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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
6e Section - 3e Chambre
DTA_2506321_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Cicmen, - et les observations de Me Carolin, substituant Me Mesureur, représentant M. A, - le préfet de police n'étant ni présent, ni représenté. Considérant ce qui suit : 1.M.
Source officielle2e Section - 3e Chambre
DTA_2517989_20260415
15 avril 2026
15 avril 2026
Cicmen a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M. A...
Source officielle6e Section - 3e Chambre - R.222-13
DTA_2504664_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
Cicmen a lu son rapport. Considérant ce qui suit : 1.M.
Source officielle6e Section - 3e Chambre
DTA_2304298_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
Cicmen, - les conclusions de M. Pény, rapporteur public, - et les observations de Me Njoya, représentant Mme A. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2e Section - 3e Chambre
DTA_2505187_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
Cicmen a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : 1. Par la présente requête, M.
Source officielle2e Section - 3e Chambre
DTA_2326912_20260401
1 avril 2026
1 avril 2026
Cicmen, - les conclusions de M. Kusza, rapporteur public, - et les observations de Me Annoot, substituant Me Silvestre, représentant Mme B....
Source officielle6e Section - 3e Chambre
DTA_2406598_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
Cicmen, - les conclusions du rapporteur public, - et les observations de Me Guillier pour Mme A. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle6e Section - 3e Chambre
DTA_2430923_20250507
7 mai 2025
7 mai 2025
Cicmen a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2e Section - 3e Chambre - R.222-13
DTA_2433293_20260506
6 mai 2026
6 mai 2026
Cicmen en application de l’article R. 222-13 du code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.
Source officielle6e Section - 3e Chambre
DTA_2417291_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
Cicmen. Considérant ce qui suit : 1. Mme B C, ressortissante congolaise, née le 6 mai 1998, déclare être entrée en France en mars 2023.
Source officielle6e Section - 3e Chambre
DTA_2423680_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
Cicmen, - et les observations de Me Charles, représentant de M. A. Une note en délibéré pour M. A a été enregistrée le 26 février 2025. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle6e Section - 3e Chambre
DTA_2412823_20250213
13 février 2025
13 février 2025
Cicmen ; - les observations de Me Maillard, représentant de M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle6e Section - 3e Chambre
DTA_2413304_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
Cicmen, - et les observations de Me Tordeur, substituant Me Fauveau Ivanovic, pour Mme B. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle6e Section - 3e Chambre
DTA_2414146_20250213
13 février 2025
13 février 2025
Cicmen ; - et les observations de Me Namigohar pour M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleRéférés
6a10b539cdc6046d479c691c
21 mai 2026
21 mai 2026
FAITS, PRÉTENTIONS ET MOYENS DES PARTIES Suivant acte authentique du 19 février 2025, la Société civile immobilière (SCI) [B] a donné à bail à la société F2M un bâtiment construit en agglomérés de ciment
Source officiellecr
6079a8229ba5988459c4be40
23 juin 1987
23 juin 1987
application de l'article 29 alinéa 1er de la loi du 29 juillet 1881 " ; Attendu que les actes susceptibles de mettre l'action publique en mouvement ne qualifient pas précisément les faits incriminés, ne citent
Source officielleciv2
613723d4cd5801467740eac8
22 novembre 2001
22 novembre 2001
l'article 455 du même Code ; Attendu que, pour débouter les époux Z... de leur action dirigée contre la SCP d'avoués, l'arrêt se borne à énoncer que la jurisprudence de la Cour de Cassation que citent
Source officielle1ère Chambre
62cfb20c548bc59fcf4f0f5a
12 juillet 2022
12 juillet 2022
les travaux effectués par la SARL [D] constituent bien un ouvrage, dans la mesure où ils ont consisté notamment en la modification d'une dalle béton, démolition et confection d'une nouvelle chape de ciment
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2015:C101398
9 décembre 2015
9 décembre 2015
contreplaqué maintenue en place par trois planches ; la partie supérieure de cette chambre a été cassée en partie haute côté voirie ; le côté latéral droit de la chambre a été entièrement ré-enduit de ciment
Source officielleChambre Civile
66a0990d2be3e083f4fad51c
23 juillet 2024
23 juillet 2024
la copropriété était impacté à hauteur de 70 %, et le bâtiment à hauteur de 15 % ; que l'expert a caractérisé la faute de la société Sabard, à savoir l'utilisation d'un enduit trop fortement dosé en ciment
Source officiellePage 100 sur 335