» et « Marais de Bruges, Blanquefort et Parempuyre ».

En l’affaire Brauer c.

étant sur le point d’achever de purger la peine d’emprisonnement à laquelle il avait été condamné en 2005, il fut transféré, en vue de l’exécution de l’arrêté ministériel de renvoi, à la prison de Bruges

    Le 26 août 2008, il fut transféré à la prison de Bruges. Son régime «   sécurité   » fit l’objet d’élargissement de ses activités sportives et de l’octroi de visites.

sous la surveillance des policiers jusqu’à ce que ses données biométriques eussent été vérifiées et avait été emmenée en milieu de journée au commissariat et transférée plus tard au centre fermé de Bruges

Il n’est pas observé visuellement de désordre qui pourrait accréditer de la non-conformité de la dalle à supporter les charges définies dans les documents d’implantation et d’organisation fournis par Brau

In the case of Marc Brauer v.

Vincent BRAUD, Président, dans les conditions prévues par l'article 804 du code de procédure civile.

Vincent BRAUD, président de chambre Mme Pascale SAPPEY-GUESDON, conseillère Mme Laurence CHAINTRON, conseillère qui en ont délibéré, un rapport a été présenté à l'audience par Mme Pascale SAPPEY-GUESDON

Vincent BRAUD, président de chambre Mme Pascale SAPPEY-GUESDON, conseillère chargée du rapport Mme Laurence CHAINTRON, conseillère qui en ont délibéré.

Vincent BRAUD, président de chambre Mme Laurence CHAINTRON, conseillère Mme Anne BAMBERGER, conseillère Greffier, lors des débats : Mme Mélanie THOMAS ARRET : - contradictoire - par mise à

Vincent BRAUD, président M. Marc BAILLY, président MME Laurence CHAINTRON, conseillère chargée du rapport qui en ont délibéré.

Vincent BRAUD, président de chambre Mme Pascale SAPPEY-GUESDON, conseillère Mme Laurence CHAINTRON,conseillère qui en ont délibéré, un rapport a été présenté à l'audience par Mme Laurence CHAINTRON

Vincent BRAUD, président de chambre Mme Laurence CHAINTRON, conseillère Mme Anne BAMBERGER, conseillère Greffier lors des débats : Mme Mélanie THOMAS ARRET : - contradictoire - par mise

Vincent BRAUD, président de chambre Mme Laurence CHAINTRON, conseillère Mme Anne BAMBERGER, conseillère qui en ont délibéré, un rapport a été présenté à l'audience par Mme Laurence CHAINTRON dans

Juin 2017 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE N° chambre : N° Section : N° RG : 2016L01923 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 05.12.17 à : Me Stéphanie BRAUD-PIEL

Vincent BRAUD, président de chambre Mme Laurence CHAINTRON, conseillère Mme Anne BAMBERGER, conseillère qui en ont délibéré, un rapport a été présenté à l'audience par Mme Laurence CHAINTRON dans

COUR D'APPEL DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 15 AVRIL 2020 (Rédacteur : Vincent BRAUD, conseiller) N° RG 19/01333 - N° Portalis DBVJ-V-B7D-K5CG