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2 175 résultats pour « coefficient multiplicateur »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre sociale

64a7b2023bcaf505db6969c8

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

salariée) a été embauchée par la SASU Optique Pyrénées Bigorre et [Localité 4] (l'employeur), à compter du 1er décembre 2017, suivant contrat à durée indéterminée, en qualité d'opticienne, statut cadre, coefficient

Source officielle

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CA

Pôle 6 - Chambre 5

660f950aa40f8b0008cb7725

Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

[P] [O] [L] pour le compte de son établissement APF Entreprise 93, en qualité d'ouvrier spécialisé, niveau I O2, échelon 2, coefficient 145, pour « surcroît de travail lié à une augmentation d'activité

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_19VE01880_20221222

Admin. Appel

22 décembre 2022

22 décembre 2022

La multiplication des phases de travaux ayant résulté de ces diverses difficultés a nécessité d'avantage d'intervention de déplacement ou de mise en place de signalisation lumineuse provisoires. () Le

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR00238

Cassation

7 mars 2018

7 mars 2018

avec un net penchant pour la manipulation d'autrui notamment à des fins sexuelles ; qu'iI a multiplié les spécialisations professionnelles, et a joué de ses prétendues différentes compétences, pour multiplier

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc37bd3db21cbdd8f81b

Appel

5 juin 2012

5 juin 2012

8035, 16 € au titre des congés payés dus pour les années 2006, 2007, 2008, 2009, un rappel de salaire au titre des heures supplémentaires restées impayées, de 14 907, 29 €, un rappel au titre du coefficient

Source officielle
CA

Chambre 4-7

6979fcbacdc6046d47f8f47c

Appel

16 janvier 2026

16 janvier 2026

intervenant dans le domaine du conseil et de l'ingénierie en informatique, par contrat de travail à durée indéterminée à compter du 22 août 2016 en qualité de consultant, catégorie cadre, position 1.2, coefficient

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

651fa50ac601f08318991544

Appel

5 octobre 2023

5 octobre 2023

EXPOSE DU LITIGE Selon un contrat de travail à durée déterminée du 22 mars 2012, l'association Adera a engagé Mme [Z] en qualité de chargée d'études, niveau III, échelon 1, coefficient 215.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

66ff85e4a4ff9ec259c09a38

Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

En réponse, rappelant que la seule mention sur un bulletin de salaire d'un coefficient est insuffisante à elle seule pour caractériser une volonté claire et non équivoque de l'employeur de surclasser le

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 10

63b7cd6f6b63637c907b7c67

Appel

5 janvier 2023

5 janvier 2023

conteste la demande de réduction des frais de Mme [K], qui omet de prendre en compte l'ensemble des dispositions qui régissent le tarif des huissiers, qui se compose d'un émolument fixe, qu'il faut multiplier

Source officielle
CA

Chambre sociale

64b62da20b444605db3f5dcf

Appel

17 juillet 2023

17 juillet 2023

] [L] (le salarié) a été embauché par la société anonyme YSA Conseil, devenue en 2009 la SASU Change (l'employeur), à compter du 13 décembre 1999 en qualité de directeur artistique, statut cadre, coefficient

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

678b43a9c6ad78dd9cf0d414

Appel

17 janvier 2025

17 janvier 2025

[Z] [K] été embauché par la Sarl Construgestion à compter du 10 septembre 2018 en qualité de développeur foncier, statut cadre, niveau 4, échelon 1, coefficient 300 par contrat de travail à durée indéterminée

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO01512

Cassation

20 décembre 2017

20 décembre 2017

approvisionnement en janvier 2009 alors que les contrats devaient se poursuivre jusqu'en février 2013 ; Il apparaît donc justifié d'évaluer l'indemnité de rupture due par les intimés en appliquant le coefficient

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

6034d5e0ad5f35bfc6f86b8b

Appel

16 septembre 2016

16 septembre 2016

en qualité de responsable de développement national au service "développement assistance technique" (SERDAT) de la division "ventes soudages" du département français des gaz (ingénieur, groupe V, coefficient

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

6162da75dda066944ee0e8eb

Appel

25 avril 2012

25 avril 2012

M [E] [Y] a été embauché le 1er septembre 2003 par la société BARD FRANCE suivant contrat à durée indéterminée en qualité de Commercial-Chef de région, coefficient 325, statut cadre.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c96ebd3db21cbdd884bf

Appel

2 mars 2006

2 mars 2006

le Groupement d'Intérêt Economique, Groupement de logiciels de gestion hospitalière, dont le siège social est à TOURS, en qualité d'assistante de direction classée ingénieur et cadre position 3.3 coefficient

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22NC01318_20260312

Admin. Appel

12 mars 2026

12 mars 2026

A cet égard, chacune des années de services accomplies dans ces sociétés à partir de l’âge de vingt ans sera transformée en fraction d’annuité de retraite, par application des coefficients ci-après : -

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22NC01320_20260312

Admin. Appel

12 mars 2026

12 mars 2026

A cet égard, chacune des années de services accomplies dans ces sociétés à partir de l’âge de vingt ans sera transformée en fraction d’annuité de retraite, par application des coefficients ci-après : -

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_21PA02739_20220602

Admin. Appel

2 juin 2022

2 juin 2022

. / A cet égard, chacune des années de services accomplies dans ces sociétés à partir de l'âge de vingt ans sera transformée en fraction d'annuité de retraite, par application des coefficients ci-après

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_21PA03136_20220602

Admin. Appel

2 juin 2022

2 juin 2022

. / A cet égard, chacune des années de services accomplies dans ces sociétés à partir de l'âge de vingt ans sera transformée en fraction d'annuité de retraite, par application des coefficients ci-après

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_21PA03449_20220602

Admin. Appel

2 juin 2022

2 juin 2022

. / A cet égard, chacune des années de services accomplies dans ces sociétés à partir de l'âge de vingt ans sera transformée en fraction d'annuité de retraite, par application des coefficients ci-après

Source officielle