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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2004:0217DEC006818301
17 février 2004
17 février 2004
Le 21 février 1995, une audience eut lieu devant le président du tribunal de Rome.
Source officielle1ère Chambre
64364c9929c3df04f589a447
11 avril 2023
11 avril 2023
Il n'est pas exclu que MF consult vende la roue après la période de location à MPW à ou à la société Grande Roue de Marrakech (Maroc).
Source officielle2ème chambre
DCA_21PA05986_20221207
7 décembre 2022
7 décembre 2022
Vélizy Rose SAS.
Source officielleTribunal Administratif de la Guadeloupe
DTA_2300037_20230203
3 février 2023
3 février 2023
C A, représenté par Maître Brigitte Rodes, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'arrêté
Source officielleciv2
613720f2cd580146773efb45
24 mai 1989
24 mai 1989
Ali Y..., décédé, et demeurant Tuileries de Bellevue, route de Cannes à Fréjus (Var), 7°) de la CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE (CPAM) DU VAR, dont le siège est rue Emile Ollivier, La Rode, Toulon
Source officielle2ème Chambre
DTA_2200222_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 17 février 2022 et le 5 mai 2023, Mme B A, représentée par Me Rodes, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 17 décembre
Source officielleTribunal Administratif de la Guadeloupe
DTA_2200707_20220720
20 juillet 2022
20 juillet 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 10 juillet 2022, Mme B A, représentée par Maître Brigitte Rodes, demande au juge des référés : 1°) de suspendre sur le fondement de l'article
Source officielle2ème Chambre
DTA_2300056_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 13 janvier 2023, le 22 mai 2023 et le 6 juin 2023, Mme D, représentée par Me Rodes , demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté
Source officielleCour d'Appel
6253c9d6bd3db21cbdd8955e
26 février 2006
26 février 2006
TOQUE 56), avocat au barreau de GUADELOUPE Monsieur Dominique X... ... 97111 MORNE A L'EAU Représenté par Me Harry Jawad DURIMEL (TOQUE 56), avocat au barreau de GUADELOUPE INTIMES : Société ROME
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2502200_20250417
17 avril 2025
17 avril 2025
à Rodez.
Source officielleConseil d'État
CETAT:CETATEXT000008173941
25 novembre 2004
25 novembre 2004
A demande au juge des référés du Conseil d'Etat, sur le fondement de l'article R. 541-1 du code de justice administrative : 1°) de condamner l'école française de Rome à lui verser une provision d'au moins
Source officielleCour d'Appel
6253cca1bd3db21cbdd90c05
27 mai 2011
27 mai 2011
La décision querellée a été notifiée à Mme Marie-Rose Y...le 6 juin 2009.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1987:0714DEC001075184
14 juillet 1987
14 juillet 1987
faits exposés par le requérant K.Z., ressortissant allemand né en 1954 et résidant à V., sont les suivants : Le requérant fut arrêté le 14 juin 1983 à Rome
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21LY04189_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
méconnaît l'article Um 11 concernant la hauteur des clôtures ; - il méconnaît les articles 12 et Um 12 du règlement du plan local d'urbanisme s'agissant du stationnement des automobiles et des deux-roues
Source officiellecomm
6079d34c9ba5988459c58353
26 octobre 1993
26 octobre 1993
des énonciations de l'arrêt attaqué (Paris, 31 octobre 1991) que la société Barichella, qui exploite des magasins de joaillerie à Nice et à Vichy, a demandé, à partir de 1985, à la société SAF Montres Rolex
Source officielle0P10 Aud. civile prox 1
6984245ccdc6046d47f6e619
5 janvier 2026
5 janvier 2026
des frais nécessaires de recouvrement SDC IMMEUBLE MASSIF DES ROSES fournit au dossier le règlement de copropriété ainsi qu’un historique comptable.
Source officielleCour d'Appel
6253c8efbd3db21cbdd86bba
13 février 2003
13 février 2003
ARRET DU 13 FEVRIER 2003 APPELANTE: Madame Marie Rose X... représentée par la SCP JUNILLON-WICKY, avoués à la Cour assistée de Me BERIOT, avocat (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2002000570
Source officiellecr
61372500cd5801467741a20b
18 décembre 1989
18 décembre 1989
pris de la violation des articles 1741, 1743, 1745 du Code général des impôts, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; " en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Marie-Rose
Source officielleCh. civile et commerciale
67932e5520da87ff5e0113e1
23 janvier 2025
23 janvier 2025
ROSES DES SABLES [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Guillaume DES ACRES DE L'AIGLE de la SCP BONIFACE DAKIN & ASSOCIES, avocat au barreau de ROUEN INTIMEE : S.A.
Source officielle4e Section - 3e Chambre
DTA_2212513_20240627
27 juin 2024
27 juin 2024
) d'annuler la décision implicite de rejet résultant du silence gardé par le préfet de police sur la demande du 3 février 2021 de prendre toutes mesures nécessaires pour faire respecter par les deux-roues
Source officiellePage 100 sur 2411