-Lorsque la commission de médiation est saisie d'une demande de logement dans les conditions prévues au II et qu'elle estime, au vu d'une évaluation sociale, que le demandeur est prioritaire mais qu'une offre de logement n'est pas adaptée, elle transmet

Article Annexe I

—

Dans le cas de parcs de stationnement surveillés par un préposé, l'exploitant s'assure qu'une estimation quotidienne des quantités des principales marchandises dangereuses présentes sur le parc de stationnement est établie.

Article Annexe II

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 19 > 32 > 51

Code de la sécurité sociale

En l'absence de recueil d'urine, on pourra estimer la clairance de la créatinine par la formule : clairance de la créatinine = (140 Age) x Poids en kg / 72 x créatinine plasmatique (en mg/100 ml) 5.2 Hypertension artérielle (Voir 1.9) 5.3 Protéinurie

Article Annexe 8-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 64 > 08

Code de commerce

Si le Conseil national estime que ces fonctions deviennent incompatibles avec les principes fondamentaux précités, il convoque l'intéressé pour recevoir ses explications et statuer sur l'opportunité d'une démission desdites fonctions.

LEGIARTI000024744664

—

Pour les contrats à long terme, lorsque le résultat de ces contrats peut être estimé de manière fiable, les produits associés doivent être comptabilisés en fonction du degré d'avancement de l'exécution du contrat à la date de clôture. 2.2.2 Les produits

Article 39

—

prendre en compte pour la conduite de l'action sociale et médico-sociale à Mayotte et du coût forfaitaire d'une place, et, d'autre part, de la compensation des aides aux étudiants inscrits dans les établissements agréés, évaluée à partir du nombre estimé

Article 55-16

—

A noter que lorsque le croupier n'est pas qualifié, le joueur ayant misé sur le bonus et relancé, qui estime avoir une combinaison gagnante, l'annonce à haute voix et seules ses cartes sont retournées, pour vérification, par le croupier.

LEGIARTI000024751072

—

Article 223.03

—

juillet 1998 ou après cette date ; on entend par “stade de construction équivalent” le stade auquel la construction identifiable à un navire particulier commence, et le montage du navire a commencé, employant au moins 50 tonnes ou 1 % de la masse estimée

Article Annexe IV

—

Eléments Performance actuelle Performance recherchée Estimation de la réduction des consommations énergétiques et des émissions de GES Détermination des TRI du scénario de base pour chacun des 3 leviers S'appuyer sur la méthode définie dans

Article L344-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 75 > 06

Code de la route

" Le délai prévu au premier alinéa est réduit à dix jours en ce qui concerne les véhicules qu'un expert désigné dans des conditions fixées par délibération du congrès de la Nouvelle-Calédonie aura estimés d'une valeur marchande inférieure à un montant

Article R2621-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 49 > 40

Code de la commande publique

-Lorsque la valeur estimée du besoin est égale ou supérieure aux seuils de procédure formalisée, l'acheteur notifie au Journal officiel de la collectivité de Saint-Barthélemy tout changement de la durée de validité du système d'acquisition dynamique en

Article 229-II-1.10

—

D'autres puisards peuvent être autorisés par l'autorité compétente, si elle estime que les dispositions d'ensemble assurent une protection équivalant à celle que fournit un double-fond conforme aux prescriptions du présent article.

Article Annexe IV

—

Durabilité Après qu'un essai adéquat a été réalisé en tenant compte d'une période estimée par le fabricant, les critères suivants doivent être satisfaits : 4.1. Compteurs de classe 1,5 4.1.1.

Article 10

—

-La politique d'investissement : Les projets d'investissement : -estimation des flux des projets (capacité d'autofinancement d'exploitation, variations du besoin en fonds de roulement d'exploitation, immobilisations, valeurs terminales) ; La gestion du

Article L312-20

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 74 > 75

Code monétaire et financier

L'établissement de crédit est autorisé, pour les objets d'une valeur estimée par une personne habilitée pour organiser et réaliser les ventes judiciaires de meubles aux enchères publiques, et inférieure à un seuil fixé par un arrêté du ministre chargé

LEGIARTI000048654978

—

propres d'instruments de capital pour lesquels l'établissement a toute latitude pour décider de verser des distributions autres que des liquidités ou des instruments de fonds propres Article 73 - Autorisation préalable de recourir à une estimation

Article Annexe B

—

En effet, la perte de recettes pour le régime général liée à la conjoncture très défavorable que l'économie française a traversée entre 2008 et 2011 peut être estimée à 9 points de masse salariale du secteur privé, soit 18 milliards d'euros environ.

Article Annexe III

—

. ; - les données relatives aux rejets sont fondées sur des estimations non normalisées: E.

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