affaire, les causes des difficultés ayant entraîné la demande d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire, à savoir : « …décès du dirigeant en [Date décès 1] 2022…les héritiers ont alors cherché

d'occasion, - condamné Madame [P] à verser à Monsieur [Q] la somme de 10000 euros au titre du remboursement du prix de vente, - ordonné la restitution du véhicule, à charge pour Madame [P] d'aller le chercher

Elle a trois enfants à la maison dont deux majeures qui cherche un emploi pour l’une, est enceinte pour l’autre et sera donc allocataire prochainement.

Elle voudrait aller chez sa mère et travailler dans le monde du cheval.

Je ne suis pas contre la mesure, je cherche un appartement à [Localité 1], je suis arrivé ici, je me suis posé sur la plage du Prado, j’ai mis une tente et j’en avais un peu marre de la vie, j’ai fait

Le nouveau style se cherche et manque de définition. Ces variations donnent une impression de cafouillage choquant dans une aussi belle marque. L'héritage est-il trop lourd à porter ? [...]

A l'audience, la cour était assistée de Mme Marie-Estelle CHAPON, cadre greffier en présence de Mme CHEKHAS, Mme [H] [A], Mr [S] [O], Mme [B] [J], Mme [D] [A] et Mme [T] [U], auteurs de justice.

Est-ce dans ses relations occultes de la pire nature, purement alimentaire et dénaturée qu'il faut chercher la réponse ?", que le rédacteur de l'article n'hésite pas à qualifier M.

être contrainte, de verser cette prime aux coopérateurs dans le seul but de fidéliser ceux-ci, dans le cadre de sa nouvelle politique économique, ainsi qu'en témoignait le fait qu'elle n'avait pas cherché

heurté l'arrière d'un autre ensemble routier, appartenant à la société Bourrely, roulant dans le même sens de circulation, sur la voie lente de circulation, et est demeuré immobilisé en travers, à cheval

créance de 898 118,13 francs au titre des loyers et charges ; que, par une ordonnance du 2 avril 1996, le juge-commissaire a autorisé la cession du fonds de commerce de l'EURL à la compagnie Bleue cherche

médicalement constaté qu'un salarié se trouve, de manière définitive, atteint d'une inaptitude physique à occuper son emploi, il incombe à l'employeur public, avant de pouvoir prononcer son licenciement, de chercher

un couteau, pour une raison demeurée inexpliquée à l'issue de l'information, démontre qu'il n'a pas cherché à ouvrir la porte d'entrée fermée à clés, et qu'il s'est rendu dans la chambre pour s'automutiler

être demandée et, le cas échéant obtenue, que pour recourir à l'assistance d 'un avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation ; que, dès lors et en tout état de cause, les conclusions de Me Chebbale

peut être demandée et, le cas échéant obtenue, que pour recourir à l'assistance d'un avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation ; que, dès lors et en tout état de cause, les conclusions de Me Chebbale

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 8 juillet 2024, Mme A..., représentée par Me Chebbale, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du tribunal administratif de Strasbourg

B A, représenté par Me Chebbale, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 8 octobre 2024 par lequel la préfète du Bas-Rhin a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 6 mars 2025, Mme B, représentée par Me Chebbale, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 16 décembre 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté