1134 et 1147 du code civil (nouveaux articles 1103 et 1231-1 du code civil).

1147 du Code civil ; Attendu que pour retenir la responsabilité du CIC, l'arrêt énonce que cet établissement de crédit a manqué à son obligation de loyauté et d'information envers M.

1147 et 1992 du Code civil ; 2 / qu'en condamnant la société Engelbrecht pour n'avoir pas informé son mandant de l'état des sacs qui lui avaient été confiées et de la possibilité de les faire nettoyer

Après avis donné aux parties conformément à l'article 16 du code de procédure civile, il est fait application de l'article 978 du même code. 4.

X..., conseiller, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu l'article 1014 du code de procédure civile ; Attendu que le moyen de cassation annexé, qui est invoqué à l'encontre de la décision

1147 du Code civil.

1147 du code civil, et le premier protocole additionnel à la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; Mais attendu qu'après avoir énoncé que l'article

1147 du Code civil ; Attendu que, pour débouter la société Bellon import de son action, l'arrêt retient que les "anomalies" commises par la société CEGEC sont "ponctuelles" ; Attendu qu'en statuant

Y... étant en outre déclaré tenu de garantir le foyer de cette condamnation ; Sur le moyen unique du pourvoi principal, pris en ses première et troisième branches : Vu l'article 1147 du Code civil ;

1147 du Code civil ; Attendu que pour rejeter les prétentions de M.

1147 du code civil ; Mais attendu qu'ayant fait application, s'agissant du droit disponible, de la loi française dont la banque n'a pas contesté l'application, l'arrêt retient, par motifs propres et

1147 du code civil ; Mais attendu qu'après avoir relevé, par motifs adoptés, qu'il n'est pas démontré que M.

1147 du code civil.

GRIEF ALA COUR D'APPEL, QUI A CONSTATE LA PRESENCE DE PERLES SUR LE MARCHEPIED DU VEHICULE, DE N'AVOIR PAS RECHERCHE SI CE FAIT INSOLITE NE CONSTITUAIT PAS LA CAUSE ETRANGERE NON IMPUTABLE PREVUE PAR L'ARTICLE

Sur le moyen unique : Vu l'article 1147 du Code civil ; Attendu que les consorts Kollen ont assigné M.

Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu l'article 1147 du Code civil ; Attendu que Mme Y... a été victime d'une chute de cheval, au cours d'une promenade organisée par le club hippique

SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SA SECONDEBRANCHE : VU L'ARTICLE 1147 DU CODE CIVIL ; ATTENDU QUE POUR DEBOUTER ROCOPLAN, QUI AVAIT CHARGE BETTINI, ENTREPRENEUR, DES TRAVAUX D'INSTALLATION D'UN CHAUFFAGE

SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SECONDE BRANCHE : VU L'ARTICLE 1147 DU CODE CIVIL ; ATTENDU QUE, DES ENFANTS FAISANT PARTIE D'UNE COLONIE DE VACANCES ORGANISEE PAR L'ASSOCIATION VAILLANCE ET JOIE SE RENDAIENT