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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
3ème chambre
DTA_2401599_20250102
2 janvier 2025
2 janvier 2025
Aux termes de l'article 1389 du même code : " I.
Source officielle3ème chambre
DTA_2401600_20250102
2 janvier 2025
2 janvier 2025
Aux termes de l'article 1389 du même code : " I.
Source officielle3ème chambre
DTA_2401601_20250102
2 janvier 2025
2 janvier 2025
Aux termes de l'article 1389 du même code : " I.
Source officielle3ème chambre
DTA_2401602_20250102
2 janvier 2025
2 janvier 2025
Aux termes de l'article 1389 du même code : " I.
Source officielle3ème chambre
DTA_2401603_20250102
2 janvier 2025
2 janvier 2025
Aux termes de l'article 1389 du même code : " I.
Source officielle3ème chambre
DTA_2402690_20250102
2 janvier 2025
2 janvier 2025
Aux termes de l'article 1389 du même code : " I.
Source officielle3ème chambre
DTA_2402691_20250102
2 janvier 2025
2 janvier 2025
Aux termes de l'article 1389 du même code : " I.
Source officielle3ème chambre
DTA_2402692_20250102
2 janvier 2025
2 janvier 2025
Aux termes de l'article 1389 du même code : " I.
Source officielle3ème chambre
DTA_2402693_20250102
2 janvier 2025
2 janvier 2025
Aux termes de l'article 1389 du même code : " I.
Source officielle3ème chambre
DTA_2402694_20250102
2 janvier 2025
2 janvier 2025
Aux termes de l'article 1389 du même code : " I.
Source officielle3ème chambre
DTA_2402695_20250102
2 janvier 2025
2 janvier 2025
Aux termes de l'article 1389 du même code : " I.
Source officielle3ème chambre
DTA_2402696_20250102
2 janvier 2025
2 janvier 2025
Aux termes de l'article 1389 du même code : " I.
Source officielle3ème chambre
DTA_2402697_20250102
2 janvier 2025
2 janvier 2025
Aux termes de l'article 1389 du même code : " I.
Source officielleConseil
CADA:20161019
28 avril 2016
28 avril 2016
Toutefois, cette circonstance ne fait pas obstacle à ce que les élus puissent se prévaloir du droit d'accès prévu par le livre III du code des relations entre le public et l'administration ou par l'article
Source officielle4ème Chambre
DTA_2102849_20230919
19 septembre 2023
19 septembre 2023
les logements qui leur sont concédés par nécessité absolue de service dans les casernements ou annexes de casernement. " L'article D. 2124-75-1 du code général de la propriété des personnes publiques
Source officielle4ème Chambre
DTA_2103992_20230919
19 septembre 2023
19 septembre 2023
les logements qui leur sont concédés par nécessité absolue de service dans les casernements ou annexes de casernement. " L'article D. 2124-75-1 du code général de la propriété des personnes publiques
Source officiellecr
61372632cd58014677423b3c
5 décembre 2001
5 décembre 2001
le décret du 18 août 1992 puis le règlement CEE fondent les poursuites pénales et fiscales ; que le premier texte avait une annexe III qui soumettait à autorisation préalable les déchets des ménages et
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24NC01879_20260319
19 mars 2026
19 mars 2026
Aux termes de l’article 38 quinquies de l’annexe III au même code : « Les immobilisations sont inscrites au bilan pour leur valeur d’origine. Cette valeur d’origine s'entend : a.
Source officielle9ème Chambre
DCA_21PA05775_20230630
30 juin 2023
30 juin 2023
En premier lieu, aux termes de l'article 109 du code général des impôts : " 1.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2205941_20220928
28 septembre 2022
28 septembre 2022
Aux termes de l'article L. 132-6 du code de l'action sociale et des familles : " Les personnes tenues à l'obligation alimentaire instituée par les articles 205 et suivants du code civil sont, à l'occasion
Source officiellePage 101 sur 867