chimique mauvais lors de l'évaluation la plus récente, en raison de substances dont la NQE a été modifiée dans la directive 2013/39 l'échéance sera 2021, 2027, 2033 en fonction des cas ; Pour les masses d'eau faisant l'objet d'une dérogation pour objectif

Article L38-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 54 > 54

Code des postes et des communications électroniques

I. – Les opérateurs réputés exercer une influence significative sur un marché de détail du secteur des communications électroniques peuvent, lorsque l'application de l'article L. 38 ne permet pas d'atteindre les objectifs mentionnés à l'article L. 32-

Article L162-12-17

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 21 > 94 > 15

Code de la sécurité sociale

Les accords nationaux prévoient des objectifs médicalisés d'évolution des pratiques ainsi que les actions permettant de les atteindre.

Article L151-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 30 > 34

Code de l'urbanisme

Pour la réalisation des objectifs de réduction d'artificialisation des sols mentionnés aux articles L. 141-3 et L. 141-8 ou, en l'absence de schéma de cohérence territoriale, en prenant en compte les objectifs mentionnés à la seconde phrase du deuxième

Article R212-16

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 91 > 56

Code de l'environnement

répond l'activité humaine affectant l'état de masses d'eau ne puissent être assurés par d'autres moyens ayant de meilleurs effets environnementaux ou susceptibles d'être mis en oeuvre pour un coût non disproportionné ; 2° Que les dérogations aux objectifs

Article 120

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 61 > 34

Code général des impôts

produits des sociétés en commandite simple revenant aux associés en nom ; 3° Les répartitions faites aux associés, aux actionnaires et aux porteurs de parts de fondateur des mêmes sociétés, à un titre autre que celui de remboursement d'apports ou de primes

Article D664-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 47 > 67

Code rural (nouveau)

Les types d'interventions relatifs aux investissements dans des actifs corporels et incorporels sont mis en œuvre pour répondre au moins à l'un des objectifs mentionnés aux a, b, c, d, e, f, g, h et i de l'article 46 du règlement (UE) n° 2021/2115 du

Article 11

—

Le dossier de la demande doit indiquer pour une ou, le cas échéant, plusieurs durées d'appel, les objectifs poursuivis par appel .

Article L1612-23

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 73 > 18

Code général des collectivités territoriales

durable de l'organisation et des modalités de fonctionnement de la collectivité territoriale, ainsi que sur les politiques qu'elle mène, en cette matière, sur son territoire et sur les orientations et programmes de nature à contribuer à l'atteinte des objectifs

Article 7

—

Les enseignements sont organisés par disciplines et en partie de façon intégrée, sous forme d'unités d'enseignement articulées entre elles en cohérence avec les objectifs de la formation.

Article GZ 9

—

Les guides visés à l'article GZ 3 proposent des solutions techniques correspondantes à ces critères pour répondre aux objectifs généraux de sécurité.

Article 5

—

Ses objectifs et modalités sont définis à l'annexe II du présent arrêté.

Article 35

—

Il précise les objectifs poursuivis. Cette information peut donner lieu à un débat qui n'est suivi d'aucun vote.

Article L522-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 92 > 05

Code des assurances

ou elle procéderait à une évaluation périodique de l'adéquation des produits d'investissement recommandés, cette évaluation comporte une déclaration mise à jour sur la manière dont l'investissement fondé sur l'assurance répond aux préférences, aux objectifs

Article L541-10-12

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 56 > 94

Code de l'environnement

Tout producteur mentionné à l'article L. 541-10-1 est tenu d'élaborer et de mettre en œuvre un plan de prévention et d'écoconception ayant pour objectif de réduire l'usage de ressources non renouvelables, d'accroître l'utilisation de matières recyclées

Article D633-16-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 02 > 32

Code de l'éducation

de troisième cycle spécialisé des études pharmaceutiques est évalué progressivement tout au long de sa formation, à l'issue de chaque stage ainsi qu'à l'issue de chaque phase, conformément à la maquette de formation de la spécialité suivie et des objectifs

Article R20-29-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 30 > 74

Code des postes et des communications électroniques

Le dispositif de signalement lumineux prévu au premier alinéa de l'article L. 34-9-2 a pour objectifs de localiser plus aisément, lorsqu'ils sont en vol de nuit, les aéronefs circulant sans personne à bord dont la masse est supérieure au seuil mentionné

Article R4022-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 31 > 81

Code de la santé publique

certification périodique, les professionnels de santé concernés attestent avoir réalisé, au cours d'une période de six ans, au moins deux actions prévues dans le ou les référentiels de certification définis à l'article L. 4022-7 applicables pour chacun des objectifs

Article D654-126

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 81 > 63

Code rural (nouveau)

Les types d'interventions relatifs aux investissements dans des actifs corporels et incorporels, dans la recherche et les méthodes de production expérimentales et innovantes sont mis en œuvre pour répondre au moins à l'un des objectifs mentionnés aux

Article D654-130

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 81 > 63

Code rural (nouveau)

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