dernier état de leurs écritures : 1°) d’annuler l’arrêté du 18 décembre 2023 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes a autorisé, pour une période courant du 19 décembre au 15 janvier 2024, la captation

dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner la suspension de l'exécution de l'arrêté n°2025-1099 du 17 septembre 2025 du préfet du Val-d'Oise autorisant la captation

code de justice administrative : 1°) d’ordonner la suspension de l’exécution de l’arrêté du 20 décembre 2025 par lequel le préfet de police, à l’occasion d’une manifestation à Paris, a autorisé la captation

1er juin 1990 entaché de nullité pour illicéité de sa cause, l'arrêt retient que les deux parties avaient résolu de porter atteinte au libre choix du malade et de partager les bénéfices tirés de la captation

statuant sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de l'arrêté du 9 septembre 2025 de la préfète de l'Ain autorisant la captation

mentions portées sur le document publicitaire permettent à un lecteur normalement intelligent et attentif de comprendre qu'il n'est pas nécessairement le gagnant du lot mis en jeu ; qu'en l'espèce, la carte

Sur la carte mobilité inclusion mention «'priorité'»': Selon l'article L. 241-3 du CASF, une carte mobilité inclusion est délivrée à titre définitif ou pour une durée déterminée par la CDAPH à toute

IRAE et CALT sont copropriétaires des épisodes produits, à hauteur de 70% pour CALT, et de 15% pour DIES IRAE.

en amont de la station de [Localité 2] ; de même, le SMERRV ne démontre pas que les taux de pesticides constatés auraient pour conséquence de limiter les volumes captés alors qu'en compensation de la

gauche avant de s'arrêter, lorsqu'est arrivé sur la voie prioritaire, un scooter, piloté par M A..., qui a freiné, dérapé, perdu son casque et heurté l'avant gauche du véhicule, avant de rebondir sur le capot

R..., de la SCP Rocheteau et Uzan-Sarano, avocat de la société Théâtre à la carte, après débats en l'audience publique du 9 septembre 2020 où étaient présents M.

l'arrêt retient que le certificat de nationalité ivoirienne du 19 décembre 2017, mentionné dans le bordereau de pièces annexé à ses conclusions, ne figure pas au dossier remis à l'audience et que la carte

Y... a travaillé comme reporter photographe au profit de l'Agence France Presse ; qu'il a obtenu la carte de journaliste le 1er décembre 1989, laquelle a été renouvelée jusqu'en 2010 ; que depuis le 1er

. ; Attendu que pour confirmer cette décision, l'ordonnance énonce que si une carte d'identité n'est pas un passeport, ces deux pièces administratives répondent à la même finalité, à savoir justifier

X... de le régulariser ; que celui-ci s'y est opposé, au motif que le nouveau contrat, qui lui imposait d'obtenir l'accord préalable de l'employeur pour l'exploitation de toute nouvelle carte, le transformait

, 22 juillet 1993), que, le 27 janvier 1989, Mme Y... a acquis auprès de la société Socari, en souscrivant des contrats de crédit-bail auprès de la société LOCA-PMI, une benne et un véhicule dont la carte

X... ayant été débouté de sa demande de délivrance d'une carte d'invalidité par le tribunal du contentieux de l'incapacité, a interjeté appel devant la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification

X... ayant été débouté de sa demande d'attribution d'une carte d'invalidité par le tribunal du contentieux de l'incapacité, a interjeté appel devant la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification