CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

761 703 résultats pour « Portrait »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2025:C201142

Cassation

13 novembre 2025

13 novembre 2025

recours, alors « que constitue des réserves motivées de la part de l'employeur, au sens de l'article R. 441-11 du code de la sécurité sociale, toute contestation du caractère professionnel de l'accident portant

Source officielle

Page 100 sur 38086

← PrécédentSuivant →
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO01103

Cassation

26 novembre 2025

26 novembre 2025

sa demande de requalification de la relation contractuelle en contrat à durée indéterminée et de ses demandes en paiement, alors « qu'il résulte de l'article 61 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2026:C300392

Cassation

25 juin 2026

25 juin 2026

litige né de l'exécution d'un marché public de travaux qui aurait opposé le maître de l'ouvrage à un ou des constructeurs et qui n'implique pas l'appréciation des conditions dans lesquelles un contrat portant

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR00192

Cassation

11 mars 2025

11 mars 2025

possible implication de Maîtres [M] et [K] dans les faits objets de l'information », puisque « cette motivation, qui intervient après un rappel très clair de la saisine in rem du juge d'instruction portant

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO00999

Cassation

11 octobre 2023

11 octobre 2023

La relation de travail est régie par un accord d'entreprise portant sur les garanties complémentaires dans le cadre de la maladie, accident du travail et maladie professionnelle signé le 21 juin 2001.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2021:CO00240

Cassation

17 mars 2021

17 mars 2021

En l'absence de réponse, l'administration fiscale a, par une lettre du 6 décembre 2012, adressé à la société Laudis une proposition de rectification portant sur cette taxe. 3.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2017:C201614

Cassation

14 décembre 2017

14 décembre 2017

X... étaient de ce fait différents et nécessitaient, en conséquence, une étude et une gestion du dossier différentes ; que chaque lettre rédigée portait sur les intérêts distincts de Y...

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00129

Cassation

31 janvier 2018

31 janvier 2018

assorti d'aucune obligation d'embauche, les juges du fond n'ont pas tiré les conséquences de leurs constatations et ont violé les articles 6, § 1, de la directive n° 2000/78/CE du 27 novembre 2000, portant

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2025:C201256

Cassation

4 décembre 2025

4 décembre 2025

A la suite d'un contrôle portant sur le calcul des majorations et minorations de la cotation de l'acte 5271, la caisse primaire d'assurance maladie de la Seine-Saint-Denis (la caisse) a, par courrier du

Source officielle
?

ADLC

ADLC:09-SOA-02

droit de la concurrence

14 décembre 2009

14 décembre 2009

relative à une saisine d’office pour avis portant sur l’utilisation croisée des bases de clientèle

Résumé IA — à vérifier
?

ADLC

ADLC:09-A-56

droit de la concurrence

18 décembre 2009

18 décembre 2009

relatif à une demande d’avis du ministre de la culture et de la communication portant sur le livre numérique

Résumé IA — à vérifier
CA

Avis

CADA:20201769

Appel

30 septembre 2020

30 septembre 2020

enregistré à son secrétariat le 13 mai 2020, à la suite du refus opposé par la garde des sceaux, ministre de la justice à sa demande de communication de la notification de la décision le concernant portant

Source officielle
?

ADLC

ADLC:21-A-10

droit de la concurrence

17 septembre 2021

17 septembre 2021

portant sur un projet de décret relatif à la prorogation des agréments des formules d’accès au cinéma

Résumé IA — à vérifier
?

ADLC

ADLC:97-A-11

droit de la concurrence

5 mars 1997

5 mars 1997

relatif à un avant-projet de loi portant réforme du code des marchés publics

Résumé IA — à vérifier
?

ADLC

ADLC:15-A-01

droit de la concurrence

6 janvier 2015

6 janvier 2015

relatif à des projets de décrets pris pour l’application de la loi portant réforme ferroviaire

Résumé IA — à vérifier
?

ADLC

ADLC:96-A-08

droit de la concurrence

2 juillet 1996

2 juillet 1996

relatif aux propositions formulées dans un rapport portant sur la réforme du droit de la commande publique

Résumé IA — à vérifier
?

ADLC

ADLC:90-A-01

droit de la concurrence

4 janvier 1990

4 janvier 1990

relatif à l'avant-projet de loi portant réforme de professions judiciaires et juridiques

Résumé IA — à vérifier
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2020:C100695

Cassation

18 novembre 2020

18 novembre 2020

W... une paternité dont il n'avait jamais voulu et dans laquelle il n'entendait pas s'investir ne portait pas une atteinte disproportionnée à son droit au respect de sa vie privée et familiale, la cour

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00547

Cassation

1 juillet 2020

1 juillet 2020

entendue par un tribunal ; qu'en faisant droit à l'exception d'incompétence soulevée par l'ICE et fondée sur l'immunité de juridiction sans rechercher, comme elle y était invitée, si cette immunité ne portait

Source officielle
CC

cr

61372637cd58014677423d77

Cassation

18 février 2004

18 février 2004

l'emmener dans son bureau ; qu'elle avait entendu Régine A... crier : "lâchez moi, vous n'avez pas le droit de me toucher" et que celle-ci, énervée et très pâle, lui avait ensuite montré son bras qui portait

Source officielle