Comme je vous ai dit que je ne peux pas aller à [Localité 3] alors il faut chercher quelqu'un dès maintenant.

Aux termes de l'article R. 600-5 du code de l'urbanisme : " () lorsque la juridiction est saisie d'une requête relative à une décision d'occupation ou d'utilisation du sol régie par le présent code ()

[E] de sa demande au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; - condamné ce dernier à payer à M.

Aux termes de l'article L. 181-2 du même code : " I.

699 du code de procédure civile, ainsi qu’à lui payer la somme de 3.000 euros au titre de l’article 700 du même code.

européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ni celles du 1 de l'article 3 de la convention internationale relative aux droits de l'enfant n'ont été méconnues.

L. 122-14-2 du Code du travail ; alors, d'autre part, qu'en s'abstenant de préciser le contenu des attestations qu'elle écarte d'un revers de phrase comme "imprécises et étrangères aux faits", et de

) de mettre à la charge de la commune de Crêches-sur-Saône la somme de 3 000 euros sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Les risques d'atteinte à la sécurité publique qui, en application de l'article R. 111-2 du code de l'urbanisme, justifient le refus d'un permis de construire ou son octroi sous réserve de l'observation

) de mettre à la charge de la commune de Knoeringue le versement d'une somme de 3 000 euros en application des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

de l'intéressée d'accepter un emploi modifié, une cause réelle et sérieuse, la cour d'appel n'a pas légalement justifié sa décision au regard des articles L. 122-14-3, L. 122-14-4 du Code du travail et

payer à la SCI du Connil la somme de 1 200 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; AUX MOTIFS QUE « l'article 122 du code de procédure civile dispose : Constitue une fin de non-recevoir

) de mettre à la charge du service départemental d'incendie et de secours du Doubs la somme de 2 000 euros, en application des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

) de mettre à la charge du service départemental d'incendie et de secours du Doubs la somme de 2 000 euros, en application des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

) de mettre à la charge du service départemental d'incendie et de secours du Doubs la somme de 2 000 euros, en application des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

) de mettre à la charge du service départemental d'incendie et de secours du Doubs la somme de 2 000 euros, en application des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

dispositions des articles 1134 du code civil, L. 122-4 et L. 122-14-3 du code du travail ; 3 / que le défaut de paiement de la prime de transport et de la prime d'ancienneté constituaient de la part

B les dépens ainsi que la somme de 3 000 euros sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.