LA CARTE D'IDENTITE PROFESSIONNELLE DES JOURNALISTES ; L'ORDONNANCE DU 31 JUILLET 1945 ET LE DECRET DU 30 SEPTEMBRE 1953 ; LE CODE GENERAL DES IMPOTS ; CONSIDERANT JONCTION ; CONS.

URBANISME ET AMENAGEMENT DU TERRITOIRE - PERMIS DE CONSTRUIRE - LEGALITE DU PERMIS DE CONSTRUIRE - AU REGARD DE LA REGLEMENTATION LOCALE -Contrôle de la conformité du permis de construire avec une "carte

secrétariat le 11 juillet 2017, à la suite du refus opposé par la directrice de la maison départementale des personnes handicapées de Seine-Saint-Denis à sa demande de justificatif, à savoir attestation ou carte

saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 09 mars 2015, à la suite du refus opposé par le préfet du Finistère à leur demande de copie de la carte

1993 par lequel le tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 16 novembre 1992 par laquelle le préfet du Rhône lui a refusé la délivrance d'une carte

d'identité des journalistes professionnels à la demande de carte que lui avait adressée Mme X..., rédacteur en chef des magazines Canal + et Canal satellite, la commission supérieure de la carte d'identité

administratif de Marseille a condamné l'Etat à verser à M. et Mme X... la somme de 54 000 F (8 232,25 euros) en réparation du préjudice né de la délivrance par la préfecture des Bouches-du-Rhône d'une carte

L'opposition à la carte grise ayant été levée, Mme [G] a porté plainte contre M. [Y] pour fausse déclaration. Par acte de commissaire de justice du 20 octobre 2023, M.

société Servius, la Société lyonnaise de banque a, les 24 et 30 décembre 1992, dénoncé sans préavis l'autorisation de découvert qu'elle avait consentie à celle-ci en août 1991 et résilié son contrat de carte

[K] [R] a sollicité la réévaluation de sa situation et demandé à bénéficier de l'allocation adulte handicapé (AAH), d'une carte mobilité inclusion mention invalidité (CMI) et de la reconnaissance de travailleur

février 2026, la CDAPH va annuler et remplacer la précédente décision, accordant une AAH à Madame [C] en raison d’un taux d’incapacité supérieur à 80 % du 1er août 2024 au 31 juillet 2029 ainsi qu’une carte

correspondance ont conduit les policiers à soupçonner cette dernière d'avoir volé des formules de chèques à Pierre Z... et d'en avoir fait usage après les avoir falsifiées, d'avoir frauduleusement utilisé des cartes

Y... sous contrôle judiciaire, a souverainement estimé que l'accusé devait remettre au greffe son passeport mais non sa carte nationale d'identité, et a désigné avec une précision suffisante les personnes

être pris en charge par le vendeur ; qu'elle n'a jamais obtenu la facture d'achat, le double des clés et la déclaration d'achat, indispensable à la régularisation du véhicule et à l'établissement de la carte

Y..., qui lors de la remise de la carte grise a pu aisément constatée que le véhicule cédé n'était pas de première main contrairement aux mentions de l'annonce, et auquel Mme X... a remis un certificat

actuellement Intexal, comme représentant exclusif, est, à sa demande, devenu multicartes le 24 août 1981; que son contrat lui interdisait, sans autorisation de la société, de prendre toute nouvelle carte

JUILLET 1945 ET LE DECRET DU 30 SEPTEMBRE 1953 ; VU LA LOI DU 30 DECEMBRE 1977 ; CONSIDERANT QU'AUX TERMES DE L'ARTICLE 8 DU DECRET SUSVISE DU 30 JUIN 1946 MODIFIE PAR LE DECRET DU 15 JANVIER 1976, "LA CARTE

X... s'est borné à invoquer l'illégalité de la décision du même jour du directeur départemental du travail lui refusant une carte de travail ; que M.