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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
comm
6079d36c9ba5988459c59157
3 mai 1978
3 mai 1978
N° 73-06095 QU'IL VENAIT DE DEPOSER ET QUI AVAIT POUR OBJET "LA CREATION D'ESPACES PUBLICITAIRES EN SOUS-IMPRESSIONS" ; QUE POUR LE REGLEMENT DU PRIX, FIXE DANS L'ACTE A 3 MILLIONS DE FRANCS, 5 BILLETS
Source officielleciv1
61372202cd580146773f9749
8 décembre 1993
8 décembre 1993
actions de la société "Brasserie des Comtes du Maine" pour le prix de 904 000 francs ; que, la levée de l'option étant intervenue le 20 janvier 1983, les époux B... ont signé, le 18 février 1983, un billet
Source officiellecomm
613721f7cd580146773f91fe
11 janvier 1994
11 janvier 1994
à ordre à échéance allant du 1er décembre 1985 au 1er juin 1986 ; qu'en outre, Mme X..., gérante de la société, s'est portée caution solidaire envers l'URSSAF du paiement de ces billets, ainsi que des
Source officiellecomm
61372270cd580146773fd016
27 juin 1995
27 juin 1995
X..., préposé du Crédit Industriel d'Alsace et de Lorraine, a avalisé pour le compte de cette banque, alors qu'il n'en n'avait pas le pouvoir, des billets à ordre souscrits par la société de Verreries
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2304544_20230719
19 juillet 2023
19 juillet 2023
Ils soutiennent que : - la condition d'urgence est remplie ; ils ont réservé des billets d'avion pour le 23 juillet 2023 en vue de se rendre en Tunisie pour rendre visite à la grand-mère maternelle
Source officielleChambre Sociale
6883112c4d9076bf079c22e5
7 juillet 2025
7 juillet 2025
billets (pièce n° 19, échanges de courriels des 22 et 23 janvier 2020).
Source officiellecomm
6079d3559ba5988459c58629
21 novembre 1995
21 novembre 1995
1956 relative au contrat de transport international de marchandises par route, dite CMR ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que, suivant lettre de voiture internationale, la société Etablissements Binet
Source officielleCour d'Appel
6253cbabbd3db21cbdd8df4e
17 mai 2011
17 mai 2011
Mitterrand Bureau de l'Etoile 72000 LE MANS CGEA UNEDIC/AGS RENNES Immeuble le Magister - 4 Cours Raphaël Binet 35069 RENNES Représentés par la SCP des Jacobins (Me LALANNE), avocats au barreau du MANS
Source officiellesoc
61372357cd58014677408860
20 octobre 1999
20 octobre 1999
Binet, 35069 Rennes Cedex, défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 7 juillet 1999, où étaient présents : M.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2510080_20250805
5 août 2025
5 août 2025
Binet, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielle12ème chambre, éloignement
DTA_2403008_20250110
10 janvier 2025
10 janvier 2025
Binet, premier conseiller, pour statuer sur les recours dont le jugement relève des dispositions des articles L. 922-1 et suivants du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.
Source officielle12ème chambre, éloignement
DTA_2404120_20250110
10 janvier 2025
10 janvier 2025
Binet, premier conseiller, pour statuer sur les recours dont le jugement relève des dispositions des articles L. 922-1 et suivants du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.
Source officielle12ème chambre, éloignement (Collégiale)
DTA_2414857_20250728
28 juillet 2025
28 juillet 2025
Binet, rapporteur. Considérant ce qui suit : 1. Par arrêté du 28 novembre 2024, le préfet du Val-de-Marne a obligé M.
Source officielleciv1
60794ccb9ba5988459c46fdb
2 avril 1997
2 avril 1997
hors taxes en trois versements, le premier de 20 000 francs au 5 novembre 1993, le deuxième de 50 000 francs et le troisième de 80 000 francs, ces deux derniers ayant fait l'objet de la remise de deux billets
Source officiellesoc
6079b2019ba5988459c55076
2 mars 1972
2 mars 1972
SUR LES DEUX MOYENS REUNIS : ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE D'AVOIR ADMIS L'ASSUJETTISSEMENT AU REGIME GENERAL DE LA SECURITE SOCIALE DES VENDEUSES DE BILLETS DE LA LOTERIE NATIONALE EXERCANT
Source officiellesoc
6079b2109ba5988459c557e6
10 juillet 1974
10 juillet 1974
1958 AU 30 SEPTEMBRE 1963, A CONCLU EN FEVRIER 1964 AVEC L'UNION POUR LE RECOUVREMENT DES COTISATIONS DE SECURITE SOCIALE ET D'ALLOCATIONS FAMILIALES UN ACCORD AUX FINS DE REGLEMENT DE CET ARRIERE PAR BILLETS
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2018:CR02966
6 novembre 2018
6 novembre 2018
contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 5e chambre, en date du 2 août 2018, qui, dans la procédure suivie contre lui des chefs de détention, transport, mise en circulation et détention de billets
Source officielleciv1
607940e89ba5988459c3f93e
9 décembre 1970
9 décembre 1970
EN ALGERIE RAPATRIES, ET A DAME Y..., LEUR CAUTION, PAYEMENT DE TROIS BILLETS A ORDRE PAR EUX SOUSCRITS LES 3 NOVEMBRE, 10 DECEMBRE 1961 ET 14 AVRIL 1962, IL EST FAIT GRIEF A L'ARRET INFIRMATIF ATTAQUE
Source officiellecomm
6079d37f9ba5988459c597b3
3 juin 1982
3 juin 1982
HYPERMARCHE (LA SOCIETE CONTINENT), QUE CETTE DERNIERE A FAIT RETOUR A LA SCB DES EFFETS QUI LUI AVAIENT ETE ADRESSES POUR ACCEPTATION, APRES LES AVOIR BARRES ET Y AVOIR PORTE LES MENTIONS NUL, PAYABLE PAR BILLET
Source officielleciv3
613721cecd580146773f7897
2 mars 1993
2 mars 1993
PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Bertha Z..., épouse A..., demeurant à Vertus (Marne), Ferme de la Cense Bizet
Source officiellePage 101 sur 791