayne Gravaillas, pour faire les travaux de
Source officiellePage 101 sur 783