AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée Régie Linge La Laverie, dont le siège social

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société immobilière de la régie nationale des usines Renault (SIRNUR

Janin a commandé à la société Fiduciaire de France (société Fiduciaire) divers logiciels et, sur la recommandation de celle-ci, a acheté à la société Chausson un micro-ordinateur fabriqué par la société REE

X..., agissant pour son entreprise personnelle Oro del Sol et la société Grand Case beach club, a conclu avec la société des Editions Condé Nast trois contrats en vue de la publication dans la revue "Vogue

deux moyens réunis : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Angers, 24 mai 1994) que Mmes Y..., Charrier et Z..., au service depuis 1979 de la clinique Saint-Damien, en qualité de sages-femmes, étaient régies

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Grenoble, 17 mai 1994), statuant sur renvoi après cassation, que les époux X... sont propriétaires dans un immeuble en copropriété, notamment des lots n 1 et 32, au rez-de-chaussée

la société Sklam, financé en crédit-bail ; que le logiciel d'application a été fourni par une société C et O informatique ; que la société Softec a, quant à elle, implanté des caisses enregistreuses reliées

accueillir cette demande, le tribunal a retenu que, si le refus des concours bancaires escomptés ne revêtait pas pour un professionnel de l'immobilier un caractère d'imprévisibilité, cette circonstance, "reliée

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Régie immobilière de la ville de Paris (RIVP), société anonyme

Trevor Ree A..., un président de tribunal a dit n'y avoir lieu à référé ; que la société The Ritz Hotel limited qui avait dirigé sa demande contre l'expert B... qui avait été chargé dans le cadre de l'instance

construire, en vue de la vente par lots, un groupe d'immeubles placé sous le statut de la copropriété, certains de ces lots ayant été acquis, au cours de l'année 1977, sous le régime des ventes à terme régies

Il leur est reproché notamment d'avoir transformé une ancienne clinique, située [Adresse 1] (93), en des locaux à usage d'habitation dont le rez-de-chaussée et le premier étage ont été donnés à bail au

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 16 décembre 2020), l'association France galop, association à but non lucratif régie notamment par le décret n° 97-456 du 5 mai 1997 relatif aux sociétés de courses de chevaux

[B] [U], domicilié [Adresse 2], a formé le pourvoi n° X 22-19.658 contre l'arrêt rendu le 1er juin 2022 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 9), dans le litige l'opposant à l'établissement Régie

La Régie autonome des transports parisiens a formé un pourvoi incident contre le même arrêt.

[G] [H] ont assigné M. et Mme [L] [I] en rétablissement du libre accès à deux pièces, dont la propriété leur a été attribuée par partage du 22 avril 1974, situées respectivement au rez-de-chaussée et au

Ils ont également assigné les propriétaires des quatre lots en rez-de-chaussée. 5.

La relation de travail est régie par la convention collective nationale des établissements privés d'hospitalisation, de soins, de cure et de garde à but non lucratif du 31 octobre 1951. 4.