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2 425 résultats pour « Alexandra DEROULEDE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre sociale 4-6

68b67b2d77a62e9d6faed86c

Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

de la société TOTALGAZ, [Adresse 5] [Localité 10] Représentant : Me Audrey HINOUX de la SELARL LX PARIS- VERSAILLES- REIMS, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 625 - substitué par Me Alexandre

Source officielle

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CA

Chambre sociale 4-6

68b67b2d77a62e9d6faed86e

Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

de la société TOTALGAZ, [Adresse 5] [Localité 10] Représentant : Me Audrey HINOUX de la SELARL LX PARIS- VERSAILLES- REIMS, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 625 - substitué par Me Alexandre

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-6

68b67b2d77a62e9d6faed870

Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

de la société TOTALGAZ, [Adresse 6] [Localité 10] Représentant : Me Audrey HINOUX de la SELARL LX PARIS- VERSAILLES- REIMS, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 625 - substitué par Me Alexandre

Source officielle
CA

2e chambre sociale

6811b37d893ab038bd466071

Appel

29 avril 2025

29 avril 2025

GENERALI VIE Prise en la personne de son représentant légal en exercice [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Alexandre SALVIGNOL de la SARL SALVIGNOL ET ASSOCIES, avocat au barreau de

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6815a64ff6a5bc34ae8ee441

Appel

29 avril 2025

29 avril 2025

Ordonnance de clôture : 08 novembre 2024 A l'audience publique du 13 Février 2025 LA COUR COMPOSÉE DE : Madame Laurence DUVALLET, présidente de chambre, présidente de la collégialité, Monsieur Alexandre

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00629

Cassation

4 avril 2018

4 avril 2018

Alexandre AAAAA..., domicilié [...]                                       , 124°/ à Mme Roselaine BBBBB..., domiciliée [...]                                                                 , 125°/ à

Source officielle
CA

2e chambre sociale

6a0e9d7acdc6046d47661611

Appel

20 mai 2026

20 mai 2026

00228 APPELANTE : S.A.S. [1] Prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité au siège social, sis [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Alexandre

Source officielle
CA

3e Chambre A

5fdd71c425e8551dfbbdabec

Appel

13 septembre 2018

13 septembre 2018

représentée par Me Françoise M... de la SCP M..., avocat au barreau de NICE substituée par Me Alexandre E..., avocat au barreau de NICE SA SOL ESSAIS prise en la personne de son représentant légal en

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_20MA03656_20221128

Admin. Appel

28 novembre 2022

28 novembre 2022

En outre, ni la circonstance que l'exploitation se déroule dans des conditions régulières, avec un grand succès auprès des visiteurs, ni les craintes de la commune quant à la sécurisation du site ne sont

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c900bd3db21cbdd86f65

Appel

23 octobre 2003

23 octobre 2003

avocat au barreau de PARIS, SOCIETE RÉGIONAL CAE COMPAGNIE AÉRIENNE EUROPÉENNE NE de SIREN : 335-351-920 Aéroport NANTES ATLANTIQUE - 44340 BOUGUENAIS Prévenu, appelant, Représenté par Maître VINCENT Alexandre

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c901bd3db21cbdd86f96

Appel

23 octobre 2003

23 octobre 2003

avocat au barreau de PARIS, SOCIETE RÉGIONAL CAE COMPAGNIE AÉRIENNE EUROPÉENNE NE de SIREN : 335-351-920 Aéroport NANTES ATLANTIQUE - 44340 BOUGUENAIS Prévenu, appelant, Représenté par Maître VINCENT Alexandre

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9d2bd3db21cbdd894bf

Appel

9 novembre 2007

9 novembre 2007

d'administration de substance nuisible par conjoint ou concubin suivie de mutilation ou infirmité permanente, LIBRE NON COMPARANTE, Ayant pour avocats : -à l'audience Me GONZALEZ, 19 Boulevard Alexandre

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca5abd3db21cbdd8acbe

Appel

10 avril 2008

10 avril 2008

Partie civile, appelante, non comparante, représentée par Maître ALEXANDRE Jean-Marie, avocat au barreau de RENNES, substituant Maître B... C...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb95bd3db21cbdd8dd6f

Appel

4 mai 2011

4 mai 2011

son représentant légal en exercice Diamant II 1, cours Grandval 20000 AJACCIO représentée par la SCP Antoine CANARELLI-Jean-Jacques CANARELLI, avoués à la Cour ayant pour avocat Me Richard ALEXANDRE

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2108040_20231114

Administratif

14 novembre 2023

14 novembre 2023

G s'est adjoint les conseils du Dr B dans le cadre de la préparation et du déroulé des opérations d'expertise et également l'appui de la société Exco Languedoc, en expertise comptable ainsi qu'il en justifie

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_19MA03272_20231016

Admin. Appel

16 octobre 2023

16 octobre 2023

Elle soutient que : - les opérations d'expertise ne se sont pas déroulées de manière contradictoire lors des " réunions techniques " des 23, 24 et 28 juin 2021 ; - elles ont aussi méconnu le secret

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2013:0606JUD003845005

Admin. suprême

6 juin 2013

6 juin 2013

décédée consécutivement à l’interruption d’un acte terroriste commis par elle », approuvé par le gouvernement de la Fédération de Russie le 20 mars 2003, «   l’inhumation de [cette] personne se déroule

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;GRANDCHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2018:1022JUD003555312

Admin. suprême

22 octobre 2018

22 octobre 2018

D’après le mémorandum, l’après-midi du match s’était déroulé de la manière suivante.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;GRANDCHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2020:1015JUD008098212

Admin. suprême

15 octobre 2020

15 octobre 2020

Roumanie, La Cour européenne des droits de l’homme, siégeant en une Grande Chambre composée de   :   Robert Spano, président ,   Linos-Alexandre Sicilianos,   Jon Fridrik Kjølbro, &

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2014:0605JUD008045212

Admin. suprême

5 juin 2014

5 juin 2014

Elles n’entraînent pas d’autres restrictions de la liberté que celles nécessaires au bon déroulement de l’instruction (...) Article 20 Bâtiments «   (...) 2.

Source officielle