Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-205039
9 septembre 2020
9 septembre 2020
solid; border-left-width:0.75pt; padding-right:5.03pt; padding-left:5.03pt; vertical-align:top } Résolution CM/ResDH(2020)160 Exécution de décision de la Cour européenne des droits de l’homme Gisèle Boissenot
Source officielle8ème chambre
63c8eed7dc5b777c90992f0c
18 janvier 2023
18 janvier 2023
3307 Date des plaidoiries tenues en audience publique : 10 Janvier 2023 Date de mise à disposition : 18 Janvier 2023 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Bénédicte BOISSELET
Source officielle6ème Chambre
627df8e40d41e0057d43e45d
12 mai 2022
12 mai 2022
) 108, route Nationale 6 - Résidence Le Champ de Mars 69380 LISSIEU défaillante ****** Date de mise à disposition : 12 Mai 2022 Composition de la Cour lors du délibéré : - Dominique BOISSELET
Source officielle8ème chambre
6707701c81e733ee26982e67
9 octobre 2024
9 octobre 2024
Octobre 2024 Date des plaidoiries tenues en audience publique : 01 Octobre 2024 Date de mise à disposition : 09 Octobre 2024 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Bénédicte BOISSELET
Source officielle8ème chambre
66fe355b91b69e88a370fcaf
2 octobre 2024
2 octobre 2024
2024 Date des plaidoiries tenues en audience publique : 24 Septembre 2024 Date de mise à disposition : 02 Octobre 2024 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Bénédicte BOISSELET
Source officielle2e chambre civile
67ef6c919a9834ffd825fbdd
3 avril 2025
3 avril 2025
CIFD [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me Gérard BOUISSINET de la SCP BOUISSINET-SERRES, avocat au barreau de CARCASSONNE COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue sans audience
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2022:CO10268
13 avril 2022
13 avril 2022
Sur le rapport de Mme Boisselet, conseiller, les observations écrites de la SCP Jean-Philippe Caston, avocat de la société City Run, de la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, avocat de la société Tilgreen
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2022:CO00553
29 juin 2022
29 juin 2022
Sur le rapport de Mme Boisselet, conseiller, les observations de la SCP Spinosi, avocat de MM.
Source officiellecr
6079a8179ba5988459c4bce4
22 juin 1981
22 juin 1981
DU SERVICE DE LA REPRESSION DES FRAUDES PORTANT SUR UNE CUVE DE 134 HL 50 DE VIN DANS LAQUELLE, AUX DIRES DE X..., AVAIENT ETE VERSES LES 125 HL TRAITES, ABOUTISSAIT A ETABLIR LA PRESENCE DANS CETTE BOISSON
Source officielle1ère Chambre
DCA_22VE01395_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
Elle soutient que : - c'est à tort que l'administration fiscale a remis en cause le bénéfice de l'exonération des plus-values constatées à l'occasion de la cession d'un débit de boissons suivie d'une
Source officielleCour d'Appel
6253c86abd3db21cbdd853c2
29 mars 2001
29 mars 2001
La procédure a été reprise par son liquidateur, Maître Monique BOISSET, et les défenderesses ont appelé en garantie la société RJH ASSOCIES qui avait établi un "avis sur site" préalablement à la signature
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2011:CO00577
7 juin 2011
7 juin 2011
commerciale, financière et économique, 22 janvier 2008, n° J 06-18.708 et n° Q 06-19.610) que la société Bahé a conclu avec la société Fontex deux contrats, l'un portant sur la location de distributeurs de boissons
Source officielle2e Section - 3e Chambre
DTA_2111657_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
Le chiffre d'affaires a été reconstitué à partir du volume d'achats revendus et des prix mentionnés sur la carte en tenant compte du conditionnement propre à chaque type de boisson.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2018:C100524
16 mai 2018
16 mai 2018
effet ce n'est qu'à la fin de l'année 09 que L'URSSAF a demandé l'ouverture de la procédure collective à l'encontre de cette société ; La cour rappellera aussi que malgré ce retard la licence des boissons
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2019:SO00516
27 mars 2019
27 mars 2019
encadrant le traitement automatisé des informations nominatives sur le lieu de travail en matière de restauration indiquait qu'elles devaient être sous la forme exclusive « hors d'oeuvres, plat, dessert, boisson
Source officiellecr
613726a2cd58014677427368
29 novembre 2006
29 novembre 2006
nature sexuelle ; elle est crédible ; - de son côté, l'appelant est décrit comme autoritaire, instable au travail et sans activité professionnelle depuis plusieurs années, commettant des excès de boissons
Source officiellecr
613726a2cd5801467742739a
29 novembre 2005
29 novembre 2005
décision est devenue définitive le 8 octobre 1997, à la peine d'un an d'emprisonnement avec sursis, 6 000 euros d'amende et publication de la décision pour la falsification de denrées alimentaires, boissons
Source officiellecr
613725f4cd58014677421d32
1 octobre 2002
1 octobre 2002
dépourvu de climatisation et que les glaces étaient remontées, privant le conducteur de toute aération rafraîchissante, après deux jours et demi de navigation fatigante, et alors que sa consommation de boissons
Source officiellecr
61372572cd5801467741dcf9
10 avril 1996
10 avril 1996
Rosa, notamment au moment où il a fait irruption dans le bar, poussé apparemment par ce dernier; qu'aucun des témoins présents dans le débit de boissons n'a vu de couteau dans les mains de Y...
Source officiellecr
éesc/Jean-Luc X
61372589cd5801467741e941
24 janvier 1994
24 janvier 1994
devenues définitives, d'autre part, a condamné Jean-Luc X... à la peine de deux mois d'emprisonnement avec sursis et 10 000 francs d'amende pour vente de produits propres à effectuer la falsification des boissons
Source officiellePage 101 sur 613