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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
J.L.D. - HO
669640d5f5112d8edd056e27
11 juillet 2024
11 juillet 2024
sanitaire et modifiant le code de la santé publique, modifiant notamment l'article L3222-5-1 du Code de la santé publique ; Vu le décret n° 2022-419 du 23 mars 2022 modifiant la procédure applicable devant
Source officielleJ.L.D. - HO
66964121f5112d8edd0579dc
11 juillet 2024
11 juillet 2024
sanitaire et modifiant le code de la santé publique, modifiant notamment l'article L3222-5-1 du Code de la santé publique ; Vu le décret n° 2022-419 du 23 mars 2022 modifiant la procédure applicable devant
Source officielleJ.L.D. - HO
669968e807d408f8d4c23d98
9 juillet 2024
9 juillet 2024
02 juillet 2024 à 14h40; Vu l'ordonnance du juge des libertés du tribunal judiciaire d’Evry autorisant la prolongation de la mesure d'isolementde Monsieur [U] [H] en date du 04 juillet 2024; Vu la demande
Source officielleJ.L.D. - HO
669968e907d408f8d4c23fdd
12 juillet 2024
12 juillet 2024
02 juillet 2024 à 13h33; Vu l'ordonnance du juge des libertés du tribunal judiciaire d’Evry autorisant la prolongation de la mesure d'isolementde Madame [R] [E] en date du 08 juillet 2024; Vu la demande
Source officielleJ.L.D. - HO
66a2a3646b28f3ce99fa6543
24 juillet 2024
24 juillet 2024
sanitaire et modifiant le code de la santé publique, modifiant notamment l'article L3222-5-1 du Code de la santé publique ; Vu le décret n° 2022-419 du 23 mars 2022 modifiant la procédure applicable devant
Source officielleJ.L.D. - HO
66a2a3646b28f3ce99fa6567
24 juillet 2024
24 juillet 2024
sanitaire et modifiant le code de la santé publique, modifiant notamment l'article L3222-5-1 du Code de la santé publique ; Vu le décret n° 2022-419 du 23 mars 2022 modifiant la procédure applicable devant
Source officielleJ.L.D. - HO
66a2a3656b28f3ce99fa6646
24 juillet 2024
24 juillet 2024
sanitaire et modifiant le code de la santé publique, modifiant notamment l'article L3222-5-1 du Code de la santé publique ; Vu le décret n° 2022-419 du 23 mars 2022 modifiant la procédure applicable devant
Source officielleJ.L.D. - HO
669968e907d408f8d4c23fc7
16 juillet 2024
16 juillet 2024
LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER SUD FRANCILIEN UPLI en date du 08 juillet 2024 plaçant en hospitalisation sous contrainte, Monsieur [C] [F] né le 26 Juin 2000 à [Localité 1] représenté par Me Sylvie
Source officielle11ème chambre
DTA_2306697_20240319
19 mars 2024
19 mars 2024
Pour refuser de délivrer les visas demandés, le directeur de l'immigration du ministère de l'intérieur et des outre-mer s'est fondé sur les motifs tirés, d'une part, de ce que M.
Source officiellePôle 6 - Chambre 10
5fd9960f73043a87d39cef64
8 janvier 2020
8 janvier 2020
, en présence de salariés et de clients, suite à la demande de la directrice de remplacer une femme de ménage absente, ce que Madame [M] [J] a refusé, caractérisant le refus d'accomplir les tâches contractuellement
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2404802_20241114
14 novembre 2024
14 novembre 2024
B a demandé au directeur du Conseil national des activités privées de sécurité (CNAPS) de lui délivrer une carte professionnelle d'agent de sécurité privée.
Source officielle3ème Chambre
DTA_1912388_20230606
6 juin 2023
6 juin 2023
17 juillet 2020, Mme B A doit être regardée comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 2 juillet 2019 par laquelle le recteur de l'académie de Nantes a refusé de faire droit à sa demande
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2024:C300226
2 mai 2024
2 mai 2024
Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, un moyen de cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2306356_20231013
13 octobre 2023
13 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 3 octobre 2023, le conservatoire du littoral, représenté par sa directrice, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement
Source officielleJ.L.D. - HO
669968e707d408f8d4c23c16
13 juillet 2024
13 juillet 2024
LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER [1] en date du 13 juin 2024 plaçant en hospitalisation sous contrainte, Monsieur [I] [B] né le 07 Octobre 1986 à [Localité 2] représenté par Me El houcine BOUTAOUROUT
Source officielleJ.L.D. - HO
669968e707d408f8d4c23c54
13 juillet 2024
13 juillet 2024
sanitaire et modifiant le code de la santé publique, modifiant notamment l'article L3222-5-1 du Code de la santé publique ; Vu le décret n° 2022-419 du 23 mars 2022 modifiant la procédure applicable devant
Source officielleJ.L.D. - HO
669968ea07d408f8d4c23fec
18 juillet 2024
18 juillet 2024
sanitaire et modifiant le code de la santé publique, modifiant notamment l'article L3222-5-1 du Code de la santé publique ; Vu le décret n° 2022-419 du 23 mars 2022 modifiant la procédure applicable devant
Source officielleciv3
613722c6cd580146774014d4
12 février 1997
12 février 1997
premier acompte sur le montant de son marché le 15 mars 1991 et qu'il résulte des propres constatations de l'arrêt attaqué que c'est à la date du 15 avril 1991 que la société Ouest Alu l'a saisie d'une demande
Source officielle6 SS
CETAT:CETATEXT000007880315
21 février 1996
21 février 1996
du 17 novembre 1992 par lequel le tribunal administratif de Nantes a annulé, à la demande de Mme X..., la décision du directeur des services fiscaux de la Sarthe en date du 16 janvier 1992 lui refusant
Source officielle6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:487668.20240418
18 avril 2024
18 avril 2024
: 1°) d'annuler pour excès de pouvoir l'avis d'irrecevabilité rendu le 12 juin 2023 par la commission d'avancement du Conseil supérieur de la magistrature sur sa demande d'intégration directe dans le
Source officiellePage 100 sur 27119