schémas des réseaux d'eau et d'assainissement et des systèmes d'élimination des déchets, existants ou en cours de réalisation, en précisant les emplacements retenus pour le captage, le traitement et le stockage des eaux destinées à la consommation, les stations

Article A761-14

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 23 > 73 > 24

Code de commerce

; 2° Des cartes et des plans présentant : - la localisation du projet sur une carte au 1/25 000 ; - l'organisation du projet sur la ou les parcelles de terrain concernées : les emplacements et superficies des bâtiments, les espaces destinés au stationnement

Article A4241-53-35

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 02 > 31

Code des transports

Cette disposition s'applique également pour tous les bateaux qui naviguent au radar par rapport aux bateaux stationnés à proximité du chenal navigable et avec lesquels aucun contact radiotéléphonique ne peut être établi. 3.

Article R343-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 84 > 20

Code de la route

de nature à créer une entrave ou une gêne à la circulation, lorsque le conducteur est absent ou refuse de faire cesser le stationnement irrégulier ; 3° En cas de stationnement de nature à créer un danger pour les usagers, quand le conducteur est absent

Article Annexe

—

responsable d'établissement touristique dirige, coordonne, commercialise et gère l'ensemble des prestations et services d'un établissement touristique tels que les hôtels, hôtels clubs, les campings, les résidences de tourisme, les villages de vacances, les parcs

Article 13

—

réception consécutive à ces modifications apportées au véhicule : -les nouveaux systèmes ou composants installés sur le véhicule inhérents à un domaine qui n'était pas réglementé au moment de la délivrance de la réception initiale du véhicule soit parce

Article 3

—

parallèle au bâtiment et inférieur à 1 mètre pour un stationnement perpendiculaire au bâtiment ; - la voie résiste à la force portante calculée pour un véhicule de 160 kN avec un maximum de 90 kN par essieu, ceux-ci étant distants de 3,6 mètres au maximum

Article ANNEXE

—

Salon-de-Provence La Monaque ; Les Canourgues Tarascon Centre, Les Ferrages Calvados (14) Caen La Grâce de Dieu ; La Guérinière ; La Pierre Heuzé Hérouville-Saint-Clair Hérouville-Est : Le Val, Les Belles Portes, Le Grand Parc

Article 9

—

Dans le cas où les investigations prévues à l'article 8 conduisent à identifier, dans une station de testage dépendant d'un centre d'insémination artificielle agréé ou dans un centre d'insémination artificielle agréé, un jeune bovin mâle destiné à la

Article 223 a-III/12

—

Les réparations urgentes peuvent être faites à bord du navire mais les réparations permanentes doivent être effectuées dans une station d'entretien approuvée. 9.

Article Annexe I

—

COMMANDE DU FREIN DE STATIONNEMENT 1.1.7. VALVES DE FREINAGE 1.1.8.

Article 3

—

2011 aux départements de l'Ain, de l'Ardèche, de l'Aube, de la Dordogne, de Loir-et-Cher, de la Haute-Marne et du Bas-Rhin, en application des articles 1er, 3 et 6 de la loi n° 2009-1291 du 26 octobre 2009 relative au transfert aux départements des parcs

LEGIARTI000045466976

—

manière suivante : Concours externe 38 Concours interne 25 Total 63 Les places offertes sont réparties dans les spécialités suivantes : Affectation TOTAL Spécialités Bâtiment Logistique Automobile Armement Chef de garage/gestionnaire de parc

Article Annexe

—

Etablissement public du musée et du domaine national de Versailles Etablissement public du musée et domaine national du château de Fontainebleau Etablissement public du musée national Picasso-Paris Etablissement public du parc

Article 109

—

Les installations démantelées : Dénomination Identification de Rubrique de la Capacité Date de la Ex : parc éolien A Ex : aérogénérateur 1 Ex : 2980-2-a) - autorisation Ex : 30 MW Ex : 1 er Occupant les parcelles suivantes :

Article R4311-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 93 > 24

Code du travail

conception et de construction ; 2° Composants de sécurité destinés à être utilisés comme pièces de rechange pour remplacer des composants identiques et fournis par le fabricant de la machine d'origine ; 3° Matériels spécifiques pour fêtes foraines ou parcs

Article L435-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 46 > 67

Code de la construction et de l'habitation

-Le Fonds national des aides à la pierre est chargé de contribuer, sur le territoire de la France métropolitaine, au financement des opérations de développement, d'amélioration et de démolition du parc de logements locatifs sociaux appartenant aux organismes

Article R445-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 86 > 34

Code de la construction et de l'habitation

Ce développement présente le nombre de logements vendus ainsi que le nombre de ventes à réaliser au terme de trois et de six ans, dont le nombre de ventes prévues au bénéfice des locataires du parc social, le nombre de ventes prévues au bénéfice des personnes

Article L415-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 37 > 39

Code de l'environnement

L'amende est doublée lorsque les infractions visées aux 1° et 2° du présent article sont commises dans le coeur d'un parc national ou dans une réserve naturelle.

Article L415-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 85 > 02

Code de l'environnement

effet par le ministre de la défense ; 3° Les agents assermentés désignés à cet effet par le ministre chargé de la recherche ; 4° Les agents mentionnés aux L. 1421-1, L. 1435-7 et L. 5412-1 du code de la santé publique ; 5° Les agents assermentés des parcs

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