Simon en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

Simon en application de l’article R. 222-13 du code de justice administrative.

Simon en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

[D], né le 11 mai 1990, fait l'objet depuis le 29 mars 2026 d'une mesure de soins psychiatriques, sous la forme d'une hospitalisation complète, au centre hospitalier Simone Veil d'[Localité 3] (95) sur

DÉCISION CONCERNÉE : Décision rendue par le tribunal judiciaire d'Evreux en date du 4 décembre 2025 DEMANDEUR : Monsieur [L] [J] [Adresse 1] [Localité 1] représenté par Me Simon

ASSOCIES, avocat au barreau de TOURS ET : Madame [P] [G] [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me TRONCHET, avocat substituant Maître Luc LALANNE de la SCP LALANNE - GODARD - BOUTARD - SIMON

barreau de PARIS, toque : L0034 Ayant pour avocat plaidant Me Aurélie DAUGER, avocat au barreau de PARIS, toque : C0879 INTIMES Maître [H] [X], es-qualité de liquidateur de la Société SEE SIMEONI

Jacques-Olivier Simonneau, M. Patrick Folléa et M. Pierre Maine. Délibéré le 4 juin 2025 par les mêmes juges.

TAILORCOPRO [Adresse 8] [Localité 7] représenté par Maître Florian SIMONEAU de la SELARL BUTHIAU SIMONEAU, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #C1048 DÉFENDERESSE S.A.R.L.

[Adresse 5] [Localité 2] représenté par Maître Eric SIMONNET de la SELARL SIMONNET AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #E0839 DÉFENDERESSE S.C.I.

GENERALI IARD [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par Maître Michel SIMONET de la SELEURL MICHEL SIMONET Société d’Avocats, avocats au barreau de PARIS - #P0038 DEFENDERESSE La société VKL TRADING

situé au [Adresse 5] inscrite sous le numéro de SIRET 307 146 308 représentée par le président du Conseil d’Administration [Adresse 4] [Localité 9] Rep/assistant : Maître Océane ZEITER DURAND de la SCP SIMEONI

Vu la procédure suivante : I - Par une requête, enregistrée le 5 août 2022, sous le n° 2204137, la société 3F Occitanie, représentée par Me Simonnet et Cheysson, demande au tribunal, dans le dernier

est entachée d'une erreur d'appréciation ; - elle est entachée d'un détournement de pouvoir ; Par un mémoire en défense, enregistré le 19 octobre 2022, la commune de Douai, représentée par Me Simoneau

Par des mémoires en défense, enregistrés le 5 octobre et le 24 novembre 2023, la Ligue régionale Île-de-France de rugby, représentée par Me Simonet, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Le : copies exécutoires délivrées à: - Me Jean-Christophe CHEVALLIER #K0037 - Me Claire SIMONIN #C2590 ■ 3ème chambre 3ème section N° RG : N° RG 23/03702

François Simonet, 4 / à Mme Marie Violette Civalleri, épouse Petitjean, 5 / à Mme Carmen Ciavatti, 6 / à M. Alain Assmus, 7 / à M. Jean Abecassis, 8 / à M.

Ass., Ministre de l'agriculture c/ Simonnet, 10 janv. 1964, p. 19.