grief à l'arrêt d'avoir statué ainsi, alors, selon le moyen, d'une part, qu'en s'abstenant de rechercher, comme elle y était invitée, si la demanderesse n'avait reçu la convocation aux opérations d'expertise

., fille de Mme Z..., en date du 3 décembre 1989, selon laquelle cette dernière n'aurait reçu aucune visite de médecins, alors qu'il était établi, contrairement à cette déclaration par le rapport d'expertise

avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Aix-en-Provence, 11 février 1993), que la Société méditerranéenne de chaussures (SAMEC) a assigné la société d'expertise

elle justifie d'une formation à l'expertise. 5.

ce que l'arrêt attaqué a fixé l'indemnité due au titre de l'IPP avec perte d'une chance à la somme de 60 000 francs ; "aux motifs qu'aux termes de son second rapport, en date du 24 janvier 1992, l'expert

psychiatrique est « incontestable », quand deux expertises psychiatriques antérieures avaient conclu en sens inverse, outre une expertise psychologique qui pouvait faire toute observation utile notamment

Z...) ou qu'il apparaît très probable qu'Henriette Y... soit la réalisatrice des mentions manuscrites de ces documents (expertise A...) ; que ces conclusions nettes et incontestées attestent de la forte

dans son rapport pages 20 et 21, que dès lors, en estimant que l'expert n'aurait pas tenu compte des avances faites à Mme X... et en prenant en compte deux fois les versements effectués par la société

judiciaire ; - la plainte, de l'aveu oral et écrit des prévenus, devait tendre à la désignation d'une collégialité d'experts qui pouvait être obtenue aisément par d'autres voies de droit" (cf. arrêt

Paule" apposées sur le contrat de bail et l'état des lieux étaient "probablement" de la main de Pierre Z...... que l'expert "Gauthier a estimé... qu'il s'agit "certainement" de signatures contrefaites

parties, sauf au juge à ordonner un complément d'expertise ou, à la demande de l'une d'elles, une nouvelle expertise lorsque cet avis est ambigu ou manque de clarté. 10.

de ce rapport n'ayant fait état de ce que le revêtement appliqué ne produisait pas l'étanchéité ; que l'expert a, au contraire, conclu : "j'ai indiqué que, manifestement, toutes les fissures n'avaient

, "l'expert a pu constater que les ateliers étaient rendus impropres à leur destination par la température qui y règne.

, distincte de celle mentionnée dans l'acte authentique d'acquisition, par le motif que Mme Y... ne critiquait pas les calculs de l'expert, quand l'affirmation du bien fondé de la quote-part portée dans

La société Led Puck France fait grief à l'arrêt de rejeter sa demande de nullité de l'expertise, alors « que le principe du contradictoire doit être respecté par l'expert, et que le respect de ce principe

X... ; qu'après le dépôt du rapport d'expertise, le tribunal a ordonné une nouvelle expertise qu'il a confiée à ce dernier; que la banque a demandé la récusation de cet expert ; Attendu que pour accueillir

Y..., expert judiciaire, considérant comme M.

limitée au plan régional, de surcroît, il a une pratique trop réduite de l'expertise judiciaire et insuffisamment confirmée, ce dont il résulte qu'il n'exerce pas son activité dans des conditions lui