RG 26/00134 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CMQQP Décision déférée : ordonnance rendue le 07 janvier 2026, à 15h00, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Marie-Sygne Bunot-Rouillard

Madame [H] [O] épouse [Z] [Adresse 1] [Localité 6] Non comparante représentée par Me Lucien VEY de la SELARL VEY GABORIAUD-CAILLEAU, avocat au barreau de DEUX-SEVRES, substitué par Me Lucie ROBILIARD

RG 25/05864 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CME45 Décision déférée : ordonnance rendue le 25 octobre 2025, à 18h49, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Marie-Sygne Bunot-Rouillard

au service de la publicité foncière de Perpignan, aux frais de la SCI PO ; condamné la SCI PO aux dépens de l'instance dont distraction au profit de la SELARL Nese et de la SCP Villaceque-Oblique-Rouillard

RG 25/03742 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLUAS Décision déférée : ordonnance rendue le 09 juillet 2025, à 11h01, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Paris Nous, Marie-Sygne Bunot-Rouillard

N° RG 25/04331 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLYS2 Décision déférée : ordonnance rendue le 07 août 2025, à 11h44, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Marie-Sygne Bunot-Rouillard

N° RG 25/04316 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLYQA Décision déférée : ordonnance rendue le 07 août 2025, à 11h57, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Marie-Sygne Bunot-Rouillard

Magistrat duy siège) - RG n° 25/00850 L'audience a été prise au siège de la juridiction, en audience publique, le 31 Mars 2025 Décision : Réputée contradictoire COMPOSITION Marie-Sygne BUNOT-ROUILLARD

ROUILLARD La République mande et ordonne au préfet de Seine-et-Marne en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les

Rouillard La République mande et ordonne au ministre de l’action et des comptes publics en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun

Rouillard La République mande et ordonne au ministre de l’action et des comptes publics en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun

ROUILLARD La République mande et ordonne au préfet de Seine-et-Marne en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

ROUILLARD La République mande et ordonne au ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit

ROUILLARD La République mande et ordonne au ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit

Rouillard La République mande et ordonne à la ministre de l’action et des comptes publics en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit

Rouillard La République mande et ordonne à la ministre de l’action et des comptes publics en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit

ROUILLARD La République mande et ordonne au préfet de Seine-et-Marne en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

ROUILLARD La République mande et ordonne au préfet de Seine-et-Marne en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties