l'occasion de leurs fonctions, et a débouté Yohann X... et Linda Y... de leur demande d'expertise médicale aux fins de déterminer leur préjudice ; "aux motifs propres que " les premiers juges ont, (...) à bon

victime et les trous constatés sur la jupe relevée sur le thorax, permettant de dire que la victime a été frappée sur les lieux de la découverte de son corps, que les constatations de l'autopsie quant au bol

d'employeur ayant versé des prestations et rémunérations aux victimes et non sur un préjudice né de dégradations comme mentionné dans le jugement qui fait foi ; que la cour considère à cet égard que c'est à bon

X..., « bon pour caution solidaire hypothécaire à concurrence de FRF 3 000 000 (trois millions de francs français) » ; qu'en l'état de cette incertitude quant à l'étendue exacte des engagements du souscripteur

produite par la société BNP, et dans une facture émise par cette dernière société, sans rechercher, en s'expliquant sur les éléments contraires produits par la société Saugeraies, et notamment sur le bon

l'entreprise cliente Wanadoo Orange et ne pouvait donc être assujetti à l'horaire collectif pratiqué chez son employeur, qu'il invoquait par ailleurs de nombreux dépassements d'horaires nécessaires au bon

A... et que ce dernier avait été amené à se rendre en dehors de ses heures de travail au sein du Foyer Bon Secours, sans vérifier si ces déplacements effectués par M.

tranche conditionnelle du marché, la décision d'affermir relevant de son pouvoir discrétionnaire » et que le choix de faire réaliser la tranche conditionnelle par le titulaire du marché « est soumis au bon

l'absence d'archivage des cahiers de pointage des " merchandiseurs " de vérifier la réalité de passage dans les magasins ATC de Ris Orangis, Vitry sur Seine et Draveil, CARREFOUR de Sainte-Geneviève des Bois

d'une part, que la falsification du vin, traditionnellement placé dans des fûts ou des tonneaux de chêne, ne pouvant raisonnablement être considérée comme résultant de l'immersion de douelle du même bois

effectués, postérieurs à la vente, ne pouvaient permettre de déceler les avaries du véhicule ; que, de son côté, l'acheteur, en s'adressant à un professionnel et en payant un prix en rapport avec le bon

base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Robert X... coupable de prêt de main-d'oeuvre à des fins lucratives hors du cadre légal du travail temporaire ; "aux motifs que l'entreprise BOSS

Christen se présentait à son travail avec retard pratiquement tous les jours, ne se préoccupait pas du bon déroulement du planning des rendez-vous donnés aux clientes, leur faisait subir ses sautes d'humeur

du dossier que Eric Y... a, le 11 février 1991, donné mandat exprès à Jean-Philippe X... de vendre son véhicule BMW au prix de 130 000 francs; que, le 19 avril 1991, était signé entre les parties "un bon

"en ce que la cour d'appel a déclaré Poirier coupable de faux en écriture privée ou de commerce ; "aux motifs qu'"il est constant et d'ailleurs reconnu que Poirier en 1985 et 1986, a rempli des bons

dont le nom n'apparaissait pas sur le plan facultatif d'hygiène et de sécurité établi par la société X..., n'était pas représentée lors des réunions de chantier ; que cette dernière avait porté sur le bon

était reproché à Mme Y... d'avoir sollicité du fabricant une croute de cuir appellation Toro, d'une qualité inférieure, trompant ainsi le client ; que l'employeur produisant en l'espèce aux débats le bon

utilisation, que Michel X..., gérant de la société Univers Transport et chargé de la direction des opérations de transfèrement de blé réalisées dans la nuit du 6 au 7 août 1996, ne s'est pas assuré du bon