Bartholomé à Paris (15e), 2°) la Fédération des Services CFDT, domicilié ... (9e), en cassation d'un jugement rendu le 22 mai 1990 par le tribunal de Levallois-Perret, au profit de : 1°) l'Entreprise

LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Citroën Saga, dont le siège est ... à Le Perreux sur Marne (Val de Marne), en cassation

rendu le 9 janvier 1992 par la cour d'appel de Versailles (13e chambre), au profit : 1 / de la société Atelier de construction métallique du bocage (SNC), dont le siège social est ... à Levallois-Perret

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Pérez, - les conclusions de Mme Aubert, - et les observations de Me Levanti, représentant M.

des circonstances propres à sa situation, qui justifient des raisons pour lesquelles la résidence de ses deux enfants mineurs à l'étranger ne permet pas de considérer qu'il n'a pas établi de manière pérenne

Perez, - les conclusions de Mme Chong-Thierry, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. Mme B A est professeure des écoles dans le département de l'Essonne.

Perez, - et les conclusions de Mme Vincent, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : Mme A... B... est professeure certifiée de l’enseignement agricole.

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 8 avril 2024 : - le rapport de Mme Perez, magistrate désignée, - et les observations de Me Lestrade pour M. B.

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 8 avril 2024 : - le rapport de Mme Perez, magistrate désignée, - et les observations de Me Lestrade pour M. B.

Perez, et les observations de Me Lekeufack, représentant M. A.... Considérant ce qui suit : M. B...

Vu la décision par laquelle la présidente du tribunal a désigné Mme Pérez, première conseillère, pour statuer sur les demandes de référés.

Vu la décision par laquelle la présidente du tribunal a désigné Mme Pérez, première conseillère, pour statuer sur les demandes de référés.

sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre à la Ville de Paris de procéder au réexamen de sa situation afin de lui proposer un hébergement digne et pérenne

C..., représenté par Me Perez, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide

Retenu à l'audience de la chambre du conseil du 22/09/2025 où siégeaient : Mme Béatrix Peret, président, M. Thierry Vitoux, juge, M.

La minute du jugement est signée par Mme Béatrix Peret, présidente du délibéré, et par Mme Christelle Léopoldie, greffière.

AVAIT TACITEMENT ACCEPTE LA SUCCESSION DE MARCEL X..., SON PERE, DONT DEPENDAIT SON FONDS DE COMMERCE, LA COUR D'APPEL, APRES AVOIR RAPPELE QUE L'INTERESSE ASSURAIT LA DIRECTION DE L'ENTREPRISE DU VIVANT

DE LA LISTE ELECTORALE DE SERDINYA, ALORS, D'UNE PART, QU'AU MOMENT DE SA MAJORITE ELLE AURAIT EU SON DOMICILE A SERDINYA OU SON PERE SERAIT INSCRIT ET N'AURAIT A PERPIGNAN QU'UN APPARTEMENT DE FONCTION