Vissac ; que les assureurs sont intervenus à l'instance ; Sur le moyen unique du pourvoi incident, ci-après annexé : Attendu que la société Genoyer fait grief à l'arrêt de la condamner à payer

la protection possessoire concernant ce chemin ; D'où il suit que le moyen n'est pas fondé ; Sur le second moyen, ci-après annexé : Attendu que Mme J... fait grief à l'arrêt de la condamner à payer

[M] ([F] [T] [R]) [K] solidairement avec la société iCapital S/E à payer à la société Cerner Middle East une somme de l'ordre de 51 088 308, 75 euros.

X... a été licencié pour faute lourde le 15 janvier 1986 ; Attendu que la STSS fait grief à l'arrêt attaqué (Paris, 20 janvier 1988), de l'avoir condamnée à payer les indemnités de rupture à M.

Rejet de la demande pour incompatibilité ratione materiae avec la Convention, la Cour estimant que les éléments de dépendance invoqués ne suffisaient pas à établir une 'vie familiale' au sens de l'art

horaire à laquelle est soumis Mr [K] est nulle - dit et jugé que Mr [K] n'a pas été rempli de ses droits en matière d'heures supplémentaires, - condamné en conséquence la société Altran technologies à payer

Y... et la MAF à lui payer le solde du prix de vente des immeubles ; Mais attendu qu'ayant relevé que, si, dans le dispositif de ses conclusions, la SCI sollicitait que M.

ces moyens qui ne sont manifestement pas de nature à entraîner la cassation ; Sur le troisième moyen, ci-après annexé : Attendu la société Pharmacie Cornuel fait grief à l'arrêt de la condamner à payer

Le premier moyen de cassation fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir condamné la SAS Groupe 6 à payer à M. N...

I... et le condamne à payer à M. et Mme X... la somme de 3 000 euros ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, troisième chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du treize

ce moyen qui n'est manifestement pas de nature à entraîner la cassation ; Sur le deuxième moyen, ci-après annexé : Attendu que M. et Mme M... font grief à l'arrêt de les condamner solidairement à payer

aux droits de la société Corio fait grief à l'arrêt de rejeter la demande de mise hors de cause de cette société, et, en conséquence, de condamner cette dernière, in solidum avec la société Ochito, à payer

premiers juges ont statué en ces termes: «dire (sic) que la circulaire PERS du 11/8/1982 est applicable -dire que chaque jour travaillé ouvre droit à une indemnité de repas -condamne ERDF GRDF à payer

Personne physico-morale 1], - statuant à nouveau : - dit que Mme [L] [L], notaire, avait engagé sa responsabilité en sa qualité de rédacteur d'acte, - condamné la SCP [Personne physico-morale 1] à payer

[I] a refusé de payer ; Sur le moyen unique, pris en ses huit premières branches, ci-après annexé : Attendu que M.

[B] et la société Laurent et Anne-Claire en paiement du produit de la vente et en dommages-intérêts ; Attendu que la société Laurent et Anne-Claire fait grief à l'arrêt de la condamner à payer une certaine

[L] fait grief à l'arrêt de condamner la société Axa France IARD à lui payer la seule somme de 87 797,24 euros en réparation de ses préjudices perte de gains professionnels futurs, incidence professionnelle

dans un lien de dépendance nécessaire ; PAR CES MOTIFS et sans qu'il y ait lieu de statuer sur les autres branches du moyen : CASSE ET ANNULE, mais seulement en ce qu'il condamne la clinique à payer