: TEG : 6, 682 % ; - prêt n 1294478013 : TEG de 13, 5 % ; - n 141440016 " " ; - n 20706010 " " ; qu'il s'agit là de taux recalculés dans le mémoire de la partie civile qui voulant refaire le calcul

d'indemnité de licenciement qui lui serait plus favorable lorsque le maintien de ce mode de calcul a été subordonné à la présence effective du salarié à une certaine date ; qu'en l'espèce, la lettre du

que ''la période de référence pour le calcul du salaire de référence servant de base de calcul de l'indemnité de départ volontaire à la retraite étant comprise entre août 2019 et juillet 2020, il convient

3 / Mme Micheline Y..., épouse X..., tous trois domiciliés ..., en cassation d'un arrêt rendu le 8 juin 2000 par la cour d'appel de Metz (1ère chambre civile), au profit de la société Atelier Cailleaud

Gérard X..., demeurant ..., appartement 35, 62100 Calais, en cassation de trois arrêts n° 663, 664 et 665 rendus le 28 juin 1996 par la cour d'appel de Douai (Chambre sociale), au profit : 1 / du

Toulouse Métropole se déroulent sur une zone privée dont sa famille est propriétaire depuis quatre-vingt-dix ans ; ces opérations fragilisent un puits romain datant au moins du VIIème siècle et une callade

Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, sous réserve que Me Carraud, avocate de Mme D... et de M.

Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, sous réserve que Me Carraud, avocate de Mme D... et de M.

, cette rémunération variable était fonction du chiffre d'affaires et de la marge dégagée ; qu'en affirmant que l'employeur a manqué à son obligation, faute d'adapter ce mode de calcul

X... avait été engagé en 1996, ne pouvait dire qu'il y avait lieu de calculer les salaires sur la base des minima conventionnels prévus pour le coefficient 300 attribué à M.

Yves X..., demeurant ... à Fontenay-sous-Bois (Val-de-Marne), en cassation d'une ordonnance rendue le 20 mars 1992 par le juge de l'expropriation du département du Pas-de-Calais, siégeant au tribunal

Matthieu Latieule, conseiller, - et les observations de Me Carraud, avocate de M. B.... Considérant ce qui suit : M.

des sociétés Saria Industries, Saria Industries Ille-et-Vilaine, Saria Industries Bretagne, Saria Industries Côtes d'Armor, Mainguet SAS, Saria Industries (établissement secondaire), Etablissements Caillaud

Le 5 mai 1993, ils furent arrêtés, en exécution d’un mandat d’arrêt délivré par le juge des investigations préliminaires de Reggio de Calabre.

avant toute chose une qualité inhérente à la personne quand bien même serait-elle en lien avec le travail effectué ; qu'en décidant néanmoins que cette prime devait être incluse dans l'assiette de calcul

avait mis à jour des différences importantes entre les sommes figurant sur les quittances de loyers délivrées à la locataire et les sommes déclarées â la CAF comme montant du loyer, ayant servies à calculer

de la taxe professionnelle pose, au préalable, un problème de qualification juridique, de la catégorie à laquelle appartient le contribuable et des éléments pris en compte pour le calcul de la taxe ;

pas lieu de déterminer le préjudice économique qui s'est constitué entre ces deux dates d'autant qu'en raison de la rente versée, le capital constitutif diminue lors de chacune des annuités qui sont calculées