AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
comm
6137221ccd580146773fa537
15 mars 1994
15 mars 1994
A... et Secher, n'ayant pas ce grade, tous étant habilités ; que l'ordonnance a ainsi satisfait aux exigences légales ; que le moyen n'est pas fondé ; Sur le second moyen : Attendu que M.
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Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2401840_20240208
8 février 2024
8 février 2024
décision d'attribution du marché y afférente à la Société ANACLOS ayant pour objet des travaux de construction du bâtiment central Cour Ouest de l'école - Lot n° 5 " Menuiseries intérieures - cloisons sèches
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