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DÉCISION / ECLI

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CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2026:OR90026

Cassation

15 janvier 2026

15 janvier 2026

[H] [I] et Mme [B] [X] demandent, par application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro M 25-14.416 formé le 28 avril 2025 par la société Minos Group à l'encontre

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2026:OR90029

Cassation

15 janvier 2026

15 janvier 2026

[M] [C] demande, par application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro V 25-11.503 formé le 10 février 2025 par M.

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2025:OR90876

Cassation

20 novembre 2025

20 novembre 2025

1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro G 24-22.896 formé le 27 décembre 2024 par M.

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2025:OR90888

Cassation

20 novembre 2025

20 novembre 2025

1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro A 24-21.325 formé le 12 novembre 2024 par la société Traxx Printer Emporia Eidon Grafeiou à l'encontre de l'arrêt rendu le 17 janvier

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2026:OR90209

Cassation

5 février 2026

5 février 2026

[F] [E] demande, par application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro P 25-10.715 formé le 22 janvier 2025 par la société CRCAM d'Aquitaine à l'encontre des arrêts

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2026:OR90201

Cassation

5 février 2026

5 février 2026

1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro Z 25-12.473 formé le 7 mars 2025 par la société MNC holding et M.

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2026:OR90345

Cassation

2 avril 2026

2 avril 2026

1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro J 25-14.782 formé le 12 mai 2025 par M.

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2026:OR90350

Cassation

2 avril 2026

2 avril 2026

1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro U 25-16.332 formé le 25 juin 2025 par M.

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2026:OR90379

Cassation

9 avril 2026

9 avril 2026

1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro E 25-15.537 formé le 30 mai 2025 par M.

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2026:OR90374

Cassation

9 avril 2026

9 avril 2026

1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro Z 25-15.532 formé le 30 mai 2025 par M.

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2026:OR90548

Cassation

28 mai 2026

28 mai 2026

[I] [V] demande, par application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro Q 25-16.949 formé le 15 juillet 2025 par M.

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2026:OR90605

Cassation

18 juin 2026

18 juin 2026

[E] [R] demandent, par application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro Y 25-18.567 formé le 25 août 2025 par Mme [Q] [Y] et M.

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2026:OR90581

Cassation

18 juin 2026

18 juin 2026

1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro U 25-18.747 formé le 1er septembre 2025 par M.

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2026:OR90490

Cassation

21 mai 2026

21 mai 2026

1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro G 25-17.104 formé le 17 juillet 2025 par la société Technilum à l'encontre de l'arrêt rendu le 9 mai 2025 par la cour d'appel de Montpellier

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2026:OR90480

Cassation

21 mai 2026

21 mai 2026

1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro F 25-16.343 formé le 25 juin 2025 par la société Danjou à l'encontre de l'arrêt rendu le 25 avril 2025 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2024:OR90100

Cassation

25 janvier 2024

25 janvier 2024

Aux termes de l'article 1009-1 du code de procédure civile, hors les matières où le pourvoi empêche l'exécution de la décision attaquée, le premier président ou son délégué décide, à la demande du défendeur

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2024:OR90817

Cassation

12 septembre 2024

12 septembre 2024

700 du code de procédure civile, - ordonné l'exécution provisoire.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c899bd3db21cbdd85bb9

Appel

9 janvier 2002

9 janvier 2002

C... ont donc bien qualité pour agir; 2°) Sur le fond *] Sur l'application de l'article 1094-2 alinéa 2 su code civil et la résidence de Madame Léa Y... au jour du décès Attendu que du fait de

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cddabd3db21cbdd94ba8

Appel

16 juillet 2020

16 juillet 2020

Elle rappelle les articles 913 et 1094-1 du code civil.

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2022:OR90822

Cassation

8 septembre 2022

8 septembre 2022

1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro V 21-21.055 formé le 11 août 2021 par M.

Source officielle

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