les arrêts attaqués (Versailles, 18 juin 2018 [lire 19 septembre 2018 après rectification par l'arrêt du 16 octobre 2018]), un litige oppose la société Sequana aux sociétés BAT Industries, de droit anglais

Djamal Abdou Nassur, avocat au barreau de Paris présent en salle d'audience au centre de rétention administrative du [Localité 3], plaidant par visioconférence et de Mme [D] [G] (Interprète en anglais

droit allemand, dont le siège est [Adresse 5]), 2°/ à la société Lidl Stiftung & Co KG, société de droit allemand, dont le siège est [Adresse 4]), 3°/ à la société Lidl UK GmbH, société de droit anglais

Un mémoire en défense présenté pour la commune d'Anglet a été enregistré le 7 juin 2022. Vu les autres pièces du dossier.

Par suite, en prenant l'arrêté attaqué, le maire d'Anglet n'a pas fait une inexacte application de ces dispositions. 16.

, ce choix laissant accréditer, selon elle, l'idée que [I] [Y] était un artiste anglo-saxon et non pas français ; Mais considérant qu'il est constant que la copie acquise par [M] [G] en 1938 et, par

et ne l'a pas autorisée à poser sa candidature au concours externe d'accès au certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement secondaire d'anglais ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la loi

TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY Jugement du 22 Octobre 2025 Références : 2025F00005 ENTRE : Société de droit anglais THUNDERBIRD SKI LIMITED [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Thierry D'ORNANO

2023 et 12 mai 2023, l'association " Allons à vélo, allons à pied ", représentée par Me Macagno, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 20 septembre 2022 par lequel le maire de la commune d'Anglet

Par décision du 20 juillet 2022, le maire de la commune d'Anglet a prononcé la résiliation du bail emphytéotique à compter du 1er novembre 2022.

Centre Hospitalier Spécialisé [2] régulièrement convoqué, comparant assisté de Me Thomas DESSALES, avocat au barreau de BORDEAUX, avocat commis d’office, en présence de Mme [X] [D], interprète en anglais

est constant que plusieurs panneaux d’information implantés sur le territoire de la communauté d’agglomération Grand Lac rédigés en langue française ne comportent qu’une seule traduction en langue anglaise

Dans ces conditions, alors même qu’il se prévaut de liens d’amitié et d’activités bénévoles et qu’il fait état de sa maîtrise du français et de l’anglais et de la détention d’un diplôme délivré par l’université

Sur le moyen unique : Attendu que selon un contrat en date du 5 juin 2002, la société de droit anglais Le Méridien Hotels et Resorts World Headquarters (société Le Méridien) a confié à la SA ND conseil

révélations préjudiciables auxdits services et improbabilité que, dans son intégralité, il soulevât des questions d'intérêt public prévalant sur les intérêts de la sécurité nationale – juridictions anglaises

qu'il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond qu'à compter de 1988, M.A..., inscrit sur la liste des experts près la cour d'appel de Paris en qualité de traducteur-interprète en langues anglaise

(Interprète en anglais) en vertu d'un pouvoir général qui a prêté serment à l'audience MONSIEUR LE DIRECTEUR DU GHU PARIS PSYCHIATRIE, demeurant [...] non comparant non représenté Par décision

distinctif au jour de son enregistrement ; que la marque "PRETTY GIRL" désigne les vêtements classe 25 et plus particulièrement vêtements, chaussures, chapellerie ; que la signification des termes anglais