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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Pôle 2 - Chambre 1
603317d850706d89935032c1
27 septembre 2017
27 septembre 2017
700 du code de procédure civile outre les dépens qui seront recouvrés conformément aux dispositions de l'article 699 du code de procédure civile.
Source officielle1ère Chambre
6162f3c824fee0dd3d00610c
26 juin 2012
26 juin 2012
699 du code de procédure civile.
Source officielle1ère Chambre
6162fdfb3ebbdffcbea6aa9f
29 mai 2012
29 mai 2012
€ qui seront recouvrés conformément aux dispositions de l'article 699 du code de procédure civile.
Source officielleCour d'Appel
6253cbbabd3db21cbdd8e1a4
6 juin 2011
6 juin 2011
700 du code de procédure civile et à supporter les entiers dépens, ceux d'appel devant être assortis du bénéfice de l'article 699 du code de procédure civile.
Source officielle2ème Chambre
66878cbd05d6f7f678d4902c
4 juillet 2024
4 juillet 2024
700 du code de procédure civile, - condamner Mme [U] aux entiers dépens lesquels seront recouvrés par Me Vincent Parny, avocat, dans les conditions de l'article 699 du code de procédure civile.
Source officielle1ère chambre 1ère section
61635157a2ead9ed860b6f7f
22 septembre 2011
22 septembre 2011
à l'article 699 du code de procédure civile.
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
65b20df8c4cf860008dff514
24 janvier 2024
24 janvier 2024
699 du code de procédure civile, ainsi qu'à leur payer la somme de 5.000 € par application de l'article 700 du même code ; Vu les conclusions notifiées le 27 novembre 2020, par lesquelles le syndicat
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
6033af65566f756348b4f6b9
26 avril 2017
26 avril 2017
[X] et [H] à payer les dépens de première instance et d'appel avec application des dispositions de l'article 699 du code de procédure civile au profit de Maître Kalck.
Source officielle1ère chambre 1ère section
616340327dbf94c22343caa3
29 septembre 2011
29 septembre 2011
titre de l'article 699 du code de procédure civile.
Source officielleCh.1-JEX/2-Surendettement
68e74183ac880aa7ee21f240
8 octobre 2025
8 octobre 2025
700 du code de procédure civile correspondant aux frais irrépétibles engagés à hauteur d'appel et aux entiers dépens d'appel sous le bénéfice des dispositions de l'article 699 du code de procédure civile
Source officielleCour d'Appel
6253ca8bbd3db21cbdd8b51c
23 janvier 2008
23 janvier 2008
Boudou X..., partie perdante, doit être condamné aux dépens lesquels seront distraits au profit de Maître MOREL, avoué, en application de l'article 699 du Code de Procédure Civile.
Source officielleTrib. de Commerce
69c17923cdc6046d47abfede
28 janvier 2026
28 janvier 2026
700 du CPC ainsi qu'aux entiers dépens de la présente instance conformément aux dispositions de l'article 699 du code de procédure civile.
Source officielle1ère Chambre civile
633d1fc362f5393e2eb4490f
4 octobre 2022
4 octobre 2022
699 du code de procédure civile.
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
6163820d96ce96677bf0fde8
19 janvier 2011
19 janvier 2011
[C] [V] aux entiers dépens dont distraction au profit de la SCP BOLLING, DURAND LALLEMAND, avoués aux offres de droit, en vertu des dispositions de l'article 699 du code de procédure civile.
Source officielleChambre 27 / Proxi fond
680293657195250be0ae0769
3 avril 2025
3 avril 2025
le montant pourra être directement recouvré par Maître Florian CANDAN, avocat aux offres de droit, conformément aux dispositions de l’article 699 du code de procédure civile ; L’affaire a été appelée
Source officielle1ère chambre 1ère section
61637745f6919f4eda2c3909
9 septembre 2010
9 septembre 2010
699 du code de procédure civile, - condamner l'Etat à verser aux requérants la somme de 3 000€ au titre de l'article 700 du code de procédure civile.
Source officielle15e Chambre A
603532647c8dc65cb1dd46b3
3 juin 2016
3 juin 2016
700 du Code de procédure civile, aux entiers dépens avec application des dispositions de l'article 699 du code de procédure civile L'appelant soutient que : - les demandes formées pour la première
Source officielle1ère chambre 1ère section
616337ea06e11dac7d76d0ee
6 octobre 2011
6 octobre 2011
699 du code de procédure civile.
Source officielleCour d'Appel
6253cd5ebd3db21cbdd93168
15 avril 2016
15 avril 2016
699 du Code de Procédure Civile.
Source officielleRéférés
ésenté par son Syndic en exercice, la société GESTION ADc/S.C
67f035b902fc178212f829a4
4 avril 2025
4 avril 2025
profit de Maître Laurence LECLERCQ-DEZAMIS, Avocat au Barreau de PARIS, conformément aux dispositions de l’article 699 du code de procédure civile, Lors de l'audience du 25 février 2025, le syndicat des
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