Sur le rapport de Mme Robin-Raschel, conseiller référendaire, les observations de la SCP Boucard-Maman, avocat des sociétés Banque européenne du crédit mutuel et Crédit mutuel stéphanois, de la SCP Lyon-Caen

Sur le rapport de Mme Robin-Raschel, conseiller référendaire, les observations de la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de M.

Sur le rapport de Mme Robin-Raschel, conseiller référendaire, les observations de la SCP Boucard-Maman, avocat de la société Banque européenne du crédit mutuel, de la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret

Sur le rapport de Mme Robin-Raschel, conseiller référendaire, les observations de la SCP Boutet et Hourdeaux, avocat de la société Cofidis, de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de M.

Sur le rapport de Mme Robin-Raschel, conseiller référendaire, les observations de la SCP Boutet et Hourdeaux, avocat de la société Cofidis, de la SCP Zribi et Texier, avocat de M.

Sur le rapport de Mme Robin-Raschel, conseiller référendaire, les observations de la SCP Boutet et Hourdeaux, avocat de la société Cofidis, de la SCP Zribi et Texier, avocat de M. et Mme [O], après débats

Sur le rapport de Mme Robin-Raschel, conseiller référendaire, les observations de la SCP Boutet et Hourdeaux, avocat de la société Cofidis, de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de M.

Sur le rapport de Mme Robin-Raschel, conseiller référendaire, les observations de la SCP Boutet et Hourdeaux, avocat de la société Cofidis, de la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre et Rameix, avocat

Sur le rapport de Mme Robin-Raschel, conseillère référendaire, les observations de la SAS Hannotin Avocats, avocat de la société Axa banque, de la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de M. et

Sur le rapport de Mme Robin-Raschel, conseillère référendaire, les observations de la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et Associés, avocat de M. et Mme [L], de la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet, avocat

Sur le rapport de Mme Robin-Raschel, conseillère référendaire, les observations de la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre et Rameix, avocat de l'association diocésaine de [Localité 3], unité pastorale

Sur le rapport de Mme Robin-Raschel, conseillère référendaire, les observations de Me Soltner, avocat de M.

Sur le rapport de Mme Robin-Raschel, conseillère référendaire, les observations de la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre et Rameix, avocat de M. et Mme [R], de la SAS Boucard-Capron-Maman, avocat de

Sur le rapport de Mme Robin-Raschel, conseillère référendaire, les observations de la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de M. et Mme [A], de la SARL Delvolvé et Trichet, avocat de la société

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Emmanuel ROBIN, Président, Madame Pascale CARIOU, Conseiller, Madame Valentine BUCK, Conseiller,

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Emmanuel ROBIN, Président, Madame Pascale CARIOU, Conseiller, Madame Valentine BUCK, Conseiller,,

, Président, et Madame Valentine BUCK, Conseillère, chargée du rapport, Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Emmanuel ROBIN, Président

de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 08 Février 2021 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Madame Pascal CARIOU, Conseillère et Monsieur Emmanuel ROBIN