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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69a77bc4cdc6046d476caefd
22 janvier 2025
22 janvier 2025
R 640-1 du code de commerce, et a sollicité la liquidation judiciaire de son entreprise conformément aux dispositions des articles L 640-1 à L 644-5 du Code de Commerce.
Source officielleTrib. de Commerce
69a77d45cdc6046d476cc61d
29 janvier 2025
29 janvier 2025
640-1 du code de commerce, et a sollicité la liquidation judiciaire de l'entreprise conformément aux dispositions des articles L 640-1 à L 644-5 du Code de Commerce.
Source officielleTrib. de Commerce
69a77dc4cdc6046d476cce28
29 janvier 2025
29 janvier 2025
R 640-1 du code de commerce, et a sollicité la liquidation judiciaire de son entreprise conformément aux dispositions des articles L 640-1 à L 644-5 du Code de Commerce.
Source officielleTrib. de Commerce
69a77e16cdc6046d476cd2d3
29 janvier 2025
29 janvier 2025
R 640-1 du code de commerce, et a sollicité la liquidation judiciaire de son entreprise conformément aux dispositions des articles L 640-1 à L 644-5 du Code de Commerce.
Source officielleTrib. de Commerce
69a78d38cdc6046d476da65a
2 avril 2025
2 avril 2025
R 640-1 du code de commerce, et a sollicité la liquidation judiciaire de son entreprise conformément aux dispositions des articles L 640-1 à L 644-5 du Code de Commerce.
Source officielleTrib. de Commerce
69a78fdacdc6046d476dcad8
2 avril 2025
2 avril 2025
R 640-1 du code de commerce, et a sollicité la liquidation judiciaire de son entreprise conformément aux dispositions des articles L 640-1 à L 644-5 du Code de Commerce.
Source officielleTrib. de Commerce
69a7925dcdc6046d476dedd2
16 avril 2025
16 avril 2025
R 640-1 du code de commerce, et a sollicité la liquidation judiciaire de son entreprise conformément aux dispositions des articles L 640-1 à L 644-5 du Code de Commerce.
Source officielleTrib. de Commerce
69a79279cdc6046d476def53
16 avril 2025
16 avril 2025
R 640-1 du code de commerce, et a sollicité la liquidation judiciaire de son entreprise conformément aux dispositions des articles L 640-1 à L 644-5 du Code de Commerce.
Source officielleTrib. de Commerce
69a79443cdc6046d476e085b
16 avril 2025
16 avril 2025
R 640-1 du code de commerce, et a sollicité la liquidation judiciaire de son entreprise conformément aux dispositions des articles L 640-1 à L 644-5 du Code de Commerce.
Source officielleTrib. de Commerce
69a7a79acdc6046d476f17f7
2 juillet 2025
2 juillet 2025
2 et D 641-10 du code de commerce, CONSTATE l'état de cessation des paiements, OUVRE la procédure de liquidation judiciaire simplifiée, conformément aux articles L.640-1 à L 644-5 du code de commerce
Source officielleTrib. de Commerce
69a7a834cdc6046d476f201b
9 juillet 2025
9 juillet 2025
R 640-1 du code de commerce, et a sollicité la liquidation judiciaire de son entreprise conformément aux dispositions des articles L 640-1 à L 644-5 du Code de Commerce.
Source officielleTrib. de Commerce
69a7c05dcdc6046d4770e44c
21 janvier 2026
21 janvier 2026
R 640-1 du code de commerce, et a sollicité la liquidation judiciaire de son entreprise conformément aux dispositions des articles L 640-1 à L 644-5 du Code de Commerce.
Source officielleTrib. de Commerce
69a7c22bcdc6046d4770fde7
14 janvier 2026
14 janvier 2026
dispositions des articles L 640-1 à L 644-5 du Code de Commerce.
Source officielleTrib. de Commerce
69c1e33bcdc6046d47b6eb27
14 janvier 2026
14 janvier 2026
R 640-1 du code de commerce, et a sollicité la liquidation judiciaire de son entreprise conformément aux dispositions des articles L 640-1 à L 644-5 du Code de Commerce.
Source officielleDECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69c23d4ecdc6046d47bde146
15 juillet 2025
15 juillet 2025
, [Y], [I] Loi n° 2022-172 du 14/02/2022 en faveur de l'activité professionnelle indépendante et les procédures relevant du livre IV du code de commerce Articles L.640-1 et svts, R.640-1 du code de commerce
Source officielleChambre Procédures Collectives 3
69e58594cdc6046d47d9a993
22 janvier 2025
22 janvier 2025
PAR CES MOTIFS Vu les articles L.626-27, et L.640-1 et suivants du Code de Commerce et L.641-2 et R.641-10 du Code de Commerce, Madame le Procureur de la République avisée de la date d'audience, Prend
Source officiellecr
61372638cd58014677423e1e
18 novembre 2003
18 novembre 2003
1382 du Code civil, 2 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a fixé à 273 944,24 euros l'évaluation du préjudice de Pierre Y..., dont
Source officielleTrib. de Commerce
69c87134cdc6046d4758f1e4
19 janvier 2026
19 janvier 2026
liquidation judiciaire en régime simplifié, Dit qu'il convient de poursuivre la procédure de liquidation judiciaire sous le régime normal prévu aux articles L 640-1 et suivants du Code de commerce,
Source officielleTrib. de Commerce
69c87187cdc6046d4758f82d
19 janvier 2026
19 janvier 2026
L 640-1 et suivants du code de commerce, Attendu qu'il y a lieu de fixer la date de la clôture des opérations de liquidation judiciaire, Attendu qu'en application des dispositions de l'article L 643
Source officielleTrib. de Commerce
69aec7b6cdc6046d47098eae
14 janvier 2026
14 janvier 2026
Attendu que dans ces conditions, en application des articles L.640-1 et L.640-2 du code de commerce et en accord avec le débiteur, il convient de prononcer à son égard la liquidation judiciaire, tout redressement
Source officiellePage 100 sur 1903