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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2516164_20251202

Administratif

2 décembre 2025

2 décembre 2025

Le président du tribunal a désigné Mme Rolin, vice-présidente, pour signer les ordonnances visées à l’article R. 222-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1. M. A...

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2516432_20251128

Administratif

28 novembre 2025

28 novembre 2025

Le président du tribunal a désigné Mme Rolin, vice-présidente, pour signer les ordonnances visées à l’article R. 222-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1. M. A...

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2516871_20260324

Administratif

24 mars 2026

24 mars 2026

Le président du tribunal a désigné Mme Rolin, vice-présidente, pour signer les ordonnances visées à l’article R. 222-1 du code de justice administrative Considérant ce qui suit : 1. M. A...

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2517948_20251021

Administratif

21 octobre 2025

21 octobre 2025

Le président du tribunal a désigné Mme Rolin, en application des dispositions de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les requêtes en référé.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2518000_20251021

Administratif

21 octobre 2025

21 octobre 2025

Le président du tribunal a désigné Mme Rolin, en application des dispositions de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les requêtes en référé.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2518853_20251230

Administratif

30 décembre 2025

30 décembre 2025

La présidente du tribunal a, en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, désigné Mme Robin, conseillère, pour statuer sur les référés présentés sur le fondement des dispositions

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2519404_20260324

Administratif

24 mars 2026

24 mars 2026

Le président du tribunal a désigné Mme Rolin, vice-présidente, pour signer les ordonnances visées à l’article R. 222-1 du code de justice administrative Considérant ce qui suit : 1. M. B...

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2519427_20260324

Administratif

24 mars 2026

24 mars 2026

Le président du tribunal a désigné Mme Rolin, vice-présidente, pour signer les ordonnances visées à l’article R. 222-1 du code de justice administrative Considérant ce qui suit : 1. M. A...

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2522062_20260324

Administratif

24 mars 2026

24 mars 2026

Le président du tribunal a désigné Mme Rolin, vice-présidente, pour signer les ordonnances visées à l’article R. 222-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2522933_20260325

Administratif

25 mars 2026

25 mars 2026

Le président du tribunal a désigné Mme Rolin, vice-présidente, pour signer les ordonnances visées à l’article R. 222-1 du code de justice administrative Considérant ce qui suit : 1. Mme A...

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2523581_20251211

Administratif

11 décembre 2025

11 décembre 2025

Le président du tribunal a désigné Mme Rolin, vice-présidente, en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les requêtes en référé.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2523679_20251217

Administratif

17 décembre 2025

17 décembre 2025

Le président du tribunal a désigné Mme Rolin, vice-présidente, en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les requêtes en référé.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2601403_20260225

Administratif

25 février 2026

25 février 2026

Le président du tribunal a désigné Mme Rolin, vice-présidente, en application des dispositions de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les requêtes en référé.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2601926_20260504

Administratif

4 mai 2026

4 mai 2026

Le président du tribunal a désigné Mme Rolin, vice-présidente, pour signer les ordonnances visées à l’article R. 222-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2601936_20260310

Administratif

10 mars 2026

10 mars 2026

Le président du tribunal a désigné Mme Rolin, vice-présidente, en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les requêtes en référé.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2022:C110219

Cassation

9 mars 2022

9 mars 2022

Sur le rapport de Mme Robin-Raschel, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Boullez, avocat de M. et Mme [L], de la SCP Ohl et Vexliard, avocat de la société Franfinance, après débats

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2022:C110398

Cassation

25 mai 2022

25 mai 2022

Sur le rapport de Mme Robin-Raschel, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Didier et Pinet, avocat de M.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2024:C115002

Cassation

14 février 2024

14 février 2024

La première chambre civile de la Cour de cassation a rendu le présent avis sur le rapport de Mme Robin-Raschel, conseiller référendaire, et les observations écrites et orales de M.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2022:C100765

Cassation

9 novembre 2022

9 novembre 2022

Sur le rapport de Mme Robin-Raschel, conseiller référendaire, les observations de la SCP Boullez, avocat de Mme [O], de la SCP Yves et Blaise Capron, avocat de la caisse régionale de Crédit agricole mutuel

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2025:C100167

Cassation

12 mars 2025

12 mars 2025

Sur le rapport de Mme Robin-Raschel, conseiller référendaire, les observations de la SCP Boullez, avocat de M.

Source officielle

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