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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

J.A.F.

6a0cd514cdc6046d473cd624

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

233 et 234 du code civil le divorce de : Madame [H] [Z] [C] née le [Date naissance 1] 1974 à [Localité 1] (Pyrénées-Atlantiques) et de Monsieur [U] [T] [X], né le [Date naissance 2] 1976 à [Localité

Source officielle
TJ

AFFAIRES FAMILIALES

68dec19d6af9fd1f8094b937

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

450 alinéa 2 du code de procédure civile.

Source officielle
TJ

AFFAIRES FAMILIALES

68dec1a06af9fd1f8094b9b1

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

450 alinéa 2 du code de procédure civile.

Source officielle
TJ

JAF Cabinet 5

65c13aacd4f3671a27fa77d0

T. Judiciaire

26 janvier 2024

26 janvier 2024

233 et 234 du Code civil, le divorce de : Madame [D], [Y] [E] [T], née le [Date naissance 2] 1983 à [Localité 10] (CAMEROUN) et de Monsieur [O], [I], [J] [U], né le [Date naissance 1] 1961 à [Localité

Source officielle
TJ

JAF CABINET 4

69ef3bfdcdc6046d47b33528

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

233 et 234 du code civil le divorce de : de M.

Source officielle
TJ

JAF section 1 cab 2

6864283c0bb2f8a66ca60313

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 18] ■ AFFAIRES FAMILIALES JAF section 1 cab 2 N° RG 21/39402 - N° Portalis 352J-W-B7F-CVUHH N° MINUTE : 2 JUGEMENT rendu le 01 Juillet 2025 Articles 233 -234

Source officielle
TJ

Chambre 4/section 4

670eaca91c3411ff34513ed3

T. Judiciaire

14 octobre 2024

14 octobre 2024

la loi française applicable ; CONSTATE l’acceptation par les deux époux du principe de la rupture du mariage sans considération des faits à l’origine de celle-ci ; PRONONCE, sur le fondement des articles

Source officielle
TJ

JAF section 4 cab 1

6686e8a4e74459e0c7ed27b1

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

FAMILIALES JAF section 4 cab 1 N° RG 22/40042 - N° Portalis 352J-W-B7G-CYFRV AJ du TJ DE [Localité 14] du 01 Septembre 2022 N° 2022/020908 N° MINUTE : JUGEMENT Rendu le 04 Juillet 2024 Articles

Source officielle
TJ

JAF section 4 cab 4

663a71c072c3aeb18213961f

T. Judiciaire

2 mai 2024

2 mai 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] ■ AFFAIRES FAMILIALES JAF section 4 cab 4 N° RG 21/38636 - N° Portalis 352J-W-B7F-CVLLI N° MINUTE : 4 JUGEMENT Rendu le 02 Mai 2024 Articles 233 -234

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cba6bd3db21cbdd8decd

Appel

19 mai 2011

19 mai 2011

Par acte du 15 janvier 2010, Madame Z... a assigné son époux en divorce sur le fondement des articles 233 et suivants du Code civil et a sollicité le maintien des mesures relatives aux modalités d'exercice

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc34bd3db21cbdd8f75f

Appel

23 mai 2012

23 mai 2012

Par jugement du 4 octobre 2010, le juge aux affaires familiales du tribunal de grande instance d'AJACCIO a : - prononcé le divorce accepté en application des articles 233 et 234 du code civil des époux

Source officielle
CA

Pôle 3 - Chambre 2

616396425fe465b53b77f45f

Appel

3 novembre 2010

3 novembre 2010

Autorisée par ordonnance de non-conciliation en date du 19 décembre 2007, Madame [R] a assigné le 19 mai 2008 son conjoint en divorce sur le fondement des articles 233 et suivants du Code Civil.

Source officielle
CA

Chambre 2-2

5fd977f85b468b65d589d217

Appel

28 janvier 2020

28 janvier 2020

Le 17 mars 2017, Madame [I] a fait assigner en divorce Monsieur [E] sur le fondement des articles 233 et suivants du code civil.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc70bd3db21cbdd901c6

Appel

30 janvier 2013

30 janvier 2013

251 du code civil.

Source officielle
TJ

2ème chambre cab. D

697b9266cdc6046d472419c6

T. Judiciaire

10 janvier 2025

10 janvier 2025

233 et 234 du code civil le divorce de : Monsieur [F] [I], né le [Date naissance 7] 1976 à [Localité 15] (Comores), et de Madame [A] [T] [L], née le [Date naissance 13] 1975 à [Localité 16]-EST (Comores

Source officielle
TJ

JAF section 4 cab 2

65a6d83347251e2b2424bc0e

T. Judiciaire

15 janvier 2024

15 janvier 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] ■ AFFAIRES FAMILIALES JAF section 4 cab 2 N° RG 21/38676 - N° Portalis 352J-W-B7F-CVPVV N° MINUTE 2 JUGEMENT Art. 233 -234 du Code Civil Rendu le 15

Source officielle
TJ

JAF section 2 cab 1

65809c843ea7c8c1121012f4

T. Judiciaire

18 décembre 2023

18 décembre 2023

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 13] ■ AFFAIRES FAMILIALES JAF section 2 cab 1 N° RG 22/39064 - N° Portalis 352J-W-B7G-CX5MD N° MINUTE 14 JUGEMENT Art. 233 -234 du Code Civil Rendu le 18

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2022:C300088

Cassation

2 février 2022

2 février 2022

à 234, 238 et 239, soit « fabrication et pose de charpente traditionnelle et structure en bois », « fabrication et pose de charpentes et structures en bois lamellé-collé », « fourniture et pose de bâtiments

Source officielle
TJ

3ème Ch.section B

695eb7becdc6046d478b141b

T. Judiciaire

5 janvier 2026

5 janvier 2026

450 du Code de procédure civile ; VU les articles 233 et 234 du Code civil et les articles 1123 et 1125 du Code de procédure civile; VU le procès-verbal portant acceptation du principe de la rupture

Source officielle
TJ

JAF section 1 cab 2

69cec103cdc6046d47e68e08

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ AFFAIRES FAMILIALES JAF section 1 cab 2 N° RG 26/32777 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBNZE N° MINUTE JUGEMENT rendu le 02 Avril 2026 Art. 233 - 234 du code civil

Source officielle

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