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text-align:center } .s3F59B822 { font-family:Arial; font-weight:bold; text-transform:uppercase } .s32563E28 { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt } FIFTH SECTION DECISION Application no. 10894/11 Rudi

Source officielle

CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1998:0114DEC003667697

Admin. suprême

14 janvier 1998

#xa0; de la requête N° 36676/97 présentée par Nicolás RUBIO

Source officielle

Chambre sociale 4-2

6711fb107603bf88a1884d5b

Appel

17 octobre 2024

, Madame Valérie DE LARMINAT, conseillère, Madame Isabelle CHABAL, conseillère, Greffière lors des débats : Mme Domitille GOSSELIN, Greffière placée lors de la mise à disposition : Mme Gaëlle RULLIER

Source officielle

Chambre civile 1-2

67874f18d61a5c2f4aa36554

Appel

14 janvier 2025

Philippe JAVELAS, Président, Madame Anne THIVELLIER, Conseillère, Madame Agnès PACCIONI, Vice-présidente placée, Greffière placée lors des débats et du prononcé de la décision : Madame Gaëlle RULLIER

Source officielle

Chambre civile 1-2

67874f19d61a5c2f4aa36562

Appel

14 janvier 2025

Source officielle

REFERES Président

686422d60bb2f8a66ca5f10c

T. Judiciaire

1 juillet 2025

DBW2-W-B7I-MOUL COMPOSITION : Madame Laure DELSUPEXHE, Vice-Présidente assistée de Mme Elodie BOUCHET-BERT-FAYOUDAT, DEMANDEUR Monsieur [D] [N], demeurant [Adresse 6] représenté par Me Philippe RULLIER

Source officielle

Chambre civile 1-2

6799c4205331f58c9ee86e98

Appel

28 janvier 2025

JAVELAS, Président, Madame Anne THIVELLIER, Conseillère, Madame Agnès PACCIONI, Magistrate placée, Greffière lors des débats : Mme Françoise DUCAMIN Greffière placée lors du prononcé : Mme Gaëlle RULLIER

Source officielle

Chambre civile 1-2

677e149826e046654dc50ca3

Appel

7 janvier 2025

THIVELLIER, Conseillère, Madame Agnès PACCIONI, Vice-présidente placée, qui en ont délibéré, Greffière lors des débats : Madame Céline KOC Greffière placée lors du prononcé : Madame Gaëlle RULLIER

Source officielle

7ème Chambre

DTA_2206727_20241104

Administratif

4 novembre 2024

Par cette requête, enregistrée au greffe du tribunal initialement saisi le 3 janvier 2022, M. et Mme B, représentés par Me Rubio, demandent au tribunal : 1°) de prononcer la décharge des cotisations

Source officielle

Cour d'Appel

6253c87bbd3db21cbdd85659

Appel

28 février 2001

COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Monsieur RUFFIER, Président de Chambre Madame ROUVIERE, Conseiller Madame SIMON ROSSENTHAL, Conseiller GREFFIER : Madame Maryline X..., Greffier

Source officielle

Cour d'Appel

6253c882bd3db21cbdd85763

Appel

6 juin 2001

COMPARANT, concluant par la SCP SIX GUILLAUME, avoué à la Cour, et ayant pour conseil Me Roland BLUM, avocat au barreau de MARSEILLE COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Monsieur RUFFIER

Source officielle

Cour d'Appel

6253c889bd3db21cbdd858df

Appel

29 octobre 2001

COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE Monsieur RUFFIER, Président de Chambre Madame MESLIN, Conseiller Madame NEMOZ-BENILAN, Conseiller GREFFIER Madame X...

Source officielle

Cour d'Appel

6253c8dbbd3db21cbdd86716

Appel

8 janvier 2003

COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Monsieur RUFFIER, Président de Chambre Monsieur PERROT, Conseiller Monsieur ALESANDRINI, Conseiller GREFFIER : Madame Francine Y..., adjoint administratif

Source officielle

Cour d'Appel

6253ca07bd3db21cbdd89dcc

Appel

22 novembre 2006

EDEN prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège 12 rue de Pré Ruffier 38400 SAINT-MARTIN D'HERES Représentée par Monsieur DARGENT, Président et assistée

Source officielle

Cour d'Appel

6253ca83bd3db21cbdd8b3c2

Appel

7 février 2008

représenté par la SCP BOISSONNET- ROUSSEAU, avoués à la Cour, assisté de la SCP JANIOT - RULLIER - GOLDSTEIN, avocats au barreau d'AIX EN PROVENCE Madame Andrée Marie Y... épouse X...

Source officielle

CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24MA00717_20250328

Admin. Appel

28 mars 2025

Par un mémoire enregistré le 13 septembre 2024, la société Enedis, représentée par l'AARPI Rubin et associés, agissant par Me Rubin, demande à la cour : 1°) à titre principal, de confirmer le jugement

Source officielle

3ème Chambre

DTA_2101272_20240408

Administratif

8 avril 2024

Par un mémoire en défense enregistré le 18 janvier 2022, la société Enedis, représentée par Me Rubin, conclut au rejet de la requête et, à titre subsidiaire, demande à ce que la société EDF soit condamnée

Source officielle

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG

ECLI:CE:ECHR:2022:0927DEC003999719

Admin. suprême

27 septembre 2022

{ width:121.07pt; display:inline-block } .sA3D40E95 { width:52.56pt; display:inline-block } .sA8847899 { width:93.07pt; display:inline-block } FOURTH SECTION DECISION Application no. 39997/19 Rusi

Source officielle

4ème Chambre

635b7216b201587f74be03e5

Appel

27 octobre 2022

disposition au greffe comme indiqué à l'issue des débats **** APPELANTS : Monsieur [O] [E] né le 04 Avril 1980 à [Localité 7] (44) [Adresse 6] [Localité 5] Représenté par Me Emmanuel RUBI

Source officielle

comm

ECLI:FR:CCASS:2015:CO00562

Cassation

9 juin 2015

X... représentant une Tour Eiffel « sculptée à l'intérieur d'un bloc de cristal ou de verre » et l'autre, le 14 juin 2007 sous le n° 072802 représentant une Tour Eiffel « en strass couleur diamant, rubis

Source officielle

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