[N] [J] une provision à valoir sur l'indemnité de réduction des libéralités reçues de leur mère, le second les condamnant in solidum à lui payer une certaine somme, avec intérêts au taux légal à compter

Statuant sur l'action civile, le tribunal a, notamment, condamné Mme [L] à payer à la Métropole de Lyon, reçue en sa constitution, la somme de 10 591,18 euros en réparation de son préjudice. 4.

Elle soutient que : - la décision implicite attaquée est entachée d'un défaut de motivation ; la rectrice n'a pas répondu à sa demande de communication de motifs, reçue le 16 avril 2020, dans le délai

Dans ces conditions, le motif invoqué par le recteur de l'académie de Lyon est de nature à fonder légalement la décision attaquée.

mois ; 2°) d’enjoindre à la rectrice de l’académie de Normandie de la réintégrer dans ses fonctions.

Par un mémoire en défense enregistré le 6 février 2025, le recteur de l'académie de Nancy-Metz conclut au rejet de la requête.

mois ; 2°) d’enjoindre à la rectrice de l’académie de Normandie de la réintégrer dans ses fonctions.

Par un mémoire en défense enregistré le 12 septembre 2022, la rectrice de l'académie de Grenoble conclut au rejet de la requête.

Par une lettre du 12 juillet 2023, reçue le 19 juillet 2023, M.

Par décision du 9 juillet 2025, la rectrice de l’académie de Rennes a refusé l’autorisation sollicitée. Par la présente requête, M. et Mme B...

Par un mémoire en défense enregistré le 13 septembre 2024, le recteur de l'académie de Paris conclut au rejet de la requête.

Il résulte des mêmes pièces que, comme l'affirme la requérante elle-même, cette demande a été reçue le 20 avril 2023 par les services du rectorat.

la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 22 juin 2022, Mme A B représentée par Me Graëffly, avocat, demande au Tribunal : 1°) d'annuler la décision du 14 octobre 2021 prise par le recteur

Par ailleurs, aux termes de l'article R. 511-49 du code de l'éducation : " Toute décision du conseil de discipline de l'établissement ou du conseil de discipline départemental peut être déférée au recteur

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 19 novembre 2024, et des pièces complémentaires reçues le 25 novembre 2024, Mme A B doit être regardée comme demandant au juge des référés d'ordonner

du recteur d'académie ". 4.

du recteur d'académie ". 4.

Par un mémoire en défense, enregistré le 18 décembre 2025, le recteur de l’académie de Reims conclut à ce que M. et Mme D... se désistent de leur requête.