Richard, greffier de chambre; Sur le rapport de M. le conseiller Thavaud, les observations de SCP Ryziger et Bouzidi, avocat de M.

Raynaud, avocat général, Mlle Barault, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Badi, les observations de Me Ryziger, avocat des époux X..., de Me Foussard, avocat de M.

Tatu, avocat général, Mme Rouquet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Bonnet, les observations de Me Ryziger, avocat de M. P., les conclusions de M.

général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Renard-Payen, les observations de la SCP Masse-Dessen, Georges et Thouvenin, avocat de Mme Z... et du syndicat CFDT, de Me Ryziger

Jéol, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le président Bézard, les observations de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de Mme X..., de Me Ryziger, avocat de Mme Y

X..., de la SCP Ryziger et Bouzidi, avocat de la CRCAM Alpes-Provence, les conclusions de M.

Tricot, conseiller, les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat des époux Y..., de la SCP Ryziger et Bouzidi, avocat de la Caisse régionale de Crédit agricole mutuel du Libournais,

Badi, conseiller, les observations de Me Hennuyer, avocat des époux Y..., de la SCP Ryziger et Bouzidi, avocat de la CRCAM du Centre France, les conclusions de Mme Piniot, avocat général, et après en avoir

Peyrat, conseiller, les observations de SCP Ryziger et Bouzidi, avocat de Mme Z..., de Me Jacoupy, avocat de la société Nouvelle Le Fabricant, les conclusions de M.

Roehrich, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre; Sur le rapport de M. le conseiller Chartier, les observations de la SCP Ryziger et Bouzidi, avocat de M.

Y..., de la SCP Ryziger et Bouzidi, avocat de M. X..., les conclusions de M.

Aubert, conseiller, les observations de la SCP de Chaisemartin et Courjon, avocat des époux Y..., de la SCP Ghestin, avocat de la Caisse nationale de prévoyance (CNP), de la SCP Ryziger et Bouzidi, avocat

Martin, conseiller, les observations de la SCP Philippe et François-Régis Boulloche, avocat de la société Syntact, de Me Parmentier, avocat de la société DTPP Pate, de la SCP Ryziger et Bouzidi, avocat

Séné, conseiller, les observations de SCP Ryziger et Bouzidi, avocat de la SCP Edouard Zerbib et Jean-Pierre Zerbib, les conclusions de M.

Sainte-Rose, avocat général, Mme Aydalot, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Delaroche, conseiller, les observations de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat des époux X..., de la SCP Ryziger

Raynaud, avocat général, Mme Moratille, greffier de chambre; Sur le rapport de M. le conseiller Dumas, les observations de la SCP Ryziger et Bouzidi, avocat de M.

Gaunet, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre; Sur le rapport de M. le conseiller Aubert, les observations de la SCP Ryziger et Bouzidi, avocat de la Caisse régionale de crédit agricole mutuel

Y..., de la SCP Ryziger et Bouzidi, avocat de Mme X..., les conclusions de M.