alinéa 2 du code de procédure civile.

[E] [V], né le [Date naissance 2] 1946 à [Localité 3]/commune de [Localité 2] (Algérie) revendique la qualité de Français en tant que fils de [D] [I] [V], lui-même fils d'[T] [V], fils de [D] [Z], admis

1621-1, R621-3 et R621-4 du Code de commerce.

LE DIRECTEUR DU GHU [Localité 3] PSYCHIATRIE SITE [4] demeurant [Adresse 1] non comparant, non représenté, TIERS Mme [V] [P] demeurant [Adresse 2] non comparante, non représentée, MINISTÈRE

[K] [V] devraient être intégralement reversées à la société Oxyria, la cour d'appel a violé les articles 233 du code de procédure civile et 1er de la loi du 29 juin 1971 dans sa rédaction issue de la loi

[Y] [K] ne pouvant être regardée comme un acquiescement au sens de l'article 408 du code de procédure civile, M.

L. 8271-7 du code du travail et disposant des pouvoirs d'investigations des articles L. 243-11 et R. 243-59 du code de la sécurité sociale et L. 8271-2 et suivants du code du travail » avait été adressé

[K] [V] à la somme de 10 000 euros,Réduire à de plus justes proportions la demande formulée au titre de l’article 475-1 du code de procédure pénale. A l’appui de ses demandes, M. [D] [I] dit que M.

468 alinéa 3 du code civil, Vu l'article 117 du code de procédure civile, - déclarer nulle l'action introduite par Mme [O] [V], à titre subsidiaire, Vu l'article 1728, 2° du code civil, Vu l'article

de procédure civile, 1242 alinéa 1 et 2, 1353 du code civil de : - débouter M.

1355 du code civil, ensemble les articles L. 411-69 et L. 411-71 du code rural et de la pêche maritime. » Réponse de la Cour Vu l'article 1355 du code civil : 7.

A la différence du premier juge, il y a lieu de considérer que Madame [I] ignorait le vice caché au sens de l'article 1646 du code susvisé.

l'article 700 du code de procédure civile.

Aux termes de l’article R. 414-2 du code de justice administrative : « Les personnes physiques et morales de droit privé non représentées par un avocat, autres que celles chargées de la gestion permanente

[V] à leur verser la somme de 5.000' sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, - condamner Mme [UL] et M.

de 1500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile (appel), de condamner la CPAM de la Haute-Garonne aux entiers dépens et de la débouter de l'ensemble de ses demandes.

700 du code de procédure civile, - débouté la Sas Alpadistri de sa demande au titre de l'article 700 du code de procédure civile et l'a condamné aux entiers dépens.

Il convient donc, en application de l’article L.741-6 et de l’article L.743-2 du code de la consommation, de renvoyer le dossier de Monsieur [I] [P] à la [9] aux fins de mise en œuvre des mesures prévues