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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Grenoble
DTA_2206116_20230228
28 février 2023
28 février 2023
2022, la commune de Courchevel, représentée par Me Muridi, conclut, à titre principal, au rejet de la requête et, à titre subsidiaire, à la réduction de la provision demandée, à ce que le groupement pastoral
Source officielleCour d'Appel
6253c8f3bd3db21cbdd86cb5
18 novembre 2003
18 novembre 2003
Cl Association ADPEP LA PASSERELLE Y... et Réformation partielle REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D' APPEL DE RENNES ARRET DU 18 NOVEMBRE 2003 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE
Source officielleCour d'Appel
6253c9bfbd3db21cbdd8925b
6 novembre 2007
6 novembre 2007
X... a mis un étai avec un basting et que le lendemain il a marché sur le basting qui s'est retourné ce qui a provoqué sa chute ; Manuel A... précise que la grue faisait obstacle à la pose d'une passerelle
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_25BX01655_20260319
19 mars 2026
19 mars 2026
de production d'électricité à partir de l'énergie solaire s'apprécie à l'échelle de l'ensemble des terrains d'un seul tenant, faisant partie de la même exploitation agricole, pastorale ou forestière,
Source officielle1ère chambre
DCA_22PA03717_20240613
13 juin 2024
13 juin 2024
Article 2 : La requête du fonds de dotation " Passerelles " est rejetée.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2406109_20250722
22 juillet 2025
22 juillet 2025
code de l'urbanisme issue des dispositions de la loi du 10 mars 2023 : " Pour l'application des articles L. 111-4, L. 151-11 et L. 161-4, la compatibilité avec l'exercice d'une activité agricole, pastorale
Source officielle1ère Chambre
6363686837e31b7f74444a6c
2 novembre 2022
2 novembre 2022
Lors de la mise en oeuvre de la passerelle, un longeron est tombé. Une torsion des poutres composant la passerelle est apparue.
Source officielleciv1
613724c3cd580146774182ec
20 septembre 2006
20 septembre 2006
en ses deux branches : Vu l'article 5-1 de la convention de Bruxelles du 27 septembre 1968, ensemble l'article 4 de la convention de Rome du 19 juin 1980 ; Attendu que les sociétés françaises Patrelle
Source officielleChambre 1 Cabinet 2
67f43ab54e0040aa373644d8
3 avril 2025
3 avril 2025
de gestion n'a pu être remplacée depuis 2014 suite à l'arrêt de sa fabrication ; -les désordres sont apparus 4 mois après la mise en service pour la partie passerelle et 1 an après la mise en service
Source officielle6ème Chambre
DTA_2216565_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
le règlement peut : / 1° Autoriser les constructions et installations nécessaires à des équipements collectifs dès lors qu'elles ne sont pas incompatibles avec l'exercice d'une activité agricole, pastorale
Source officielleRéférés
675a12cd3bace64ddb46b983
1 octobre 2024
1 octobre 2024
FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SELARL LT AVOCAT à la SELARL DBA à Me Jérôme FRANCES-LAGARRIGUE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 01 OCTOBRE 2024 DEMANDERESSE SCI PASTEL
Source officielle3ème Chambre
DTA_2502645_20260128
28 janvier 2026
28 janvier 2026
En ce qui concerne l’arrêté du 7 janvier 2025 relatif au groupement pastoral de Lepobecoras : Il ressort des pièces du dossier que le troupeau du groupement pastoral de Lepobecoras est situé sur une
Source officiellecr
6079a8949ba5988459c4dfef
17 novembre 1970
17 novembre 1970
D'UN APPAREIL DE LEVAGE ET UN OBSTACLE QUELCONQUE FIXE OU MOBILE SITUE AU-DESSUS D'ELLE DOIT ETRE EN PRINCIPE DE DEUX METRES, S'APPLIQUE AUX SEULES PASSERELLES A L'EXCLUSION DES SOMMIERS FAISANT CORPS
Source officielle2 / 6 SSR
CETAT:CETATEXT000007644165
24 avril 1974
24 avril 1974
SUR LE LOT ET D'UN CHEMIN RELIANT CETTE PASSERELLE AU CHEMIN DEPARTEMENTAL N° 19, ENSEMBLE A L'ANNULATION DUDIT ARRETE ; VU LA LOI DU 28 PLUVIOSE AN VIII ; LA LOI DU 29 DECEMBRE 1892, NOTAMMENT SON
Source officielleChambre 1-5
6789fc4b11ec33b4fa0f17d6
16 janvier 2025
16 janvier 2025
[W] de l'intégralité de la somme de 1.600 euros à laquelle ce dernier a été condamné au profit du S.D.C. la Pastourelle, - à payer à M.
Source officielle6ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000027094726
7 février 2013
7 février 2013
Considérant qu'aux termes du I de l'article L. 145-3 du code de l'urbanisme : " Les terres nécessaires au maintien et au développement des activités agricoles, pastorales et forestières sont préservées
Source officielle6ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000027094728
7 février 2013
7 février 2013
Considérant qu'aux termes du I de l'article L. 145-3 du code de l'urbanisme : " Les terres nécessaires au maintien et au développement des activités agricoles, pastorales et forestières sont préservées
Source officielle6ème Chambre
DTA_2200823_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
le règlement peut : / 1° Autoriser les constructions et installations nécessaires à des équipements collectifs dès lors qu'elles ne sont pas incompatibles avec l'exercice d'une activité agricole, pastorale
Source officielle3ème Chambre
DTA_2500519_20251017
17 octobre 2025
17 octobre 2025
A... et B..., au groupement pastoral de la Colle Ribasse et aux GAEC de l’Aups, de Campi et du Mont d’Azur.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2203281_20241120
20 novembre 2024
20 novembre 2024
En outre, si la requérante fait valoir qu'il est prévu de mettre en place une activité pastorale sur le site et a contracté à cet effet un contrat d'entretien avec l'éleveur propriétaire de la parcelle
Source officiellePage 100 sur 470