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16 108 résultats pour « Sable »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007919972

Admin. suprême

8 juillet 1996

8 juillet 1996

n° 93-1360 du 30 décembre 1993, et les ORDRES DES AVOCATS AUX BARREAUX DE SAINT-GAUDENS, DE MILLAU, DE MONTBRISON, DE CARPENTRAS, DE DIEPPE, DE ROCHEFORT, DE LISIEUX, DE DRAGUIGNAN, DE CASTRES, DES SABLES

Source officielle

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CA

Cour d'Appel

6253cab7bd3db21cbdd8bd4d

Appel

14 mai 2008

14 mai 2008

D'OLONNE Suivant déclaration d'appel du 25 Janvier 2007 d'un jugement rendu le 1er Décembre 2006 par le TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DES SABLES D'OLONNE.

Source officielle
CC

civ3

613721cccd580146773f7724

Cassation

9 décembre 1992

9 décembre 1992

(Haute-Garonne), 2°/ la société Sables et graviers de Gironde (SAGI), société à responsabilité limitée, dont le siège social est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 23 janvier 1991 par la cour d'appel

Source officielle
CC

comm

613723fdcd58014677410d49

Cassation

26 février 2002

26 février 2002

Pierre-André Y..., demeurant ..., pris en sa qualité de liquidateur à la liquidation judiciaire de la SARL Le Majestic, 2 / de la Caisse régionale du Crédit agricole mutuel (CRCAM) de la Vendée, dont

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2300124_20250526

Administratif

26 mai 2025

26 mai 2025

maire de la commune de Saint-Philippe a refusé de lui délivrer un permis de construire en vue de régulariser deux constructions à usage d'habitation sur la parcelle cadastrée AS 240 située chemin les Sables

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2301477_20250228

Administratif

28 février 2025

28 février 2025

B que le dossier géotechnique au stade du DCE ne tenait pas compte de la rencontre au droit de certains sondages d'une couche de sables moyennement compacte entre les sables lâches et les sables graveleux

Source officielle
TJ

REFERES

69d99774cdc6046d47d3e836

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

54G MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 10 Avril 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00053 - N° Portalis DB3I-W-B7K-C7PO AFFAIRE : [B] [P] divorcée [Y] C/ [G] [T] TRIBUNAL JUDICIAIRE DES SABLES D’OLONNE ORDONNANCE

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CA

Référés Premier Président

68709b82123db6632de31724

Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

d'un ou plusieurs prêts ainsi qu'à « la vente effective » par les acquéreurs de leur résidence principale, moyennant le prix de 285 000 euros net vendeur, avec le concours de l'agence immobilière, la SARL

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd79bd3db21cbdd937a8

Appel

30 novembre 2016

30 novembre 2016

C/ Syndicat des copropriétaires LES SABLES DE BIGUGLIA COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU TRENTE NOVEMBRE DEUX MILLE SEIZE APPELANT : M.

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TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2112983_20230630

Administratif

30 juin 2023

30 juin 2023

Vu la procédure suivante : Par une ordonnance du 17 mars 2023, le juge, statuant en référé, a, sur la requête n°2112983 présentée par Les Sables d'Olonne Agglomération, prescrit une expertise judiciaire

Source officielle
CC

cr

613726aacd58014677427896

Cassation

3 octobre 2007

3 octobre 2007

Bereviandes, de la majeure part du résultat excédentaire de la SARL Bereviandes, provenant du versement de l'indemnité d'assurance, à une distribution de dividendes au profit de la SARL BP 2000, cessionnaire

Source officielle
CC

cr

6137261ccd58014677423046

Cassation

3 juin 2004

3 juin 2004

626-1 et L. 626-2 du Code de commerce, 388, 512, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Charly X... coupable de banqueroute par tenue d'une comptabilité de la SARL

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CC

cr

613725dbcd580146774210aa

Cassation

4 septembre 2002

4 septembre 2002

F..., du cabinet d'expertise comptable Sarl Cabinet Ruant et Partners, a précisé l'historique des activités de Christopher A...

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CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007643759

Admin. suprême

5 avril 1974

5 avril 1974

21 H 30, ALORS QU'ELLE JOUAIT SUR LA PLAGE DE PALAVAS-LES-FLOTS AVEC SON PETIT FRERE, AGE DE 6 ANS, LA JEUNE SYLVIE X..., ALORS AGEE DE 10 ANS, EST TOMBEE SUR UN TRONC D'ARBRE A DEMI ENFONCE DANS LE SABLE

Source officielle
CC

civ3

6079433e9ba5988459c41ba8

Cassation

14 octobre 1975

14 octobre 1975

L'ARRET D'AVOIR DECLARE VALABLE LA RESILIATION PARTIELLE DU BAIL, A CONCURRENCE D'UNE SUPERFICIE DE 135 HECTARES ENVIRON, NOTIFIEE PAR LA PROPRIETAIRE EN VUE D'EXPLOITER CES TERRAINS EN CARRIERE DE SABLE

Source officielle
CC

civ3

613721a6cd580146773f59ca

Cassation

23 avril 1992

23 avril 1992

février 1989 par la cour d'appel de Poitiers (Chambre civile, 2e Section), au profit de la société à responsabilité limitée Pool immobilier sablais, dont le siège social est 2, place de Strasbourg, Les Sables-d'Olonne

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CC

civ3

61372484cd58014677416276

Cassation

10 janvier 2006

10 janvier 2006

X... en enlèvement du sable et matériaux entreposés par celui-ci sur un terrain appartenant aux propriétaires de la résidence sur lequel il disposait d'une servitude de passage, destruction du mur et de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2211445_20220914

Administratif

14 septembre 2022

14 septembre 2022

B A demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 23 mai 2022 par lequel le maire de la commune des Sables-d'Olonne a réglementé la circulation et le stationnement sur le quai Albert Prouteau.

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TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2101735_20220728

Administratif

28 juillet 2022

28 juillet 2022

A N représentés par Me Joly , demandent au tribunal : 1°) d'annuler le permis de construire n° PC 050 066 20J0071 du 14 avril 2021 délivré par le maire de Jullouville à la SCCV Les Sables et la décision

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TCOM

Chambre Procédures Collectives 2

69e59533cdc6046d47daa20d

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

Par jugement en date du 14 février 2024, le Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de : SARL Ameublement & Mobiliers [Y] Concept 69 Rue printanière 85100 Les Sables-d'Olonne

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