Il fonde sa demande de dommages et intérêts au titre de son préjudice moral sur l'article 1240 du code civil.

civile, Vu les articles 1240 et 1242 du code civil, Vu l'article 2276 du même code, Vu l'article L. 121-1 du code de la propriété intellectuelle, Vu les articles L. 321-17 et suivants du code

; Vu les articles 1103, 1240, 1302, 1302-1 et 1344-1 du Code civil; Vu la jurisprudence citée; Vu les pièces versées aux débats, JUGER la société ISOLIDARITE recevable et bien fondée en toutes ses demandes

1382, devenu 1240, du code civil. » Réponse de la cour 18.

122 et 125 du code de procédure civile, 454 et 455 du code civil et L. 132-4-1 du code des assurances.

1104 du code civil, et à titre subsidiaire de l'article 1240 du code civil, de la condamner à lui payer les sommes de 1.303,20 euros au titre de son préjudice matériel, 96 euros au titre des frais de

€ au titre de l'article 700 du Code de procédure civile outre les entiers dépens.

1240, devenu l'article 1382, du code civil. » Réponse de la Cour 8.

706-3 du code de procédure pénale. » Réponse de la Cour Vu l'article 1240 du code civil et l'article 706-3 du code de procédure pénale : 5.

1382, devenu 1240, du code civil et l'article 8, § 1, de la directive n° 2002/14/CE du 11 mars 2002 établissant un cadre général relatif à l'information et la consultation des travailleurs dans

1240 du Code Civil VU les dispositions de l'article R 1232-1 du Code du Travail CONDAMNER Madame [X] à payer à Monsieur [T] la somme de 30.000 euros à titre de dommages et intérêts en réparation

1382 devenu 1240 du code civil. » Réponse de la Cour 7.

1382, devenu 1240, du code civil. » Réponse de la Cour 7.

1382, devenu 1240, du code civil. » Réponse de la Cour 7.

1382, devenu 1240, du code civil. » Réponse de la Cour 7.

1382, devenu 1240, du code civil. » Réponse de la Cour 7.

1382, devenu 1240, du code civil. » Réponse de la Cour 7.

1382, devenu 1240, du code civil. » Réponse de la Cour 7.