Par un arrêté du 23 mars 2022, le maire de la commune de Parey-Saint-Césaire a refusé, au nom de l'État, de délivrer à M.

Pascal X...

Par une décision du 18 août 2023, le maire de la commune de Saint-Bonnet-de-Mure a décidé de retirer le bénéfice de cette protection à l'intéressé. M.

Par une décision du 18 août 2023, le maire de la commune de Saint-Bonnet-de-Mure a décidé de retirer le bénéfice de cette protection à l'intéressé. M.

Par une décision du 18 août 2023, le maire de la commune de Saint-Bonnet-de-Mure a décidé de retirer le bénéfice de cette protection à l'intéressé. M.

Il a déposé, le 11 mai 2023, une nouvelle demande de permis de construire portant sur cette même construction que le maire de Contes a rejetée par un arrêté du 28 août 2023. M.

Vu la procédure suivante : M. et Mme B...A...et la SARL Côte d'Opale ont demandé au tribunal administratif de Poitiers d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 20 mai 2011 par lequel le maire de Saint-Georges

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire en communication de pièces, enregistrés le 20 mars 2023 et le 12 mai 2025, Mme C B représentée par Me Laplace demande au tribunal : 1°) d'ordonner

AD N°369 au 59 rue Saint Pierre appartenant à la SCI des Vignes et pour le second, sur la parcelle cadastrée section AD N°192 au 63 rue Saint Pierre, appartenant à M.

D A a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler la délibération n° 22-18 du 9 mai 2022 par laquelle le conseil municipal de Saint-Romain-de-Lerps, a autorisé le maire à procéder à l'acquisition

cadastrée section AA N° 179, au 11 rue Saint Rémy à Maidières (54700), appartenant à la succession de M.

d'urbanisme en mairie et sur sa parcelle ; - une photographie produite par M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la commune de Saint-Chély d'Apcher (Lozère), représentée par son maire

, parcelle cadastrée AX n°281 et n°296, l'immeuble communal dénommé " Grange " situé boulevard Périer, parcelle cadastrée AX n°293, et l'Eglise Saint Michel située avenue Louis Pasteur, parcelles cadastrées

Le recours hiérarchique formé contre cette autorisation de transfert et porté le 18 mars 2019 devant la ministre des solidarités et de la santé par cinq autres pharmacies, a été rejeté tacitement.

septembre 2020 ; - la SCI Saint-Niel a réalisé une voie d'accès sans autorisation et en empiétant notamment sur la parcelle cadastrée section BS n° 62 appartenant à la SCI Etap Invest ; - le maire

par lequel le préfet de la Creuse a modifié le périmètre de remembrement de la commune de Saint-Yrieix-la-Montagne, 2°) à l'annulation des décisions des 12 janvier 1993 et 10 mars 1994 de la commission

à la commune ainsi que les parcelles forestières soumises au régime forestier de l'ex-commune de Le Magny et, d'autre part, autorisé le maire à signer un bail de location de chasse entre la commune et