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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
9ème Chambre JEX
671002d6fac14a1f31d9afb0
15 octobre 2024
15 octobre 2024
Nanates sous le numéro 842 762 528 dont le siège social est sis [Adresse 1] prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège représentée par Maître Alexandre
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
66ff85c7a4ff9ec259c0983c
3 octobre 2024
3 octobre 2024
OLIVIER de la SCP LAGOURGUE & OLIVIER, avocat au barreau de PARIS, toque : L0029 - N° du dossier 26529 ORDONNANCE DE RADIATION (TOUTES CAUSES) (n° , 3 pages) Nous, Catherine GIRARD-ALEXANDRE
Source officielleChambre 7/Section 1
668c2896894f7f4d2e08d419
4 juillet 2024
4 juillet 2024
AEROPORTS DE PARIS Immatriculée au RCS de Bobigny sous le n°552 016 628 [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Maître Alexandre DUVAL STALLA de la SELARL DUVAL-STALLA & ASSOCIES, avocats au barreau
Source officielleJEX Mobilier
68684d394965b5d9df3294ca
3 juillet 2025
3 juillet 2025
TROIS JUILLET DEUX MIL VINGT CINQ ENTRE PARTIE DEMANDERESSE : Monsieur [O] [Y], de nationalité française, né le [Date naissance 1] 1949 à [Localité 4], demeurant [Adresse 3] Représenté par Me Alexandre
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
67f9f6e5190d73a10ce27cc2
11 avril 2025
11 avril 2025
M. et Mme [Z] ont fait valoir que cette action engagée avant l'expiration du délai d'option est irrecevable et ont conclu subsidiairement à son rejet faute pour Mme [C] de justifier d'un titre de propriété
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2504293_20250901
1 septembre 2025
1 septembre 2025
Il fait valoir que : - la condition d’urgence n’est pas remplie ; - aucun moyen n’est de nature à créer un doute sérieux sur la légalité de la décision attaquée : la décision attaquée a été retirée par
Source officielle4ème Chambre
DTA_2306603_20250407
7 avril 2025
7 avril 2025
Alexandre Therre, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officiellePRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX
CETAT:CETATEXT000008198217
5 mai 2003
5 mai 2003
Oussat 15, rue Alexandre Cabanel à Montpellier (34000) ; M.
Source officielle3ème chambre
DTA_2201364_20230602
2 juin 2023
2 juin 2023
Ainsi que le fait valoir le préfet dans ses écritures en défense, sans être utilement contredit, il s'agit d'un document délivré en Italie par les communes de résidence aux ressortissants étrangers non
Source officielle7ème chambre
DTA_2201468_20240516
16 mai 2024
16 mai 2024
Ils font valoir que : - ils ont procédé à la vente de leur parcelle à la commune ; - la parcelle objet de la préemption contestée n'est ni exploitable ni constructible.
Source officielle10ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2021:448729.20211118
18 novembre 2021
18 novembre 2021
majeure décédée soient délivrées à ses ayants droit, dans la mesure où elles leur sont nécessaires pour leur permettre de connaître les causes de la mort, de défendre la mémoire du défunt ou de faire valoir
Source officielleCour d'Appel
6253ca1cbd3db21cbdd8a148
16 novembre 2007
16 novembre 2007
INSTANCE DE MULHOUSE APPELANT et défendeur : Maître Michel X..., demeurant... 68560 HIRSINGUE, Représenté par la SCP WEMAERE-LEVEN, Avocats à la Cour, INTIMES et demandeurs : 1) Monsieur Alexandre
Source officielleCour d'Appel
6253cd33bd3db21cbdd9292b
28 septembre 2015
28 septembre 2015
APPELANTE SARL GENERALE DE CONSTRUCTION 70 Faubourg Alexandre Isaac 97110 POINTE-A-PITRE Non comparante Représentée par Me Yannick LOUIS-HODEBAR, (Toque 86) avocat au barreau de GUADELOUPE INTIMÉ
Source officielle1re Section - 1re Chambre
DTA_2109194_20230920
20 septembre 2023
20 septembre 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 2 juillet 2021, le préfet de police conclut au rejet de la requête, en faisant valoir que la nouvelle demande d'asile de M.
Source officielleJuge unique 3ème chambre
DTA_2004681_20220701
1 juillet 2022
1 juillet 2022
Pour soutenir que l'immeuble en litige ne peut pas être regardé comme une propriété bâtie au sens des dispositions de l'article 1380 du code général des impôts, la société Jet Foncière fait valoir que
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA03809_20230523
23 mai 2023
23 mai 2023
Il fait valoir que : - la requête d'appel qui ne comporte pas l'exposé de moyens, en méconnaissance de l'article R. 411-1 du code de justice administrative est irrecevable ; - la demande de première
Source officielle3ème chambre
DTA_2103504_20231220
20 décembre 2023
20 décembre 2023
Il fait valoir que le pli comportant la proposition de rectification a été distribué aux requérants le 15 décembre 2018, soit avant l'expiration, le 31 décembre 2018, du délai de reprise comme en atteste
Source officielle3ème chambre
DTA_2102340_20220701
1 juillet 2022
1 juillet 2022
manifeste, dès le dépôt par un étranger d'une demande de titre de séjour, que cette demande est vouée au rejet eu égard au droit applicable, à la situation de l'intéressé ou aux éléments qu'il fait valoir
Source officielle2ème Chambre
DTA_2104612_20240410
10 avril 2024
10 avril 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 1er juillet 2022, le préfet de la Loire-Atlantique, représenté par Me Jean-Alexandre Cano, conclut au rejet de la requête et demande de mettre à la charge de Mme
Source officielle3ème chambre
DTA_2401573_20250117
17 janvier 2025
17 janvier 2025
l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : " L'étranger dont l'admission au séjour répond à des considérations humanitaires ou se justifie au regard des motifs exceptionnels qu'il fait valoir
Source officiellePage 101 sur 547