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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Procédures collectives
69dd21a0cdc6046d471a8f7e
6 janvier 2025
6 janvier 2025
Alexandre DEHE Mme Dominique ARCOS qui en ont délibéré ce même jour en chambre du conseil, Assistés de Mme Hermine PLEISSINGER, Greffier.
Source officielleTrib. de Commerce
69bc6509cdc6046d4740bfe8
4 avril 2025
4 avril 2025
Adresse 2] Représentant(s) : Maître Pierre CHAMI Pierre, avocat au barreau de Nice Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Madame Aline DAVY-RANCUREL Juges : Monsieur Alexandre
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
66a099102be3e083f4fad54c
23 juillet 2024
23 juillet 2024
1°) LE PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE PRÈS LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS, MINISTÈRE PUBLIC, en la personne de Mme Christine Lesne, avocat général, 2°) LE PRÉFET DE POLICE, représenté par Me Alexandre
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
66a099112be3e083f4fad554
23 juillet 2024
23 juillet 2024
1980 à [Localité 2], de nationalité tchadienne RETENU au centre de rétention : [1] assisté de Me Ruben Garcia, avocat au barreau de Paris INTIMÉ : LE PREFET DE POLICE représenté par Me Alexandre
Source officielleCONTENTIEUX PRESIDENCE
668edbbe2980a82f59dc20dc
10 juillet 2024
10 juillet 2024
Alexandre JACQUOT DEMANDEURS Monsieur [S] [F], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Hubert DREVET, avocat au barreau de DRAGUIGNAN Monsieur [U] [T], demeurant [Adresse 1] représentée par Me Hubert
Source officielleChambre 1 civil
6a1de45dcdc6046d47c0c1e5
22 mai 2026
22 mai 2026
NSB INSTALLATIONS LTD dont le siège social est [Adresse 1] (Royaume Uni), représentée en France par Monsieur [O] [U], demeurant [Adresse 2] Rep/assistant : Maître Alexandre NEYROUD de la SELARL KERJEAN-LE
Source officielle1ère SSJS
CETAT:CETATEXT000028839848
9 avril 2014
9 avril 2014
code de l'urbanisme ; - il a entaché son jugement d'irrégularité et commis une erreur de droit en jugeant que l'opposition était justifiée par la méconnaissance des articles NC 11.2 et NC 11.4 du règlement
Source officielle1ère sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000019802175
19 novembre 2008
19 novembre 2008
Alexandre Lallet, Auditeur, - les conclusions de M.
Source officielle10ème chambre
CETAT:CETATEXT000042570084
25 novembre 2020
25 novembre 2020
Alexandre Lallet, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à Me Carbonnier, avocat de la Société Mistler ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle10ème chambre
CETAT:CETATEXT000038625596
14 juin 2019
14 juin 2019
Alexandre Lallet, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Spinosi, Sureau, avocat de Mme C...B...et de M. D...A...; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000029751391
12 novembre 2014
12 novembre 2014
Alexandre Lallet, rapporteur public. Vu la note en délibéré, enregistrée le 14 octobre 2014, présentée par le Syndicat national des acteurs du marché de la prévention et de la protection.
Source officielle7ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:462428.20230407
7 avril 2023
7 avril 2023
Alexandre Denieul, auditeur, - les conclusions de M.
Source officielle10ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:474294.20231213
13 décembre 2023
13 décembre 2023
délibération du 20 septembre 2019 approuvant le plan local d'urbanisme révisé de la commune alors que M. et Mme A n'ont jamais soutenu que la décision de non-opposition ne pouvait être délivrée au regard de la règle
Source officielle7ème et 2ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2023:463019.20231017
17 octobre 2023
17 octobre 2023
Alexandre Denieul, auditeur, - les conclusions de M.
Source officielle10ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2021:453081.20211118
18 novembre 2021
18 novembre 2021
regardée comme s'étendant sur toute la largeur du terrain, alors que sa largeur était délimitée par celle de l'impasse à l'alignement de laquelle le terrain se trouve en vertu de l'article U2 9.1 du règlement
Source officielleAssemblée
CETAT:CETATEXT000038809642
19 juillet 2019
19 juillet 2019
droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne ; - la directive 95/46/CE du Parlement européen et du Conseil du 24 octobre 1995 ; - le règlement
Source officielleJuge unique 3ème chambre
DTA_2302295_20230621
21 juin 2023
21 juin 2023
III et IV du titre IV du livre Ier du présent code, l'élection des délégués et des suppléants a lieu sur la même liste suivant le système de la représentation proportionnelle avec application de la règle
Source officielleciv1
61372132cd580146773f1c85
2 mai 1990
2 mai 1990
Dan, Alexandre Z..., demeurant à Bangkok (Thaïlande), 37 Soi Somprasong ..., né le 17 février 1945 à Bucarest (Roumanie), conseil juridique, de nationalité française, en cassation d'un arrêt rendu le
Source officiellecomm
ésistée de son pourvoi en tant que dirigéc/M. X
6137235ecd58014677408dac
29 février 2000
29 février 2000
COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'Union des Caves Coopératives Agricoles de la Cézarenque, dont le siège social est à Roquebrune, Saint-Alexandre
Source officiellesoc
61372360cd58014677408f87
15 juillet 1999
15 juillet 1999
Alexandre X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; M.
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